Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

ONU – Comité des droits de l’enfant

Le Comité des Droits de l’Enfant se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines. Le Comité porte sa mission au travers de trois outils principaux :

  • l’examen du rapport périodique de chaque Etat sur la mise en œuvre des droits de l’enfant,
  • la publication d’observations générales sur ces droits,
  • l’organisation de Journées de Débat général.

Rapport périodique de chaque Etat sur les droits de l’enfant

Depuis 1998, les États parties sont tenus de présenter au Comité tous les cinq ans des rapports sur la mise en œuvre des droits de l’enfant. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Les observations finales contiennent généralement les aspects suivants :

  • l’introduction,
  • les aspects positifs (y compris les progrès accomplis),
  • les facteurs et les difficultés qui empêchent la mise en œuvre,
  • les principaux sujets de préoccupation,
  • les suggestions et recommandations faites aux Etats. On considère que les préoccupations exprimées par le Comité dans ses conclusions finales doivent être prises en compte de manière détaillée par l’Etat partie dans son rapport suivant.

Observations Générales sur les droits de l’enfant

Les Observations Générales donnent une interprétation faisant autorité concernant le droit contenu dans tel article ou telle disposition de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elles sont fondées sur l’expérience du Comité des droits de l’enfant dans le suivi des rapports des Etats parties.

Le principal objectif d’une observation générale est de promouvoir la mise en œuvre de la Convention et d’aider les Etats parties à remplir leurs obligations dans le cadre de la procédure d’établissement de leurs rapports.

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Journées de Débat Général

Les Journées de Débat Général sont organisées une fois tous les deux ans. Elles sont consacrées à un thème ou un article de la Convention relative aux droits de l’enfant, facilitant ainsi une meilleure connaissance de la thématique retenue par un large public.

Durant le débat public, des représentants des gouvernements, des instances des droits de l’homme de l’ONU, des ONG et des organisations dédiées aux droits de l’homme sont autorisés à intervenir.

  • En 2014, la Journée de Débat Général portait sur les droits de l’enfant et les réseaux sociaux. Le BICE y a présenté la campagne d’engagement « Stop au harcèlement sur Internet ».
  • En 2016, la Journée de Débat portera sur le droit de l’environnement à un environnement sain.