Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

Justice des mineurs au Brésil

©BICE Brésil 2013

Au Brésil, la justice des mineurs est encadrée par la Loi fédérale 8069. De celle-ci découle le Statut de l’Enfant et de l’Adolescent qui protège davantage les enfants et encourage l’application de mesures adaptées.

Par ailleurs, l’âge de la responsabilité pénale au Brésil est fixé à 12 ans (13 ans en France).

Cette loi sur la justice des mineurs définit également :

  • La privation de liberté comme une mesure de dernier recours
  • Les droits des enfants privés de liberté
  • Les obligations des centres fermés
  • Les différentes mesures socio-éducatives

Malgré les avancées du Brésil en matière de justice juvénile, le contexte sociopolitique est plus complexe qu’il n’y paraît. La privation de liberté prime sur toutes les mesures de réinsertion des adolescents en conflit avec la loi même quand les infractions sont mineures.

Le Secrétariat Spécialisé pour les Droits de l’Homme au Brésil a identifié que 13.489 adolescents étaient privés de liberté en 2004 et 16.528 adolescents en 2007 (Audience Régionale devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme “Situation des enfants et des adolescents en conflit avec la loi pénale dans les pays du MERCOSUR” du 15 au 31/10/2008).

Le BICE engagé pour une justice réparatrice

Depuis 1987 au Brésil, la Pastoral do Menor (PDM) mène des projets et des activités avec et pour 3000 enfants et adolescents défavorisés dans l’Etat du Nordeste.

A Fortaleza, dans le cadre du programme Enfance sans Barreaux, le BICE et la PDM ont accompagné des adolescents dans les derniers mois de leur mesure privative de liberté.Ils les ont aidés à préparer leur sortie afin de faciliter leur réinsertion socio-familiale. Des ateliers sur la confiance en soi, les relations familiales, la citoyenneté ou encore les réseaux d’accompagnement communautaire ont été mis en place dans ce but.

Des bénévoles de l’entourage de chaque jeune ont aussi été désignés comme leur référent. Leur rôle est de soutenir le jeune qu’ils accompagnent dans sa réinsertion. Les adolescents ont également pu bénéficier d’ accompagnements personnalisés avec psychologue et éducateurs du centre.

Le but de ce suivi était de limiter les récidives et de suivre les adolescents dans leurs projets de vie.

Dans le cadre du programme Enfance sans Barreaux, la Pastoral do menor  a également mis en place des campagnes de sensibilisation sur la justice des mineurs et les droits de l’enfant. Notre partenaire local a ainsi assuré des missions de contrôle et de conseil auprès d’autres centres fermés gérés par l’Etat de Ceará au Brésil.

Activités menées au Brésil

  • Accompagnement psycho-social des adolescents en conflit avec la loi et appui juridique aux adolescents qui ont vu leurs droits violés pendant le processus judiciaire
  • Visites à domicile et rencontres avec la famille des adolescents en conflit avec la loi
  • Assemblées communautaires sur le droit des enfants
  • Réunions avec la Secretaria do Trabalho e Desenvolvimento Social pour favoriser la collaboration entre la société civile et les autorités publiques
  • Présentation d’un diagnostic sur le système socio-éducatif en milieu ouvert
  • Visites de suivi et d’évaluation des conditions de vie dans les centres fermés en collaboration avec la société civile pour favoriser un respect du droit des enfants
  • Participation aux réunions avec le groupe de travail Etatique sur la politique publique du système de justice juvénile
  • Ateliers pour les acteurs de la justice sur l’application de la loi concernant la justice juvénile
  • Atelier avec les représentants des médias, en collaboration avec le Ministère de la Justice sur le droit des enfants
  • Réalisation d’une campagne de sensibilisation avec la participation à des émissions de radio, l’élaboration d‘un spot radio et la création d’une vidéo sur la criminalisation de la jeunesse.