Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

Convention relative aux droits de l’enfant

Issue de la longue histoire des droits de l’enfant, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) est le premier traité international juridiquement contraignant concernant les droits des enfants.

La Convention définit leurs droits fondamentaux et aborde tous les aspects de la protection de l’enfance.

La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) a été adoptée à l’unanimité par l’ONU lors de l’Assemblée Générale du 20 novembre 1989. Depuis, cette date-clé est devenue celle de la journée mondiale des droits de l’enfant. Le texte est aujourd’hui ratifié par tous les pays du monde, à l’exception des Etats-Unis.

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La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) est rédigée dans un esprit positif et elle est tournée vers l’avenir car elle demande aux Etats qui la ratifient de créer des conditions de nature à permettre aux enfants de participer activement à la vie politique et sociale de leur pays.

L’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) stipule que tout être humain âgé de moins de 18 ans est considéré comme un enfant. Le texte met en avant l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale pour les Etats.

Il englobe tout l’éventail des droits de l’homme : civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et reconnait que la jouissance d’un droit ne saurait être séparée de celle des autres droits.

La Convention relative aux droits de l’enfant démontre également que, pour qu’un enfant puisse développer librement ses capacités intellectuelles, morales et spirituelles, il a besoin notamment de vivre dans un environnement salubre et sans dangers, d’avoir accès aux soins médicaux et d’avoir une alimentation, un habillement et un logement conformes aux normes minimales.

La Convention élargit le champ d’application des droits de l’homme en protégeant l’enfant contre toutes les formes d’exploitation, en s’occupant du cas des enfants appartenant à des groupes minoritaires et autochtones et en traitant des problèmes de toxicomanie et d’abandon.

Ce texte reconnaît également le rôle primordial de la famille et des parents pour ce qui est des soins et de la protection à apporter à l’enfant, ainsi que l’obligation de l’Etat de les aider à s’acquitter de ces devoirs.

Les protocoles additionnels de la Convention

En 2000, la CDE a été renforcée par deux protocoles facultatifs, soumis à ratification des Etats :

  • Le premier protocole porte sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  • Le deuxième protocole concerne l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Le troisième protocole est entré en vigueur en 2014, après avoir été adopté en 2011. Il permet aux enfants issus de pays ayant ratifié ce protocole (ou à leurs représentants) de déposer une plainte devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies lorsqu’ils estiment qu’un droit garanti par la CDE et les deux précédents protocoles facultatifs n’est pas respecté par leur gouvernement.

Autour de la Convention : la journée mondiale des droits de l’enfant

Le 20 novembre, date anniversaire de l’adoption de la Convention, a été choisi pour célébrer partout dans le monde la journée des droits de l’enfant. Une occasion de rappeler que les droits de l’enfant sont encore trop souvent bafoués. Le BICE s’associe à l’événement pour sensibiliser le grand public à la cause des enfants et permettre aux plus jeunes de prendre pleinement conscience de leurs droits.

Le BICE récompensé de 10 ans de travail

Entre 1979 et 1989, le BICE est un acteur majeur dans l’élaboration de la CDE. Pendant dix ans, des ONG pilotées par le BICE et DEI (défense des Enfants International), des Etats membres de la Commission des droits de l’homme et l’Unicef (Fonds des Nations unies pour l’enfance) oeuvrent pour donner aux droits des enfants une base juridique internationale.

L’adoption de la CDE le 20 novembre 1989 vient couronner ces efforts. On reconnaît dans le texte l’empreinte du BICE : une vision globale de l’enfant avec une dimension morale et spirituelle. Au quotidien, le BICE s’appuie sur les principes énoncés par ce traité qu’il a contribué à élaborer et dont il soutient la mise en application.