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Les enfants insuffisamment protégés par les politiques de gestion migratoire

 

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Un constat clairement énoncé lors de la Journée de Débat Général du Comité des droits de l’enfant du 28 septembre 2012 à l’ONU, à laquelle le BICE a activement participé.

Cette année, cette Journée officielle s’était donné l’objectif de débattre de la situation des enfants dans le contexte de migration internationale. Les différents orateurs, y compris le président du Comité, M. Jean Zermatten, le rapporteur spécial des droits de l’Homme des migrants, M. François Crépeau, et les deux représentantes des enfants âgées de 14 et 16 ans venues du Mali et de la Thaïlande ont souligné la nécessité de respecter les droits fondamentaux des enfants, qu’ils se trouvent dans une situation régulière ou non. Et ce dans différents contextes : enfants accompagnant leurs parents lors d’une migration, enfants migrant sans leur famille ou enfants restés au pays alors que leurs parents sont partis.

Des recommandations fortes ont émergé lors de la Journée de Débat Général parmi lesquelles :

  • la conviction que la détention ou la rétention sont incompatibles avec l’intérêt supérieur de l’enfant et que les Etats doivent s’engager à trouver, le cas échéant, des alternatives à la privation de liberté selon les garanties prévues par la Convention relative aux droits de l’enfant;
  • la nécessaire distinction entre la situation des parents et celle de l’enfant, ce qui suppose une distinction entre les politiques de gestion migratoire et la protection des droits de l’enfant, afin d’éviter de graves difficultés d’accès, notamment à l’éducation, aux soins et au logement, et des situations d’apatridie dans les pays de destination qui ne pratiquent pas le droit du sol ;
  • l’urgence de former aux droits de l’enfant les agents de l’Etat en charge des questions de migration à chaque étape du processus, y compris les agents devant s’occuper des enfants restés dans le pays d’origine, sur la gestion des traumatismes, des effets psychologiques et de l’accès à leurs droits fondamentaux inhérents.

Dans le cadre de ce débat, le BICE a relayé sous forme de contributions écrites les préoccupations, recommandations et bonnes pratiques particulièrement pertinentes de partenaires proches : Child Rights Information Center (CRIC), son partenaire moldave, et l’Università di Torino en association avec l’Organizzazione di Aiuto Fraterno – Italia et du Centro Studi e Ricerche Fenix d’Italie.

En ce qui concerne les enfants restés au pays, le BICE et CRIC ont ainsi relevé les effets psychologiques de la séparation et l’accès limité  aux soins de santé et à l’éducation, notamment à cause de la faiblesse de la supervision de ces enfants souvent placés auprès des grands-parents, alors même qu’ils sont considérés, à tort, comme des privilégiés bénéficiant de l’envoi de ressources financières de leurs parents migrants. L’utilisation détournée de l’argent envoyé – en baisse du fait de la crise généralisée et du chômage – a été également évoquée, ainsi que la réponse inappropriée des éducateurs et des services sociaux face aux traumatismes vécus par ces enfants exposés à la maltraitance et à la traite du fait de leur vulnérabilité. L’expérience de CRIC dans le renforcement des capacités, à travers plusieurs publications telles que « Mon enfant est resté au pays », « Children Home Alone » à l’intention des professeurs, formateurs, psychologues et assistants sociaux, a été présentée comme une bonne pratique.

Pour sa part, le projet Fenix développé en Italie est également une pratique significative d’accompagnement des enfants en situation difficile, y compris dans le contexte de migration. La méthode porte sur la médiation de l’enseignant, sur une approche ludique du développement de la motivation, l’utilisation raisonnée de la technologie et une meilleure organisation du temps. Cette méthode a permis une amélioration significative du taux de réussite dans les groupes cibles, grâce à son effet catalyseur sur les processus d’apprentissage à l’école. Les enfants étrangers du groupe expérimental enregistrent un progrès systématique dans les trois domaines considérés.

Ces discussions font largement écho aux discussions développées lors du dernier Congrès international du BICE, consacré en 2011 au droit à l’éducation des enfants en rupture familiale et sociale.

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