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La lutte contre le cyber-harcèlement et le grooming doit rester une priorité

Le Conseil de l’Europe et la lutte contre les violences envers les enfants Le Conseil de l’Europe est fortement engagé dans la protection des enfants contre toutes formes de violence. En 2007, il a adopté la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, aussi connue sous le nom de « Convention de Lanzarote ». Cette Convention a pour objectifs de prévenir les abus sexuels contre les enfants, protéger les victimes et poursuivre les auteurs de tels crimes. Afin de surveiller la mise en œuvre effective de la Convention par les Etats parties, le Comité de Lanzarote a été mis en place. Ce dernier est également chargé d’exprimer des avis afin de clarifier des articles ou dispositions de la Convention.

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Encourager la criminalisation du grooming

Le grooming est la sollicitation sexuelle en ligne d’un mineur par un majeur. Aujourd’hui, toute personne peut dissimuler sa véritable identité derrière un « pseudo » sur Internet. Certains adultes malveillants utilisent cette technique pour aborder des enfants et des adolescents en ligne (sur des forums, des blogs, des profils de réseaux sociaux, des messageries instantanées…) et les inciter à dévoiler des informations personnelles, à commettre certains actes – y compris sexuels – en utilisant une webcam voire à se rendre seuls à un rendez-vous avec un inconnu.

Afin d’aider les Etats à lutter contre le grooming, le Comité de Lanzarote a récemment adopté un avis portant sur l’article 23 de la Convention. Il y affirme que tous les cas d’abus sexuels d’enfants – qu’ils résultent d’une rencontre physique ou soient entièrement commis en ligne – doivent être incriminés.

Les abus sexuels en ligne, même s’ils n’aboutissent pas systématiquement à une rencontre physique, peuvent être très traumatisants pour les enfants. Le Comité donne des indications utiles aux Etats afin de criminaliser le grooming.

Il rappelle également que la responsabilité de l’enquête et des poursuites relatives à cette pratique incombent aux autorités chargées de faire appliquer la loi. Les ONG spécialisées peuvent fournir une aide, mais ne doivent devenir de facto des instances chargées d’appliquer la loi.

En France, le grooming est réprimé par l’article 227-22-1 du Code pénal et puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Actions en France

De nombreuses associations en France mènent des actions contre le cyberharcèlement afin de sensibiliser et prévenir les jeunes face aux risques sur Internet.

En 2014, le BICE, en collaboration avec e-Enfance, a lancé la Campagne « Stop aux harcèlement sur Internet », qui permet à toute personne à partir de 13 ans d’agir pour prévenir le harcèlement sur Internet, en signant une pétition.

La plateforme Point De Contact a réalisé une bande dessinée de sensibilisation afin d’indiquer aux jeunes les bons réflexes à adopter en cas de grooming.

Cette plateforme permet également de signaler tout contenu ou échanges inappropriés sur Internet sur le site Internet de la plateforme.

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