Nations Unies
Conventions et Déclarations
- Convention relative aux droits de l'enfant
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Convention sur la Protection des Enfants et la Coopération en Matière d'Adoption Internationale
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Directives et règles
- Administration de la justice pour mineurs, Résolution 1997/30 du Conseil économique et social
- Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
- Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants
- Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
- Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
- Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
UNESCO
Conventions et Déclarations
Conventions
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
- Convention sur l’enseignement technique et professionnel
Déclarations
- Cadre d’Action de Dakar Forum mondial sur l’éducation
- Déclaration d’Amsterdam sur le droit à l’éducation et les droits inhérents au domaine éducatif
- Déclaration de Jakarta sur le droit à l'éducation de base en tant que droit fondamental de l'être humain
- Déclaration de Salamanque et cadre d’action pour l’éducation et les besoins spéciaux
- Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous
- Déclaration Mondiale sur l’Enseignement Supérieur pour le XXIe siècle : Vision et Actions
Les conventions de l'OIT
- Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
- Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture
- Convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
- Convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
- Convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937
- Convention sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
- Convention sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
- Convention sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
- Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
- Convention sur l'âge minimum, 1973
- Convention sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
- Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Conseil de l'Europe
Conventions
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
- Convention Européenne sur la Reconnaissance et l’Exécution des Décisions en matière de garde des enfants et le Rétablissement de la garde des enfants
- Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
- Convention européenne en matière d'adoption des enfants
- Convention sur la cybercriminalité
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
- Convention sur les relations personnelles concernant les enfants
- Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
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