{"id":1815,"date":"2014-06-12T13:42:55","date_gmt":"2014-06-12T13:42:55","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/fr\/transmission-legs-donations\/"},"modified":"2023-09-13T10:37:46","modified_gmt":"2023-09-13T08:37:46","slug":"les-differents-types-de-transmission","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/nous-soutenir\/faire-un-legs-assurance-vie-donation\/les-differents-types-de-transmission\/","title":{"rendered":"Les autres modes de transmission"},"content":{"rendered":"\n

Le legs pour transmettre \u00e0 sa succession<\/h2>\n\n\n\n

Avec le legs, le testateur transmet l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son patrimoine, ou seulement une partie (argent, titres, biens immobiliers, etc.) \u00e0 l\u2019association. Il doit pour cela r\u00e9diger un testament, dans l\u2019id\u00e9al devant notaire. Le legs ne devient effectif qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du testateur. Il existe diff\u00e9rentes formes de legs : le legs universel, le legs \u00e0 titre universel, le legs \u00e0 titre particulier.
Pour en savoir plus sur les modalit\u00e9s relatives au legs, vous pouvez consulter cette page.<\/a><\/p>\n\n\n\n

La donation pour partager d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent<\/h2>\n\n\n\n

Avec la donation, vous choisissez de transmettre de votre vivant \u00e0 une association, un bien dont vous \u00eates propri\u00e9taire, dans le respect des droits des h\u00e9ritiers r\u00e9servataires. La donation doit \u00eatre faite devant notaire. Elle est \u00e0 effet imm\u00e9diat et d\u00e9finitif, sauf dans le cas d\u2019une donation temporaire d\u2019usufruit. Il existe 3 types de donations.<\/p>\n\n\n\n

La donation en pleine propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Avec la donation en pleine propri\u00e9t\u00e9, vous transmettez la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien mobilier ou immobilier.
Exemple : des titres, des bijoux, une \u0153uvre d\u2019art, un terrain<\/em><\/p>\n\n\n\n

La donation est irr\u00e9vocable. Il faut donc \u00eatre attentif \u00e0 ne pas vous s\u00e9parer d\u2019un bien ou d\u2019une somme d\u2019argent qui vous serait n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

La donation en nue-propri\u00e9t\u00e9, avec r\u00e9serve d\u2019usufruit<\/h3>\n\n\n\n

Ce type de donation vous permet de transmettre la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien tout en en conservant l\u2019usage ou les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s.
Exemple : la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un appartement que vous occupez ou dont vous continuez \u00e0 percevoir les loyers<\/em><\/p>\n\n\n\n

La donation temporaire d\u2019usufruit<\/h3>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la donation temporaire d\u2019usufruit, vous c\u00e9dez \u00e0 l\u2019association pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, d\u2019au minimum 3 ans, l\u2019usufruit d\u2019un bien g\u00e9n\u00e9rant des revenus.
Exemple : dividendes d\u2019un portefeuille d\u2019actions, loyer d\u2019un appartement<\/em><\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de la p\u00e9riode fix\u00e9e, vous retrouvez la jouissance int\u00e9grale de votre bien.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages fiscaux d\u2019une donation<\/h3>\n\n\n\n

Une donation \u00e0 une association ouvre droit \u00e0 certains avantages fiscaux.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates imposable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR)<\/em>, <\/strong><\/p>\n\n\n\n

vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une r\u00e9duction fiscale de 66 % sur la valeur totale de votre donation, dans la limite des 20 % de votre revenu imposable. Si ce plafond est d\u00e9pass\u00e9, vous pouvez \u00e9chelonner l\u2019exc\u00e9dent sur les 5 ann\u00e9es suivantes.
Exemple : La donation d\u2019un appartement d\u2019une valeur de 120 000 \u20ac vous donne droit \u00e0 une r\u00e9duction fiscale de 79 200 \u20ac<\/em>.
Aucun imp\u00f4t sur la plus-value n\u2019est d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates imposable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI)<\/em>, <\/strong><\/p>\n\n\n\n

les biens immobiliers faisant l\u2019objet d\u2019une donation ne rentrent plus dans l\u2019assiette de calcul de votre imp\u00f4t. C\u2019est \u00e9galement vrai pour le cas des biens faisant l\u2019objet d\u2019une donation temporaire d\u2019usufruit, durant toute la p\u00e9riode de cette donation et sous r\u00e9serve que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s soient vers\u00e9s \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : la valeur d\u2019un appartement de 500 000 \u20ac dont vous avez c\u00e9d\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des loyers pour une dur\u00e9e de 3 ans au BICE ne rentre pas dans le calcul de votre IFI pendant ces 3 ann\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comment proc\u00e9der pour effectuer une donation au BICE<\/h3>\n\n\n\n

Si vous r\u00e9fl\u00e9chissez \u00e0 effectuer une donation en faveur du BICE, il est n\u00e9cessaire de nous contacter, soit directement soit par l\u2019interm\u00e9diaire de votre notaire. Notre Charg\u00e9e de relations testateurs se tient \u00e0 votre disposition au 01 53 35 01 00 ou sur contact@bice.org<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour tout savoir sur les donations et autres modes de transmission, demandez notre brochure. Elle est gratuite et sans engagement.<\/p>\n\n\n\n

\n
JE COMMANDE MA BROCHURE<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n

L\u2019assurance-vie, un mode de transmission souple et r\u00e9vocable<\/h2>\n

L\u2019assurance-vie est un produit d\u2019\u00e9pargne propos\u00e9 par les banques et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019assurance. Elle vous permet de constituer une \u00e9pargne qui facilement accessible pour r\u00e9aliser vos projets.<\/p>\n

Qui peuvent \u00eatre les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une assurance-vie en cas de d\u00e9c\u00e8s ?<\/h3>\n

Vous pouvez choisir en toute libert\u00e9 le ou les b\u00e9n\u00e9ficiaires de votre assurance-vie. Ce peut \u00eatre les personnes de votre choix ou des associations. Il vous suffit d\u2019indiquer leur nom en renseignant la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Pour d\u00e9signer le BICE comme b\u00e9n\u00e9ficiaire, vous devez pr\u00e9ciser l\u2019adresse compl\u00e8te :<\/p>\n

Bureau International Catholique de l\u2019Enfance (BICE)<\/strong>
9 rue du Delta – <\/strong>75009 Paris<\/strong><\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier cette clause en adressant un courrier \u00e0 l\u2019organisme d\u00e9positaire de votre contrat.<\/p>\n

S\u2019il existe plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, veillez \u00e0 pr\u00e9ciser le plus clairement possible la r\u00e9partition du capital entre chacun sous forme de pourcentages.<\/p>\n

Il est \u00e9galement possible de d\u00e9signer une association comme le BICE comme b\u00e9n\u00e9ficiaire de second rang. Celle-ci ne sera alors b\u00e9n\u00e9ficiaire qu\u2019en cas de d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire de premier rang.<\/p>\n

Les avantages d\u2019une assurance-vie \u00e0 une association<\/h3>\n

Le capital transmis dans le cadre d\u2019une assurance-vie n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la succession. Il n\u2019est donc pas soumis \u00e0 la r\u00e8gle de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire. Toutefois les h\u00e9ritiers r\u00e9servataires peuvent s\u2019opposer au versement si les primes vers\u00e9es sont jug\u00e9es exag\u00e9r\u00e9es en comparaison de l\u2019ensemble du patrimoine.
Dans le cadre d\u2019une association b\u00e9n\u00e9ficiaire comme le BICE, les legs, les donations et les assurances-vie sont exon\u00e9r\u00e9s de taxes, droits de succession ou de mutation<\/strong>. Vous \u00eates ainsi assur\u00e9 que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme transmise servira la cause qui vous tient \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n

Pour tout savoir sur les assurances-vie et autres modes de transmission, demandez notre brochure. Elle est gratuite et sans engagement.<\/p>\n\n\n

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JE COMMANDE MA BROCHURE<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n

Le t\u00e9moignage d\u2019une donatrice<\/h2>\n\n
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\u00ab Il y a quelques ann\u00e9es, j\u2019ai pr\u00e9vu de transmettre le capital de contrats d\u2019assurance-vie \u00e0 des proches. J\u2019ai aussi souhait\u00e9 aider des associations \u00e0 r\u00e9aliser leurs projets. Mon notaire m\u2019a donn\u00e9 un annuaire d\u2019associations et le BICE a retenu mon attention pour son engagement aupr\u00e8s des enfants et sa mobilisation dans la dur\u00e9e pour eux et leurs familles. Les enfants sont l\u2019espoir d\u2019un pays et il faut leur donner un maximum de chances pour construire leur vie\u2026 D\u00e9signer le BICE b\u00e9n\u00e9ficiaire de mon assurance-vie est un moyen simple d\u2019accompagner les enfants \u00e0 ma fa\u00e7on. \u00bb<\/p>\n

Brigitte, Pays de la Loire<\/p>\n\n\n <\/div>\n\n \n<\/div>\n\n\n

Votre notaire, votre meilleur conseiller<\/h2>\n

Vous envisagez de donner une partie de votre patrimoine au BICE ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter votre notaire. Il est le mieux \u00e0 m\u00eame de vous guider dans vos choix en fonction de votre situation personnelle. Il pourra \u00e9galement vous aider pour la r\u00e9daction de votre testament. Votre notaire est garant du respect des dispositions l\u00e9gales<\/strong>.
Nous nous tenons bien s\u00fbr \u00e0 sa disposition et \u00e0 la v\u00f4tre pour r\u00e9pondre \u00e0 toute question.

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Comment choisir entre un legs, une donation et une assurance-vie pour soutenir la cause des enfants avec le BICE ? D\u00e9couvrez les sp\u00e9cificit\u00e9s de chacun de ces modes de transmission afin de trouver celui qui r\u00e9pond le mieux \u00e0 vos souhaits et \u00e0 votre situation.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":145320,"parent":10198,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1815","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nDonation, assurance-vie, legs - le BICE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Donation, assurance-vie, legs : trouvez le type de transmission qui correspond le mieux \u00e0 vos attentes et \u00e0 votre situation.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1815\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Donation, assurance-vie, legs - 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