La Convention d\u00e9finit les droits fondamentaux des enfants et aborde tous les aspects de la protection de l\u2019enfance. Elle reconna\u00eet non seulement que les enfants jouissent de droits fondamentaux, mais aussi qu\u2019ils en sont des d\u00e9tenteurs actifs et autonomes. Elle est le premier trait\u00e9 international juridiquement contraignant concernant les droits de l\u2019enfant.<\/p>\n
La Convention relative aux droits de l\u2019enfant (CDE), commun\u00e9ment appel\u00e9e en France Convention internationale des droits de l\u2019enfant (CIDE), a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par l\u2019ONU lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 20 novembre 1989. Cette date cl\u00e9 est aussi celle de la Journ\u00e9e mondiale de l\u2019enfance<\/a>. Ce trait\u00e9 est aujourd\u2019hui ratifi\u00e9 par tous les pays du monde, \u00e0 l\u2019exception des \u00c9tats-Unis qui l\u2019ont toutefois sign\u00e9.<\/p>\n Il comporte 54 articles. Et met en avant quatre principes fondamentaux\u00a0: la non-discrimination\u00a0; l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0; le droit de vivre, de survivre et de se d\u00e9velopper\u00a0; le droit de l\u2019enfant d\u2019\u00eatre entendu. \u00a0<\/p>\n En 2000, la CDE a adopt\u00e9 deux protocoles facultatifs, entr\u00e9s en vigueur en 2002. Les \u00c9tats parties \u00e0 la Convention sont libres de les ratifier ou non.<\/p>\n – L\u2019un porte sur l\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s et notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les enfants contre le recrutement dans les conflits arm\u00e9s.<\/p>\n – L\u2019autre concerne la vente d\u2019enfants, la prostitution et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants.<\/p>\n Un troisi\u00e8me protocole, adopt\u00e9 en 2011, est entr\u00e9 en vigueur en 2014. Il permet aux enfants (\u00e0 leur entourage ou aux ONG) issus de pays ayant ratifi\u00e9 ce protocole de\u00a0d\u00e9poser une plainte\u00a0pour violation de leurs droits devant le\u00a0Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/a>\u00a0des Nations unies une fois que les recours en droit interne ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s.<\/p>\n Alors que la notion de droits humains se d\u00e9veloppe \u00e0 travers le monde courant XVIIIe si\u00e8cle, l\u2019id\u00e9e qu\u2019il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger les enfants par des droits sp\u00e9cifiques appara\u00eet au d\u00e9but du XIXe si\u00e8cle. Les premi\u00e8res lois protectrices apparaissent en Europe. Elles concernent le travail des enfants. (Plus d’infos sur l’histoire des droits de l’enfant<\/a>)<\/p>\n Sur le plan international, la CDE n\u2019est pas le premier document portant sur les droits de l\u2019enfant. La D\u00e9claration de Gen\u00e8ve adopt\u00e9e le 26 septembre 1924 par la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations est le premier texte \u00e0 reconna\u00eetre l\u2019existence de droits sp\u00e9cifiques aux enfants. Compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9ambule et de cinq articles, il \u00e9num\u00e8re les besoins fondamentaux de l\u2019enfant et les devoirs qui en d\u00e9coulent pour les adultes. \u00ab Par la pr\u00e9sente D\u00e9claration des droits de l\u2019enfant, dite d\u00e9claration de Gen\u00e8ve, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l\u2019humanit\u00e9 doit donner \u00e0 l\u2019enfant ce qu\u2019elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute consid\u00e9ration de race, de nationalit\u00e9, de croyance<\/em>.\u00a0\u00bb (Pr\u00e9ambule)<\/p>\n Fond\u00e9e apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, l\u2019organisation des Nations unies adopte en 1948 la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme, qui stipule que \u00ab\u00a0la maternit\u00e9 et l\u2019enfance ont droit \u00e0 une aide et \u00e0 une protection sp\u00e9ciale.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n La D\u00e9claration des droits de l\u2019enfant, que le BICE a particip\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger, est ensuite adopt\u00e9e par les Nations unies, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de ses 78 pays membres, le\u00a020 novembre 1959.\u00a0 Elle \u00e9nonce en 10 principes les droits fondamentaux permettant\u00a0\u00ab\u00a0une enfance heureuse<\/em>\u00a0\u00bb, consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0l\u2019humanit\u00e9 se doit de donner \u00e0 l\u2019enfant le meilleur d\u2019elle-m\u00eame<\/em>\u00a0\u00bb. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement en pr\u00e9ambule qu\u2019 \u00ab\u00a0en raison de son manque de maturit\u00e9 physique et intellectuelle, l\u2019enfant a besoin d’une protection sp\u00e9ciale et de soins s<\/em>p\u00e9ciaux, notamment d’une protection juridique appropri\u00e9e, avant comme apr\u00e8s la naissance\u00a0\u00bb<\/em>.<\/em>\u00a0<\/p>\n Si sa valeur est simplement d\u00e9clarative (c\u2019est-\u00e0-dire que ce texte ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re contraignant), cet instrument constitue une avanc\u00e9e importante. Il y figure d\u00e9j\u00e0 quelques grands principes repris dans la Convention relative aux droits de l\u2019enfant. Tels que le principe d’\u00e9galit\u00e9 entre tous les enfants et de non-discrimination, la reconnaissance que l\u2019enfant est titulaire de droits et la n\u00e9cessit\u00e9 de toujours rechercher l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant.<\/p>\n La Convention relative aux droits de l\u2019enfant (CDE) est \u00e9labor\u00e9e pendant 10 ans, entre 1979 (ann\u00e9e internationale de l\u2019enfant) et 1989, avant d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e. C\u2019est le fruit d\u2019une importante collaboration entre des ONG pilot\u00e9es par le BICE et DEI (D\u00e9fense des enfants international), des \u00c9tats membres de la Commission des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU (devenue Conseil des droits de l\u2019homme en 2007) et l\u2019Unicef (Fonds des Nations unies pour l\u2019enfance).<\/p>\n L\u2019adoption de la CDE le 20 novembre 1989 vient couronner ces efforts. On reconna\u00eet dans le texte l\u2019empreinte du BICE : une vision globale de l\u2019enfant avec une dimension morale et spirituelle. Le BICE a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le particulier dans l\u2019\u00e9laboration et la n\u00e9gociation de l\u2019article 40 qui concerne la justice juv\u00e9nile r\u00e9paratrice<\/a>.<\/p>\n Au quotidien, le BICE s\u2019appuie donc sur les principes \u00e9nonc\u00e9s par ce trait\u00e9 qu\u2019il a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer et dont il soutient la mise en application.<\/p>\n DIX DROITS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT<\/a><\/strong><\/p>\n TELECHARGEZ LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L\u2019ENFANT<\/strong><\/a><\/p>\n Tout au long de leur enfance, les \u00eatres humains ont besoin d\u2019une protection et d\u2019un soutien particuliers. Car ils n\u2019ont pas fini de se d\u00e9velopper physiquement et mentalement. La CDE stipule \u00e9galement qu\u2019ils doivent pouvoir participer \u00e0 la d\u00e9fense de leurs droits, les faire valoir et exprimer leur opinion sur les d\u00e9cisions qui les concernent.<\/p>\n Le trait\u00e9 englobe tout l\u2019\u00e9ventail des droits de l\u2019homme : civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels. Et reconna\u00eet que la jouissance d\u2019un droit ne saurait \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de celle des autres droits. Parmi les droits \u00e9nonc\u00e9s dans la Convention, citons\u00a0: le droit \u00e0 une identit\u00e9, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 la vie en famille, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de la violence, le droit de s\u2019exprimer\u2026<\/p>\n L\u2019article premier de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant (CDE) \u00e9nonce que tout \u00eatre humain \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans est consid\u00e9r\u00e9 comme un enfant. Et l\u2019article 2 que tous les enfants, filles ou gar\u00e7ons, ont les m\u00eames droits. Sans discrimination. Peu importe donc l\u2019origine ethnique, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques, l\u2019origine et la situation sociales de l\u2019enfant ainsi que de ses parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.\u00a0<\/p>\n La CDE met en avant\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant<\/a>\u00a0comme consid\u00e9ration primordiale pour les \u00c9tats. Selon l\u2019article 3, ces derniers doivent donc s\u2019assurer que tout est mis en \u0153uvre pour permettre aux enfants de grandir dans de bonnes conditions.<\/p>\n La Convention relative aux droits de l\u2019enfant (CDE) est r\u00e9dig\u00e9e dans un esprit positif. Elle est tourn\u00e9e vers l\u2019avenir car elle demande aux \u00c9tats qui la ratifient de cr\u00e9er des conditions de nature \u00e0 permettre aux enfants de participer activement \u00e0 la vie politique et sociale de leur pays. \u00ab\u00a0Les \u00c9tats parties garantissent \u00e0 l\u2019enfant qui est capable de discernement le droit d\u2019exprimer librement son opinion sur toute question l\u2019int\u00e9ressant. Les opinions de l\u2019enfant \u00e9tant d\u00fbment prises en compte eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 son degr\u00e9 de maturit\u00e9\u2026 On donnera notamment la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant d\u2019\u00eatre entendu dans toute proc\u00e9dure judiciaire ou administrative l\u2019int\u00e9ressant… <\/em>\u00bb (art. 12 de la CDE)<\/p>\n Ce texte reconna\u00eet \u00e9galement le r\u00f4le primordial de la famille et des parents pour ce qui est des soins et de la protection \u00e0 apporter \u00e0 l\u2019enfant, ainsi que l\u2019obligation de l\u2019\u00c9tat de les aider \u00e0 s\u2019acquitter de ces devoirs.<\/p>\n Le Pr\u00e9ambule de la CDE d\u00e9finit en effet la famille comme \u00ab unit\u00e9 fondamentale de la soci\u00e9t\u00e9 et milieu naturel pour la croissance et le bien-\u00eatre de tous ses membres, et en particulier des enfants<\/em> \u00bb. De ce fait, elle doit recevoir la protection et l\u2019assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son r\u00f4le dans la communaut\u00e9.<\/p>\n La Convention relative aux droits de l\u2019enfant d\u00e9montre notamment que, pour qu\u2019un enfant puisse d\u00e9velopper librement ses capacit\u00e9s intellectuelles, morales, spirituelles et sociales, il a besoin de vivre dans un environnement salubre sans dangers, d\u2019avoir acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux et d\u2019avoir une alimentation, un habillement et un logement conformes aux normes minimales. Son droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation doit aussi \u00eatre assur\u00e9, sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n Chaque enfant doit pouvoir \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 \u00ab\u00a0<\/em>contre toute forme de violence<\/a>, d’atteinte ou de brutalit\u00e9s physiques ou mentales, d’abandon ou de n\u00e9gligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle<\/em>\u00a0\u00bb (art. 19), venant de son entourage ou de toute personne qui voudrait lui faire du mal.<\/p>\n La Convention \u00e9largit le champ d\u2019application des droits de l\u2019homme en prot\u00e9geant l\u2019enfant contre toutes les formes d\u2019exploitation\u00a0: le travail dangereux \u00ab\u00a0susceptible de compromettre son \u00e9ducation ou de nuire \u00e0 sa sant\u00e9 ou \u00e0 son d\u00e9veloppement physique, mental, spirituel, moral ou social<\/em>\u00a0\u00bb (art. 32), la vente et la traite, l\u2019exploitation sexuelle\u2026 L\u2019enfant doit \u00e9galement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de la guerre et de ses cons\u00e9quences, comme \u00eatre r\u00e9fugi\u00e9, bless\u00e9, prisonnier ou oblig\u00e9 de travailler pour une arm\u00e9e.<\/p>\n Au Conseil des droits de l\u2019homme ou au Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, le BICE s\u2019appuie sur diff\u00e9rents textes juridiques pour d\u00e9fendre les droits de l\u2019enfant. Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux instruments juridiques utilis\u00e9s dans les d\u00e9clarations du BICE.<\/p>\n\n\n\nTrois protocoles additionnels<\/h3>\n
La gen\u00e8se de la Convention<\/h2>\n
Les deux textes internationaux pr\u00e9c\u00e9dents<\/h3>\n
La D\u00e9claration de Gen\u00e8ve<\/h4>\n
La D\u00e9claration des droits de l’enfant<\/h4>\n
L\u2019\u00e9laboration de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant et le r\u00f4le du BICE dans la r\u00e9daction<\/h3>\n
Quels sont les enjeux de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/h2>\n
Des droits interd\u00e9pendants et inali\u00e9nables<\/h3>\n
Les m\u00eames droits pour tous les enfants<\/h3>\n
L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant<\/h3>\n
Favoriser la participation de l\u2019enfant<\/h3>\n
La famille comme lieu privil\u00e9gi\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019enfant<\/h3>\n
Permettre \u00e0 l\u2019enfant de d\u00e9velopper librement ses capacit\u00e9s intellectuelles, morales, spirituelles, sociales<\/h3>\n
Prot\u00e9ger l\u2019enfant contre les violences et toutes les formes d\u2019exploitation<\/h3>\n
\u00a0<\/h2>\n\n\n
Autres principaux documents juridiques<\/h2>\n\n\n\n
Conventions et D\u00e9clarations de l\u2019ONU<\/h3>\n\n\n\n
\n
Directives et r\u00e8gles de l\u2019ONU<\/h3>\n\n\n\n
\n
Observations g\u00e9n\u00e9rales du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/h3>\n\n\n\n
\n
sur les changements climatiques<\/a><\/li>\n\n\n\n
en relation avec l\u2019environnement num\u00e9rique<\/a><\/li>\n\n\n\n
pour enfants<\/a><\/li>\n\n\n\nConventions de l\u2019UNESCO<\/h3>\n\n\n\n
\n
D\u00e9clarations de l\u2019UNESCO<\/h3>\n\n\n\n
\n
Les conventions de l\u2019Organisation International du Travail (OIT)<\/h3>\n\n\n\n
\n
Conventions du Conseil de l\u2019Europe<\/h3>\n\n\n\n
\n
Recommandations et lignes directrices du Conseil de l\u2019Europe<\/h3>\n\n\n\n
\n