{"id":1770,"date":"2014-05-30T13:18:04","date_gmt":"2014-05-30T13:18:04","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/fr\/droits-fondamentaux-de-l-enfant\/"},"modified":"2025-05-02T12:49:28","modified_gmt":"2025-05-02T10:49:28","slug":"droits-fondamentaux-de-l-enfant","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/droits-de-lenfant\/droits-fondamentaux-de-l-enfant\/","title":{"rendered":"Les droits fondamentaux de l&#8217;enfant"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La d\u00e9finition des droits de l&#8217;enfant<\/h2>\n\n\n\n<p>Les&nbsp;droits de l\u2019enfant&nbsp;visent la protection sp\u00e9cifique de l&#8217;enfant&nbsp;en tant que sujet de droit \u00e0 part enti\u00e8re. Ils s\u2019appliquent \u00e0 toute personne de moins de 18 ans (sauf si la majorit\u00e9 est atteinte plus t\u00f4t en vertu de la l\u00e9gislation qui lui est applicable). Les enfants ont ainsi les m\u00eames droits que les adultes, auxquels s\u2019ajoutent des droits sp\u00e9cifiques adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins. Sont en effet pris en consid\u00e9ration le caract\u00e8re vuln\u00e9rable et la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9veloppement de l\u2019enfant. Est ainsi rappel\u00e9 en pr\u00e9ambule&nbsp;que \u00ab&nbsp;<em>l&#8217;enfance a droit \u00e0 une aide et \u00e0 une assistance sp\u00e9ciales<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs trait\u00e9s portent sur les droits de l\u2019enfant. Le plus important est la<a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/droits-de-lenfant\/convention-relative-aux-droits-de-l-enfant\/\"> Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/a> (CDE), commun\u00e9ment appel\u00e9e en France Convention internationale des droits de l\u2019enfant (CIDE), et adopt\u00e9e par les Nations unies en 1989. Elle comprend 54 articles dans lesquels sont d\u00e9finis les droits de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les droits d\u00e9finis dans la CDE sont interd\u00e9pendants et inali\u00e9nables. Parmi eux, citons&nbsp;: le droit \u00e0 une identit\u00e9, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 la vie en famille, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de la violence, le droit de s\u2019exprimer\u2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les diff\u00e9rents droits des enfants<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 une identit\u00e9 (articles 7 et 8)<\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque enfant a droit \u00e0 un nom et une nationalit\u00e9 pour qu\u2019il soit toujours prot\u00e9g\u00e9 et pris en charge par son pays. En l\u2019absence de d\u00e9claration de naissance, un enfant n\u2019est pas reconnu par l\u2019\u00c9tat dans lequel il vit et ne peut ni \u00eatre soign\u00e9, ni scolaris\u00e9, ni b\u00e9n\u00e9ficier des services de protection sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>La Convention pr\u00e9cise \u00e9galement que \u00ab&nbsp;<em>dans la mesure du possible, l\u2019enfant a le droit de conna\u00eetre ses parents et d&#8217;\u00eatre \u00e9lev\u00e9 par eux.&nbsp;<\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 la sant\u00e9 (articles 23 et 24)<\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque enfant doit pouvoir \u00eatre soign\u00e9 s\u2019il est malade, \u00eatre suffisamment nourri, \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de la drogue et avoir des conditions de vie qui ne sont pas dangereuses pour sa sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation (article 28)<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout enfant a le droit d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9cole et d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des connaissances qui l\u2019aideront \u00e0 pr\u00e9parer sa vie d\u2019adulte. L\u2019exercice de ce droit doit \u00eatre assur\u00e9 sur la base de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances. Est notamment stipul\u00e9 dans cet article que l&#8217;enseignement primaire doit \u00eatre rendu obligatoire et gratuit pour tous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 la vie en famille (articles 8, 9, 10, 16, 20, 22 et 40)<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout enfant a droit \u00e0 \u00eatre entour\u00e9 de personnes qui l\u2019aiment et s\u2019occupent de lui, en premier lieu ses parents, sa famille ou des personnes charg\u00e9es de les remplacer lorsque c\u2019est impossible.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 un niveau de vie suffisant (article 27)<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout enfant a droit \u00e0 un niveau de vie suffisant pour permettre son d\u00e9veloppement physique, mental, spirituel, moral et social. \u00ab&nbsp;<em>C&#8217;est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l&#8217;enfant qu&#8217;incombe au premier chef la responsabilit\u00e9 d&#8217;assurer, dans les limites de leurs possibilit\u00e9s et de leurs moyens financiers, les conditions de vie n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de l&#8217;enfant<\/em>.&nbsp;\u00bb Les \u00c9tats parties doivent adopter les mesures appropri\u00e9es, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents dans cette t\u00e2che.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de la violence (articles 19 et 34)<\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque enfant doit pouvoir \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de la violence, venant de son entourage ou de toute personne qui voudrait lui faire du mal. Il ne doit jamais \u00eatre oblig\u00e9 de subir ou de faire subir de mauvais traitements, ni aucun acte de violence physique ou sexuelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit de s\u2019exprimer (articles 12 et 13)<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout enfant doit pouvoir exprimer ce qu\u2019il pense et ressent. Il a \u00e9galement le droit d\u2019avoir des informations sur le monde qui l\u2019entoure et d\u2019en parler.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de la guerre (articles 38 et 39)<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Les \u00c9tats parties s&#8217;engagent \u00e0 respecter et \u00e0 faire respecter les r\u00e8gles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit arm\u00e9 et dont la protection s&#8217;\u00e9tend aux enfants.<\/em>&nbsp;\u00bb Chaque enfant doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de la guerre et de ses cons\u00e9quences, comme \u00eatre r\u00e9fugi\u00e9, bless\u00e9, prisonnier ou oblig\u00e9 de travailler pour une arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 de l\u2019exploitation (articles 19, 32, 34, 36 et 39)<\/h3>\n\n\n\n<p>Un enfant ne doit pas \u00eatre oblig\u00e9 de travailler dans des conditions difficiles et dangereuses pour survivre ou faire vivre ses parents, sa famille.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit de jouer et d\u2019avoir des loisirs (article 31)<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout enfant a le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et \u00e0 des activit\u00e9s r\u00e9cr\u00e9atives propres \u00e0 l\u2019enfance et li\u00e9es \u00e0 son \u00e2ge. Tout enfant a le droit de participer librement \u00e0 la vie culturelle et artistique.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/bice.org\/app\/uploads\/2011\/11\/convention_internationale_droits_enfant_texte_officiel_fr.pdf\">Retrouvez ici tous les articles de la Convention<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La Convention relative aux droits de l&#8217;enfant (CDE)<\/h2>\n\n\n\n<p>Adopt\u00e9e par les Nations unies le 20 novembre 1989, la CDE est le premier trait\u00e9 international juridiquement contraignant concernant les droits des enfants. Elle comporte donc 54 articles. Et met en avant quatre principes fondamentaux&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La non-discrimination. L\u2019article 2 \u00e9nonce que tous les enfants ont les m\u00eames droits. Peu importe leur origine ethnique, leur couleur de peau, leur sexe, leur langue, leur religion, leurs opinions politiques, leur situation sociale. La protection des enfants contre toutes formes de discrimination doit aussi \u00eatre assur\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant. \u00ab&nbsp;<em>Dans toutes les d\u00e9cisions qui concernent les enfants, qu&#8217;elles soient le fait des institutions publiques ou priv\u00e9es de protection sociale, des tribunaux, des autorit\u00e9s administratives ou des organes l\u00e9gislatifs, l&#8217;int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l&#8217;enfant doit \u00eatre une consid\u00e9ration primordiale.<\/em>&nbsp;\u00bb (art. 3)<\/li>\n\n\n\n<li>Le droit de vivre, de survivre et de se d\u00e9velopper.<\/li>\n\n\n\n<li>La participation de l\u2019enfant. \u00ab&nbsp;<em>Les \u00c9tats parties garantissent \u00e0 l&#8217;enfant qui est capable de discernement le droit d&#8217;exprimer librement son opinion sur toute question l&#8217;int\u00e9ressant, les opinions de l&#8217;enfant \u00e9tant d\u00fbment prises en consid\u00e9ration eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 son degr\u00e9 de maturit\u00e9.<\/em>&nbsp;\u00bb (art. 12)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Trois protocoles facultatifs<\/h3>\n\n\n\n<p>Trois protocoles facultatifs compl\u00e8tent cet instrument. Les deux premiers en 2000 sont entr\u00e9s en vigueur en 2002. Le troisi\u00e8me adopt\u00e9 en 2011 est entr\u00e9 en vigueur en 2014. Les \u00c9tats parties \u00e0 la Convention sont libres de les ratifier ou non. Ils concernent\u00a0respectivement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s. Et notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les enfants contre le recrutement dans les conflits arm\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>La vente d\u2019enfants, la prostitution et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants.<\/li>\n\n\n\n<li>La possibilit\u00e9 pour les enfants, leur entourage ainsi que les ONG issus de pays ayant ratifi\u00e9 ce protocole de&nbsp;d\u00e9poser une plainte&nbsp;pour violation de leurs droits devant le&nbsp;<a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/droits-de-lenfant\/comite-des-droits-de-l-enfant\/\">Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/a>&nbsp;des Nations unies une fois que les recours en droit interne ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>196 \u00c9tats* ont aujourd&#8217;hui ratifi\u00e9 la Convention. C\u2019est-\u00e0-dire tous les pays du monde, \u00e0 l\u2019exception des \u00c9tats-Unis qui l\u2019ont, toutefois, sign\u00e9. C\u2019est ainsi le trait\u00e9 relatif aux droits humains qui a une couverture quasi universelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Retrouvez plus d\u2019informations sur la Convention et le texte, <a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/droits-de-lenfant\/convention-relative-aux-droits-de-l-enfant\/\">ici<\/a>. Notez \u00e9galement que depuis 1954, nous c\u00e9l\u00e9brons, le 20 novembre, la Journ\u00e9e mondiale de l\u2019enfance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment le BICE agit pour les droits des enfants<\/h2>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir particip\u00e9 activement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la D\u00e9claration des droits de l\u2019enfant des Nations unies adopt\u00e9e en 1959, le BICE devient en 1980 coordinateur du groupe des ONG qui participe \u00e0 la r\u00e9daction de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant. Sa mission s\u2019ach\u00e8ve en 1989, date de l\u2019adoption de la Convention par les Nations unies. Une grande avanc\u00e9e pour les droits de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 1982, le BICE m\u00e8ne, en plus de ses initiatives de plaidoyer, des actions sur le terrain. Sa premi\u00e8re, en coop\u00e9ration avec l\u2019Unicef (Fonds des Nations Unies pour l&#8217;enfance) et d\u2019autres ONG sp\u00e9cialis\u00e9e dans la protection de l\u2019enfance, concernait les enfants en situation de rue.<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, le BICE d\u00e9veloppe, avec des partenaires locaux, de nombreux projets dans pr\u00e8s de 30 pays. Il lutte contre la <a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/actions-de-terrain\/domaines-daction\/association-violence-enfance\/\">violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants<\/a>. Soutient les <a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/actions-de-terrain\/domaines-daction\/handicap\/\">enfants en situation de handicap<\/a>. Accompagne les <a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/actions-de-terrain\/domaines-daction\/le-bice-aide-les-familles-a-se-reconstruire-face-aux-crises\/\">enfants et leurs familles frapp\u00e9es par la pauvret\u00e9<\/a>. Favorise l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une <a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/actions-de-terrain\/domaines-daction\/le-bice-une-association-qui-agit-pour-le-droit-a-leducation-de-tous-les-enfants\/\">\u00e9ducation inclusive et de qualit\u00e9<\/a>. D\u00e9fend le droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9. Pr\u00f4ne une <a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/actions-de-terrain\/domaines-daction\/le-bice-oeuvre-pour-le-developpement-dune-justice-reparatrice\/\">justice r\u00e9paratrice<\/a>. Et favorise la mise en \u0153uvre d\u2019un processus de r\u00e9silience chez les enfants victimes de traumatismes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-small-font-size\">*La France a sign\u00e9 la Convention le 26 janvier 1990. Puis l\u2019a ratifi\u00e9e le 7 ao\u00fbt 1990 apr\u00e8s autorisation du Parlement. Elle est ainsi entr\u00e9e en application en France le 6 septembre 1990.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Convention relative aux droits de l\u2019enfant adopt\u00e9e par les Nations unies comprend 54 articles dans lesquels sont d\u00e9finis les droits de l\u2019enfant. Elle met \u00e9galement en avant quatre principes fondamentaux : la non-discrimination (art. 2) ; l&#8217;int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l&#8217;enfant (art. 3) ; le droit de vivre, de survivre et de se d\u00e9velopper (art. 6) ; le droit de l\u2019enfant d\u2019\u00eatre entendu (art. 12, connu aussi comme la participation de l\u2019enfant).<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":44494,"parent":22617,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1770","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Droits de l&#039;enfant : les droits fondamentaux - BICE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Cet article d\u00e9crit plusieurs droits fondamentaux de l&#039;enfant \u00e9nonc\u00e9s dans la Convention relative aux droits de l&#039;enfant (CDE).\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1770\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droits de l&#039;enfant : les droits fondamentaux - 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