{"id":146096,"date":"2023-05-12T11:20:53","date_gmt":"2023-05-12T09:20:53","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/?page_id=146096"},"modified":"2023-05-16T15:13:31","modified_gmt":"2023-05-16T13:13:31","slug":"association-reduction-impot","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/nous-soutenir\/faire-un-don\/association-reduction-impot\/","title":{"rendered":"Don aux associations : \u00e0 quelle r\u00e9duction d&#8217;imp\u00f4t pouvez-vous avoir droit ?"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les associations \u00e9ligibles<\/h2>\n\n\n\n<p>En France, vous pouvez, en tant que particulier, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction fiscale sur votre don \u00e0 une association, sous certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>votre don doit \u00eatre d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 et sans aucune contrepartie.<\/li>\n\n\n\n<li>il doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au profit d\u2019une association : qui n\u2019a pas un but lucratif ; qui a un objet social et une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ; qui ne fonctionne pas pour un nombre restreint de personnes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le BICE est une association dont la reconnaissance du \u00ab caract\u00e8re d&#8217;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 10 mai 2023. \u00c0 ce titre, elle permet \u00e0 ses donateurs de b\u00e9n\u00e9ficier sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u2019une r\u00e9duction fiscale \u00e9quivalente \u00e0 66 % du montant vers\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Ainsi un don de 100 \u20ac au BICE ouvre droit si vous \u00eates imposable \u00e0 une r\u00e9duction fiscale de 66 \u20ac<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les types de dons<\/h2>\n\n\n\n<p>Les dons num\u00e9raires ouvrent droit \u00e0 la d\u00e9duction fiscale des 66 % :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>quelle que soit leur forme : <strong>dons ponctuels<\/strong> \u00e0 l\u2019association ou <strong>dons r\u00e9guliers<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n<li>quel que soit leur mode de paiement : les dons par <strong>ch\u00e8que, <\/strong>par <strong>carte bleue <\/strong>ou par <strong>virement<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>quelle que soit le moyen utilis\u00e9 : <strong>dons r\u00e9alis\u00e9s en ligne<\/strong> ou <strong>dons retourn\u00e9s par courrier<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans tous ces cas, il est n\u00e9cessaire que le montant annuel de don (r\u00e9alis\u00e9 en une ou plusieurs fois) soit sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 \u20ac. Sauf demande contraire, le BICE transmet au donateur un re\u00e7u fiscal pour les sommes vers\u00e9es \u00e0 titre de dons.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment calculer votre r\u00e9duction d&#8217;imp\u00f4t sur le revenu suite \u00e0 un don ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Votre don au BICE vous donne droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Ainsi, si vous \u00eates imposable, vous pouvez d\u00e9duire 66 \u20ac de votre imp\u00f4t pour un don de 100 \u20ac au BICE.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Mais <strong>c\u2019est bien l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre don, par exemple ici 100 \u20ac qui vient soutenir les actions du BICE en faveur des enfants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les dons r\u00e9alis\u00e9s en ann\u00e9e N ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019ann\u00e9e N.<br>Si vous avez r\u00e9alis\u00e9 plusieurs dons, au BICE ou \u00e0 d\u2019autres organisations, la totalit\u00e9 des dons peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette r\u00e9duction, dans les limites fix\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment obtenir votre r\u00e9duction d&#8217;imp\u00f4t \u00e0 la suite d&#8217;un don ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour obtenir votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, c\u2019est tr\u00e8s simple. Il vous suffit d\u2019indiquer dans votre d\u00e9claration annuelle de revenus (formulaire N\u00b02042) le montant total des dons que vous avez effectu\u00e9s sur l\u2019ann\u00e9e. Les dons \u00e0 des organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral comme le BICE sont \u00e0 inscrire dans la case \u00ab 7 UF \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Attention ! Vous remplissez au printemps de l\u2019ann\u00e9e N+1 votre d\u00e9claration de revenus de l\u2019ann\u00e9e N, avec les dons r\u00e9alis\u00e9s cette m\u00eame ann\u00e9e N.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis l\u2019instauration du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t peut se faire en deux temps.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>soit les dons faits l\u2019ann\u00e9e N ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019avance d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e : vous recevez alors le solde durant l\u2019\u00e9t\u00e9 N+1.<\/li>\n\n\n\n<li>soit les dons de l\u2019ann\u00e9e N ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction inf\u00e9rieure \u00e0 l\u2019avance d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e : le remboursement du trop-per\u00e7u est int\u00e9gr\u00e9 dans le r\u00e8glement de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 N+1<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em><strong>Vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction sur votre imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019ann\u00e9e N-1,<\/strong><\/em><br>vous recevez \u00e0 la mi-janvier de l\u2019ann\u00e9e N+1, une avance \u00e9quivalant \u00e0 60 % de la r\u00e9duction dont vous aviez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019ann\u00e9e N-1. Ensuite,<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Vous n\u2019avez pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de r\u00e9duction sur votre imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019ann\u00e9e N-1<\/em>, <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>vous recevez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019ann\u00e9e N \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 N+1.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 noter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tous les r\u00e8glements se font par virement.<\/li>\n\n\n\n<li>Seules les avances sup\u00e9rieures \u00e0 8 \u20ac donnent lieu \u00e0 un r\u00e8glement en janvier.<\/li>\n\n\n\n<li>Il est possible de moduler ou d\u2019annuler le montant de son avance sur son espace fiscal en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Est-il possible d&#8217;avoir un report pour les dons qui d\u00e9passent le plafond ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction fiscale, le montant des dons vers\u00e9s ne doit pas d\u00e9passer 20 % du revenu imposable. Si ce plafond est atteint, il est toutefois possible de reporter l\u2019exc\u00e9dent sur les 5 ann\u00e9es suivantes. Les 66 % de r\u00e9duction fiscale s\u2019appliquent alors dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour exemple, les dons pris en compte pour la r\u00e9duction pour un revenu net imposable de 35 000 \u20ac ne peuvent d\u00e9passer 7 000 \u20ac.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Si le plafond limitant la d\u00e9ductibilit\u00e9 des dons n\u2019est pas atteint, se pose la question d\u2019un \u00e9ventuel report sur les 5 ann\u00e9es suivantes. Cette question est \u00e0 voir directement avec son centre des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La remise d&#8217;un justificatif est-elle n\u00e9cessaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il ne vous est pas demand\u00e9 de joindre un justificatif lors de la d\u00e9claration des dons r\u00e9alis\u00e9s. N\u00e9anmoins, il est important de conserver toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires afin de prouver la r\u00e9alit\u00e9 des dons annonc\u00e9s en cas de contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Le BICE vous adresse pour chaque don effectu\u00e9 un re\u00e7u fiscal, \u00e0 partir d\u2019un montant annuel sup\u00e9rieur \u00e0 5 \u20ac.<br>Pour un don ponctuel, ce re\u00e7u vous est transmis dans les jours suivant la r\u00e9ception de votre don. Il peut vous \u00eatre adress\u00e9 par mail ou par courrier. Pour un don r\u00e9gulier, le BICE \u00e9met au mois de mars de l\u2019ann\u00e9e N+1 un re\u00e7u fiscal unique r\u00e9capitulant le total des montants re\u00e7us durant l\u2019ann\u00e9e civile N \u00e9coul\u00e9e. Il vous est adress\u00e9 par courrier.<br>Le BICE s\u2019adapte \u00e9galement aux demandes particuli\u00e8res de ses donateurs : envoi d\u2019un seul re\u00e7u annuel avec cumul des dons ponctuels, non \u00e9dition du re\u00e7u fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci de bien veiller \u00e0 conserver pr\u00e9cieusement ces documents. Nous nous tenons \u00e0 votre disposition au 01 53 35 01 00 ou sur <a href=\"mailto:contact@bice.org\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">contact@bice.org<\/a> pour toute demande \u00e0 leur sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vos dons \u00e0 une association peuvent ouvrir droit \u00e0 des r\u00e9ductions d&#8217;imp\u00f4ts, selon la nature de l\u2019association et votre situation. C\u2019est le cas pour un don r\u00e9alis\u00e9 au profit du BICE. Il vous permet, si vous \u00eates imposable, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction fiscale sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu de 66 % du montant vers\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":146103,"parent":10191,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-146096","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>R\u00e9duction d&#039;imp\u00f4t et dons aux associations - Le BICE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vos dons \u00e0 une association peuvent ouvrir droit \u00e0 des avantages fiscaux, selon la nature de l\u2019association et votre situation. 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