Publication
Textes juridiques et plans d’action
Publications BICE et partenaires
- Recueil sur la justice pour enfants : Analyse et commentaires de la législation applicable aux enfants en conflit avec la loi et victimes, BICE, 2ème édition, Genève-Kinshasa, juillet 2018, 432 pages.
- Bonnes pratiques sur l’accès des enfants à la justice
- Charte des professionnels des médias pour la protection des droits de l’enfant – V2, mars 2011
- La protection judiciaire de l’enfant en RD-Congo face à la mise en œuvre de la justice restaurative en Droit comparé: Analyse et Commentaire, par Alain Th. NZAU MAVAMBU LUENDU, BNCE-RD Congo, juin 2015, 48 pages.
- Rapport de l’enquête sur les pratiques traditionnelles en rapport avec la justice restaurative – enquête menée dans la Province du Bas-Congo, BNCE-RD Congo, par James MAYEMBA MANYENZI (dir. Régine Nambuwa Bila Lenge), septembre 2014, 34 pages.
- Guide de vulgarisation de la Charte des professionnels de médias pour la protection des droits de l’enfant, BNCE-RD Congo, avril 2014, 10 pages.
- Protocole d’activités – Suivi du travail des assistants sociaux, BNCE-RD Congo, 2014, 3 pages.
- Fiches techniques pour travailleurs sociaux, juin 2015, 1 page.
Interventions du BICE au Conseil des Droits de l’Homme
2020
45ème session du Conseil des droits de l’homme, 14 septembre au 7 octobre 2020
Communications BICE
- Ecrite
– RD Congo : La Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ 2017-2026) de la République démocratique du Congo est-elle mort-née ? A/HRC/45/NGO/88 - Orales
– COVID-19 et impact sur les droits de l’enfant: Impact de la COVID-19 sur les droits de l’enfant dans le monde
– Enfants en contact avec le système de justice : La privation de liberté des enfants
– RD Congo : Les attaques des écoles au Sud et Nord Kivu
Autres rapports des Nations Unies
Résolutions
Conseil des droits de l’homme
- Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, 45/34
2019
- Communication écrite sur la justice pour enfants, A/HRC/2/NGO/142, 2019, 42ème session, 7-29 septembre 2019
- Communication orale sur les mesures et les centres socioéducatifs, 42ème session, 7-29 septembre 2019
- Communication orale sur la justice pour enfants au cours du dialogue Interactif renforcé sur le rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la RDC, 42ème session, 7-29 septembre 2019
2018
- Communication orale sur le suivi recommandations EPU à la RDC, 39ème session, 10 au 28 septembre 2018
- Communication écrite sur la violation de la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC A/HRC/37/NGO/109), 37ème session, 26 février – 23 mars 2018
2017
- Détention illégale des enfants ayant commis des manquements qualifiés d’infractions en RDC, 35ème session, du 6 au 23 juin 2017
- Défis relatifs à la justice pour enfants en RDC, 34ème session du Conseil des droits de l’homme, Genève, 27 février – 24 mars 2017
2016
- Communication orale sur les violences sexuelles et justice juvénile, 33ème session, 13-30 septembre 2016
2015
- Communication orale délivrée dans le Dialogue interactif sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la RDC, 30ème session, septembre 2015
- Communication orale sur le surpeuplement carcéral, 30ème session, septembre 2015 (en anglais)
- Communication écrite sur les Défis au fonctionnement d’une justice juvénile adaptée aux enfants, A/HRC/29/NGO/110, 29ème session, juin 2015
- Communication orale sur la justice juvénile réparatrice, rôles des juges et des avocats, 29ème session, juin 2015
- Communication orale sur la justice juvénile, Dialogue interactif avec Marta Santos Pais, 28ème session, mars 2015 (en anglais)
2014
- Communication orale sur l’Examen Périodique Universel de la RD Congo, 27ème session, septembre 2014
- Communication orale sur la justice réparatrice, 25ème session, mars 2014
- Communication orale sur la violence à l’égard des enfants, 25ème session, mars 2014
- Communication orale sur l’accès des enfants à la justice, 25ème session, mars 2014
- Communication écrite sur l’accès des enfants à la justice des enfants et adolescents en conflit avec la loi en Equateur, A/HRC/25/NGO/131, 25ème session, mars 2014.
2013
- Communication écrite sur l’impact des conflits armés sur les droits des enfants déplacés au Nord Kivu, République Démocratique du Congo, A/HRC/23/NGO/61, 23ème session, juin 2013
- Communication écrite portant sur Une justice juvénile réparatrice respectueuse des droits de l’enfant et orientée vers la réinsertion, A/HRC/24/NGO/140, 24ème session, sept. 2013.
Examen périodique universel
3ème cycle
- Rapport final + recommandations, A/HRC/42/5
- Réactions de l’Etat aux recommandations, A/HRC/42/5/Add.1
- Questions préalables 1–2
- Archives videos de l’examen:
- Examen
- Adoption du rapport EPU au sein du Groupe de travail EPU
- Adoption de rapport final par le Conseil des droits de l’homme
Rapport BICE-BNCE-RDC
- Rapport de suivi Examen périodique universel (EPU) – 3ème cycle, 33ème session, avril-mai 2019
- Suivi, 42ème session, 7-29 septembre 2019
2ème cycle
- Recommandations, A/HRC/27/5, 2014
- Rapport de mise en œuvre, 2013
- Voir les archives vidéo de l’examen.
Rapports du Comité des Droits de l’Enfant
CDE
- Rapport national, CRC/C/COD/2, 2007
- Réponses à la liste de questions, CRC/C/COD/Q/2/Add.1, 2008
- Observations finales, CRC/C/COD/CO/2, 2009.
OPAC: Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- Rapport national, CRC/C/OPAC/COD/1, 2009
- Réponses à la liste de questions, CRC/C/OPAC/COD/Q/1/ADD.1, 2011
- Observations finales, CRC/C/OPAC/COD/CO/1, 2012.
Autres rapports des Nations Unies
Haut-Commissaire des Nations aux droits de l’homme
- Rapport sur les conflits en territoire de Djugu, décembre 2017-septembre 2019 et réponses de l’Etat, 2020
- Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC, A/HRC/42/32, 2019
- Rapport de mission d’enquête spéciale sur les violences intercommunautaires des 16 et 17 décembre 2018 dans le territoire de Yumbi, 2019, FR – Annexes A–B
- Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC, A/HRC/39/42, 2018
- Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC (A/HRC/36/34), 2017
- Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RDC, A/HRC/33/36, 2016
- Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (A/HRC/30/32), 2015
- Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut Commissariat en République démocratique du Congo (A/HRC/24/33), 2013
Procédures spéciales sur la RD Congo
Autres
Résolutions
Assemblée générale
- Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, 68/287 (2014).
Conseil des droits de l’homme
- Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, A/HRC/RES/42/34, 2019
- Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, A/HRC/RES/39/20, 2018
- Assistance technique à la RDC et établissement des responsabilités concernant les événements dans la région du Kasaï, A/HRC/RES/38/20, 2018
- Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, A/HRC/RES/36/30, 2017
- Assistance technique à la RDC et établissement des responsabilités concernant les événements dans les régions du Kasaï, A/HRC/RES/35/33, 2017
- Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en RDC, A/HRC/RES/33/29, 2016
- Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo, 2015
- Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo, 2014
- Assistance technique et renforcement des capacités en matière des droits de l´homme en République démocratique du Congo, 2013.
Conseil de sécurité
- Résolution 2211 (2015), mars 2015
- Résolution 2198 (2015), janvier 2015
- Résolution 2147 (2014), mars 2014
- Résolution 2136 (2014), janvier 2014
- Résolution 2098 (2013), mars 2013