Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

1 avril 2016 | 13:47

31e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU : les résolutions relatives aux droits de l’enfant

31ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
©Wikimedia

Lors de la 31ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui s’est tenue du 29 février au 24 mars 2016, plusieurs résolutions relatives aux droits de l’enfant ont été adoptées.

Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ?

Le Conseil des droits de l’homme est le plus important organe de l’ONU chargé de la promotion et la protection des droits de l’homme, et notamment les droits de l’enfant, partout dans le monde.

Il se réunit trois fois par an au siège des Nations Unies à Genève. Il examine la situation des droits de l’homme dans chaque pays, mais s’occupe également de questions thématiques – comme le droit à l’éducation – ou de la situation de populations particulièrement vulnérables.

Internet et les nouveaux risques de violences envers les enfants

Le Conseil s’est penché sur la question des risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) – notamment Internet – et la protection des enfants contre l’exploitation et les violences sexuelles.

Les NTIC font parties intégrantes de la vie des enfants. Elles sont un outil d’apprentissage, de socialisation, d’expression et de réalisation des droits et libertés fondamentales. Cependant, ces technologies comportent également des risques et peuvent faciliter la commission d’actes de violence envers les enfants.

C’est pour prévenir et protéger les enfants contre ces dangers, que le Conseil a adopté une  résolution.

L’implication forte du BICE et d’autres organisations de la société civile au débat a permis la prise en compte d’un certain nombre de points importants.

Ainsi, si les Etats ont la responsabilité première de protéger les enfants contre l’exploitation et les violences sexuelles en ligne, il incombe également au secteur privé et aux entreprises d’agir pour protéger les enfants.

Il est primordial que le secteur privé prenne part aux efforts et initiatives globales afin de sensibiliser les enfants et leur donner les moyens d’agir face aux risques sur Internet.

Compte tenu de l’ampleur des abus et de l’exploitation via Internet, le BICE estime que les Etats devraient aller encore plus loin en adoptant des normes contraignantes, y compris à l’intention des entreprises du numérique dont les systèmes d’autorégulation, s’ils existent, ne sont pas systématiquement respectés et appliqués.

Lire la résolution

Autres résolutions adoptées

Education et formation aux droits de l’homme

A travers cette résolution, les membres du Conseil ont rappelé que l’éducation et la formation aux droits de l’homme sont essentielles à la réalisation des droits individuels et des libertés fondamentales et contribuent grandement à promouvoir l’égalité, à prévenir les conflits et les violations des droits de l’homme.

Cette résolution exhorte les Etats à mettre en œuvre de manière effective la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, adoptée en 2011.

En outre, afin de marquer le 5ème anniversaire de cette déclaration, le Conseil organisera en septembre 2016, une réunion-débat afin de faire un bilan sur sa mise en œuvre, les bonnes pratiques mises en place par les Etats et les défis restant à réaliser.

Lire la résolution

Prévenir la torture des enfants durant les gardes à vues et la détention provisoire

Par cette résolution, le Conseil rappelle que toute personne, y compris les enfants, ne doit pas être victimes d’actes de torture et de mauvais traitements durant les gardes à vues et la détention provisoire.

Plus précisément, il rappelle que les jeunes prévenus doivent être séparés des adultes, accéder à des soins de santé et à une assistance légale ainsi que recevoir des visites de leur famille.

Lire la résolution

Les droits des personnes handicapées dans les situations de risque

Face à certaines situations de risque telles que les conflits armés, les crises humanitaires ou encore les catastrophes naturelles, les personnes handicapées – y compris les enfants – sont exposées à la discrimination, l’exploitation et aux violences.

Les filles et femmes handicapées sont particulièrement touchées. Le Conseil exhorte ainsi les Etats à mettre fin à la discrimination dont sont victimes les femmes et les filles handicapées, afin qu’elles jouissent de leurs droits dans des conditions d’égalité.

Le Conseil appelle également les Etats à prendre des mesures pour assurer la protection des personnes handicapées dans ces situations de risque tout en les incluant dans le processus d’élaboration et de prise de décision de ces mesures.

Lire la résolution

Expert indépendant pour le Mali

Par cette résolution, les membres du Conseil ont prolongé d’un an le mandat de M. Suliman Baldo, l’Expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Mali.

Lire la résolution