Compos\u00e9 de 18 experts ind\u00e9pendants, cet organe surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant<\/a> (CDE) et de ses trois protocoles (enfants dans les conflits arm\u00e9s et vente des enfants, prostitution des enfants et pornographie enfantine, et proc\u00e9dure de pr\u00e9sentation des communications) par les \u00c9tats parties.<\/p>\n\n\n\n La Convention relative aux droits de l\u2019enfant (CDE) pr\u00e9voit la cr\u00e9ation, la composition et le fonctionnement du Comit\u00e9 dans son article 43. \u00ab <\/strong>La premi\u00e8re \u00e9lection des membres du Comit\u00e9 aura lieu dans les six mois suivant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise le trait\u00e9. Le Comit\u00e9 a ainsi vu le jour le 27 f\u00e9vrier 1991.<\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019article 43, les 18 experts sont \u00e9lus au scrutin secret par les \u00c9tats parties sur une liste de personnes d\u00e9sign\u00e9es par les \u00c9tats eux-m\u00eames. Sachant que chacun peut d\u00e9signer un candidat parmi ses ressortissants. Les membres du Comit\u00e9 sont \u00e9lus pour quatre ans. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles si leur candidature est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 nouveau. <\/p>\n\n\n\n L\u2019article 44 stipule que \u00ab les \u00c9tats parties s\u2019engagent \u00e0 soumettre au Comit\u00e9, par l\u2019entremise du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Organisation des Nations unies, des rapports sur les mesures qu\u2019ils auront adopt\u00e9es pour donner effet aux droits reconnus dans la pr\u00e9sente Convention et sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la jouissance de ces droits.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant se r\u00e9unit \u00e0 Gen\u00e8ve et tient normalement chaque ann\u00e9e trois sessions de trois semaines. Le Comit\u00e9 porte sa mission au travers de trois outils principaux :<\/p>\n\n\n\n Notons \u00e9galement que le protocole sur la proc\u00e9dure de pr\u00e9sentation de communications permet aux enfants de porter plainte devant le Comit\u00e9 lorsqu\u2019ils estiment que leurs droits garantis par la CDE et les deux autres protocoles sont viol\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Depuis 1998, les \u00c9tats parties sont tenus de pr\u00e9senter au Comit\u00e9 tous les cinq ans des rapports sur la mise en \u0153uvre des droits de l’enfant dans leurs pays. En parall\u00e8le, les ONG \u00e9laborent des rapports alternatifs, permettant aux experts du Comit\u00e9 d\u2019avoir une vision plus \u00e9quilibr\u00e9e sur la situation. Apr\u00e8s l’examen des diff\u00e9rents documents, le Comit\u00e9 des droits de l’enfant fait part de ses pr\u00e9occupations et de ses recommandations \u00e0 l’\u00c9tat partie sous forme d’observations finales. Ces observations contiennent g\u00e9n\u00e9ralement :<\/p>\n\n\n\n Le BICE offre un appui technique aux organisations membres ou partenaires de son r\u00e9seau pour l\u2019\u00e9laboration des rapports alternatifs.<\/p>\n\n\n\n Le Comit\u00e9 \u00e9labore des Observations g\u00e9n\u00e9rales qui approfondissent le contenu de la CDE. <\/strong>Ces Observations donnent une interpr\u00e9tation faisant autorit\u00e9 concernant le droit contenu dans tel article ou telle disposition de la Convention relative aux droits de l’enfant.<\/strong> Elles sont fond\u00e9es sur l’exp\u00e9rience du Comit\u00e9 des droits de l’enfant dans le suivi des rapports des \u00c9tats parties.<\/p>\n\n\n\n Le principal objectif d’une observation g\u00e9n\u00e9rale est de promouvoir la mise en \u0153uvre de la Convention et d’aider les \u00c9tats parties \u00e0 remplir leurs obligations dans le cadre de la proc\u00e9dure d’\u00e9tablissement de leurs rapports.<\/p>\n\n\n\n Individuellement ou \u00e0 travers les Groupes de travail de Child Rights Connect<\/em><\/a>, le BICE et ses partenaires font des contributions lors des processus de d\u00e9veloppement des Observations g\u00e9n\u00e9rales du Comit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l\u00e9chargez les observations g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Journ\u00e9es de D\u00e9bat G\u00e9n\u00e9ral sont organis\u00e9es une fois tous les deux ans. Elles sont consacr\u00e9es \u00e0 un th\u00e8me ou un article de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/strong>, facilitant ainsi une meilleure connaissance de la th\u00e9matique retenue par un large public. Durant le d\u00e9bat public, des repr\u00e9sentants des gouvernements, des instances des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, des ONG et des organisations d\u00e9di\u00e9es aux droits de l\u2019homme sont autoris\u00e9s \u00e0 intervenir.<\/p>\n\n\n\n 2021, Droits de l\u2019enfant et la protection de remplacement,<\/strong> FR<\/a>, ENG<\/a>, ESP<\/a><\/p>\n\n\n\n 2018, Prot\u00e9ger et autonomiser les enfants en tant que d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme<\/strong>, FR<\/a>, ENG<\/a>, ESP<\/a><\/p>\n\n\n\n 2016 (sept.) : le droit de l\u2019enfant \u00e0 un environnement sain<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2014 (sept.) : les droits de l\u2019enfant et les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2012 (sept.) : droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants migrants<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et de ses protocoles par les \u00c9tats parties.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4846,"parent":22617,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1780","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa Gen\u00e8se du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/h3>\n\n\n\n
Le fonctionnement du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/h3>\n\n\n\n
\n
Examen du rapport p\u00e9riodique de chaque \u00c9tat sur les droits de l\u2019enfant<\/h2>\n\n\n\n
\n
Les rapports alternatifs du BICE et de ses partenaires<\/h3>\n\n\n\n
Togo<\/h4>\n\n\n\n
\n
Ukraine<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n
C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/h4>\n\n\n\n
\n
Guatemala<\/h4>\n\n\n\n
\n
G\u00e9orgie<\/h4>\n\n\n\n
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RD Congo<\/h4>\n\n\n\n
\n
P\u00e9rou<\/h4>\n\n\n\n
\n
Chili<\/h4>\n\n\n\n
\n
Br\u00e9sil<\/h4>\n\n\n\n
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Colombie<\/h4>\n\n\n\n
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F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/h4>\n\n\n\n
\n
Observations G\u00e9n\u00e9rales sur les droits de l\u2019enfant<\/h2>\n\n\n\n
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sur les changements climatiques<\/a><\/li>\n\n\n\n
en relation avec l\u2019environnement num\u00e9rique<\/a><\/li>\n\n\n\n
pour enfants<\/a><\/li>\n\n\n\nJourn\u00e9es de D\u00e9bat G\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n
Participation du BICE \u00e0 chaque session<\/h3>\n\n\n\n
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