{"id":81599,"date":"2022-10-21T16:52:43","date_gmt":"2022-10-21T14:52:43","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/?page_id=81599"},"modified":"2025-04-25T16:08:31","modified_gmt":"2025-04-25T14:08:31","slug":"le-bice-oeuvre-pour-le-developpement-dune-justice-reparatrice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/actions-de-terrain\/domaines-daction\/le-bice-oeuvre-pour-le-developpement-dune-justice-reparatrice\/","title":{"rendered":"Le BICE \u0153uvre pour le d\u00e9veloppement d\u2019une justice r\u00e9paratrice pour les enfants"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Notre association engag\u00e9e \u00e0 promouvoir une approche r\u00e9paratrice de la justice pour mineurs<\/h2>\n\n\n\n<p>Le BICE s\u2019attache, depuis plus de 20 ans, \u00e0 d\u00e9fendre une justice juv\u00e9nile qui privil\u00e9gie les mesures extrajudiciaires ou les alternatives \u00e0 la privation de libert\u00e9. Une justice qui met \u00e9galement l\u2019accent sur la r\u00e9insertion familiale et socioprofessionnelle des enfants en conflit avec la loi (ECL).<\/p>\n\n\n\n<p>Cette approche r\u00e9paratrice a aussi pour objectif&nbsp;la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s \u00e0 la victime et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, le r\u00e9tablissement de la paix sociale. Elle implique ainsi la participation active de l\u2019auteur ou des auteurs de l\u2019infraction et, dans la mesure du possible, de la ou des victimes. Gr\u00e2ce \u00e0 ce processus, les enfants en conflit avec la loi assument en g\u00e9n\u00e9ral plus pr\u00e9cis\u00e9ment la port\u00e9e de leurs actes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Selon Th\u00e9r\u00e8se de Villette, criminologue, la justice r\u00e9paratrice est voie de r\u00e9silience pour les auteurs et les victimes. \u00ab&nbsp;<em>La justice r\u00e9paratrice se focalise sur les cons\u00e9quences d\u2019un acte et non sur la culpabilit\u00e9 de l\u2019auteur : celle-ci sera mise \u00e0 jour par l\u2019auteur lui-m\u00eame en rencontrant des victimes\u2026 Elle met ainsi la victime au centre des pr\u00e9occupations, contrairement \u00e0 la justice p\u00e9nale\u2026 Quand on est victime d\u2019un vol ou d\u2019un viol ou tout autre crime, on se pose toutes sortes de questions : pourquoi x a-t-il fait cela ? Pourquoi moi ? Cela recommencera-t-il ? Etc. Or qui est plus qualifi\u00e9 pour r\u00e9pondre que ceux qui ont commis des crimes semblables \u00e0 ceux subis ? Les victimes qui ont v\u00e9cu la justice restaurative, du moins sous la forme de Rencontres D\u00e9tenus Victimes (RDV), en parlent comme d\u2019une vraie lib\u00e9ration personnelle\u2026&nbsp;&nbsp;<\/em>\u00bb**<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi d\u00e9fendre les mesures alternatives \u00e0 la privation de libert\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les enfants en conflit avec la loi, dont plus de 410&nbsp;000 sont encore aujourd\u2019hui incarc\u00e9r\u00e9s chaque ann\u00e9e dans le monde dans des maisons de d\u00e9tention et des prisons, la mise en place d\u2019alternatives \u00e0 la privation de libert\u00e9 est une mesure essentielle. Comme l\u2019affirme le p\u00e9dopsychiatre Boris Cyrulnik dans <em>Justice des mineurs. Questions majeures<\/em> (Unicef, 2009)&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>La prison est la pire des r\u00e9ponses.<\/em> <em>Elle provoque l\u2019isolement sensoriel, l\u2019arr\u00eat de l\u2019empathie, l\u2019augmentation de l\u2019angoisse, entretient les relations toxiques, l\u2019humiliation. En sortant de prison, on constate que l\u2019enfant n\u2019est plus apte \u00e0 r\u00e9guler ses \u00e9motions.<\/em>&nbsp;\u00bb Les traumatismes v\u00e9cus par et pendant sa d\u00e9tention ont en effet souvent pour cons\u00e9quences de le couper de sa reconstruction personnelle et sociale, et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer son ancrage dans la d\u00e9linquance.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><em>\u00ab&nbsp;L\u2019exp\u00e9rience carc\u00e9rale peut laisser des s\u00e9quelles profondes et durables&nbsp;\u00bb<\/em><\/h3>\n\n\n\n<p>Pour ne donner qu\u2019un exemple, une \u00e9tude fran\u00e7aise publi\u00e9e en 2011 et men\u00e9e sur les sortants de prison avance un taux de recondamnation dans les cinq ans des mineurs de l\u2019ordre de 70 %***. \u00ab&nbsp;<em>Un enfant d\u00e9tenu est un enfant retenu dans son \u00e9lan de d\u00e9veloppement. Cela interrompt parfois une scolarit\u00e9 ou un apprentissage, ce qui n\u2019est pas de nature \u00e0 aider un enfant en difficult\u00e9. Et puis, l\u2019exp\u00e9rience carc\u00e9rale peut laisser des s\u00e9quelles profondes, durables<\/em>, pr\u00e9cise Alessandra Aula, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du BICE. <em>Il est donc essentiel que la privation de libert\u00e9 soit une mesure de dernier recours, d\u00e9cid\u00e9e seulement quand les solutions en milieu ouvert (travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, centre de r\u00e9insertion par exemple) sont impossibles<\/em>.<em>&nbsp;C\u2019est ce que pr\u00f4ne la Convention relative aux droits de l\u2019enfant<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Enfants en conflit avec la loi, ce que dit la Convention relative aux droits de l\u2019enfant <\/h3>\n\n\n\n<p>Dans ses articles 37 et 41 notamment, la Convention relative aux droits de l\u2019enfant (CDE, aussi appel\u00e9e en France CIDE) &#8211; \u00e0 la r\u00e9daction de laquelle le BICE a \u0153uvr\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les Nations unies en 1989 &#8211; pr\u00e9voit en effet que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<strong>\u00ab&nbsp;<\/strong><em>Les enfants enfreignant la loi&nbsp;ne peuvent pas \u00eatre tu\u00e9s, tortur\u00e9s ou trait\u00e9s de mani\u00e8re cruelle, ni emprisonn\u00e9s \u00e0 vie ou emprisonn\u00e9s dans des prisons destin\u00e9es aux adultes. La prison doit \u00eatre la toute derni\u00e8re option \u00e0 envisager, et ceci pour une dur\u00e9e minimale. Les enfants en prison doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide juridique et garder un contact avec leur famille<\/em>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ab&nbsp;<em>Les \u00c9tats parties reconnaissent \u00e0 tout enfant accus\u00e9 d\u2019infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale le droit d\u2019\u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu\u2019\u00e0 ce que sa culpabilit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tablie ; de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance juridique pour la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation de sa d\u00e9fense ; de ne pas \u00eatre contraint de t\u00e9moigner ou de s\u2019avouer coupable. Les \u00c9tats parties veillent \u00e0 ce que la vie priv\u00e9e des enfants soit pleinement respect\u00e9e et leur assurent un traitement conforme \u00e0 leur bien-\u00eatre et proportionn\u00e9 \u00e0 leur situation et \u00e0 l\u2019infraction. Ni la peine capitale ni l\u2019emprisonnement \u00e0 vie sans possibilit\u00e9 de lib\u00e9ration ne doivent \u00eatre prononc\u00e9s pour les infractions commises par des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dans de nombreux pays, les enfants subissent des conditions de d\u00e9tention indignes et ill\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n<p>Malheureusement, ces articles de la CDE ne sont pas pleinement appliqu\u00e9s dans de nombreux pays. Sans parler des conditions d\u2019emprisonnement, parfois indignes et ill\u00e9gales. Quelques exemples&nbsp;: d\u00e9tention avec les adultes, couchages spartiates, malnutrition, mauvaises conditions sanitaires, acc\u00e8s limit\u00e9 ou inexistant aux soins de sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, activit\u00e9s quasi-inexistantes, difficult\u00e9 \u00e0 recevoir les visites des parents ou des proches\u2026 Ajoutons que nombre d\u2019enfants sont incarc\u00e9r\u00e9s pour des d\u00e9lits mineurs \u2013 mendicit\u00e9, vols mineurs \u2013 ou des<em> infractions li\u00e9es \u00e0 leur statut de mineur, <\/em>qui ne constituent pas des infractions p\u00e9nales pour adultes. Notamment la violation des lois sur l\u2019absent\u00e9isme et le couvre-feu, la d\u00e9sob\u00e9issance et la consommation d\u2019alcool avant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les actions men\u00e9es par le BICE en direction des enfants en conflit avec la loi&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le plaidoyer et la formation<\/h3>\n\n\n\n<p>En vue d\u2019obtenir un meilleur respect des droits des enfants en conflit avec la loi et de tendre vers le d\u00e9veloppement d\u2019une justice r\u00e9paratrice, le BICE et ses partenaires locaux m\u00e8nent des op\u00e9rations de plaidoyer aupr\u00e8s des instances nationales et internationales. Ces actions r\u00e9pondent aux violations des droits des enfants en conflit avec la loi constat\u00e9es dans chaque pays. Elles s\u2019adaptent aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain afin de faire concr\u00e8tement \u00e9voluer les l\u00e9gislations et les pratiques. Elles s\u2019accompagnent \u00e9galement de formations en direction des acteurs de la justice, des agents de l\u2019\u00c9tat et des travailleurs sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Entre 2012 et 2021, les actions men\u00e9es par le BICE et ses partenaires dans le cadre du programme Enfance sans barreaux (2 phases) dans sept pays d\u2019Afrique et Am\u00e9rique latine ont permis une prise de conscience progressive des instances nationales sur la situation des enfants en conflit avec la loi et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former le syst\u00e8me de la justice pour mineurs (plus d\u2019informations, <a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/justice-juvenile-programme-enfance-sans-barreaux-2\/\">ici<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Des avanc\u00e9es importantes qu\u2019il faut consolider, renforcer. Afin que les ECL puissent voir l\u2019ensemble de leurs droits respect\u00e9s. C\u2019est pourquoi le BICE continue d\u2019\u00eatre fortement mobilis\u00e9 sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019accompagnement des enfants en conflit avec la loi<\/h3>\n\n\n\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 ces op\u00e9rations de plaidoyer et de formation, le BICE et ses partenaires accompagnent des enfants en conflit avec la loi et les aident notamment \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer sur les plans familial et socio-professionnel. Les actions diff\u00e8rent selon les pays. En C\u00f4te d\u2019Ivoire et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo par exemple, ils soutiennent les enfants d\u00e9tenus en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019alimentation. Leur apportent un soutien psychologique, social et juridique et facilitent leur r\u00e9insertion familiale et socio-professionnelle. En Colombie, l\u2019action se concentre sur six centres ouverts dans lesquels les activit\u00e9s de justice r\u00e9paratrice et de r\u00e9insertion professionnelle sont d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;<em>Tout en r\u00e9pondant aux besoins observ\u00e9s dans chaque pays, nos projets visent un seul et m\u00eame objectif&nbsp;: l\u2019application d\u2019une justice humaine et r\u00e9paratrice qui \u0153uvre \u00e0 la prise de conscience de l\u2019enfant en conflit avec la loi de la port\u00e9e de ses actes, \u00e0 sa reconstruction psychologique, et \u00e0 sa r\u00e9insertion sociale et professionnelle<\/em>&nbsp;\u00bb, conclut Alessandra Aula.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-small-font-size\">*&nbsp; L\u2019<a href=\"https:\/\/childrendeprivedofliberty.info\/\">\u00c9tude mondiale de l\u2019ONU sur les enfants priv\u00e9s de libert\u00e9<\/a> &nbsp;r\u00e9v\u00e8le qu\u2019environ 1,5 million d\u2019enfants sont priv\u00e9s de libert\u00e9 dans le monde chaque ann\u00e9e. Ce document examine la situation des enfants (\u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans) en conflit avec la loi incarc\u00e9r\u00e9s en maison de d\u00e9tention ou en prison (+ de 410&nbsp;000) ; vivant en prison avec un parent ou tuteur&nbsp;; priv\u00e9s de libert\u00e9 dans le contexte de la migration (+ de 330&nbsp;000) ; plac\u00e9s en institution (entre 430 000 et 680 000 enfants) ; priv\u00e9s de libert\u00e9 dans le contexte des conflits arm\u00e9s&nbsp;; priv\u00e9s de libert\u00e9 en relation avec la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-small-font-size\">** <a href=\"https:\/\/www.xavieres.org\/2020\/11\/15\/la-justice-reparatrice-comme-une-voie-de-resilience\/\">https:\/\/www.xavieres.org\/2020\/11\/15\/la-justice-reparatrice-comme-une-voie-de-resilience\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-small-font-size\">***KENSEY Annie ; BENAOUDA Abdelmalik, <em>Les risques de r\u00e9cidive des sortants de prison. Une nouvelle \u00e9valuation<\/em>, in Les cahiers d\u2019\u00e9tudes p\u00e9nitentiaires et criminologiques N\u00b036 de mai 2011.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:46px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n<div class=\"grid-blueblocks section-children-categories \">\n\n        <article class=\"blueblocks\">\n        <a href=\"#\" class=\"project-list\" data-cid=\"-1\">            <img decoding=\"async\" width=\"1000\" height=\"580\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/bice.org\/app\/uploads\/2023\/03\/ecl.jpg?fit=1000%2C580&amp;ssl=1\" class=\"attachment-full size-full\" alt=\"justice juv\u00e9nile. 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Aider des jeunes \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer (nov. 2024-oct. 2025)<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/colombie-lart-au-service-des-jeunes-en-rupture-sociale\/\">Colombie. L&#8217;art au service des jeunes en rupture sociale (nov. 2024-avril 2025)<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/actions-de-terrain\/domaines-daction\/le-bice-oeuvre-pour-le-developpement-dune-justice-reparatrice\/perou-renforcer-le-systeme-devaluation-pour-les-adolescents-ayant-des-comportements-sexuellement-abusifs\/\">P\u00e9rou. Renforcer le syst\u00e8me d&#8217;\u00e9valuation pour des adolescents ayant des comportements sexuellement abusifs (ao\u00fbt 2023-mars 2024)<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/colombie-un-nouveau-projet-en-faveur-de-la-reinsertion-des-adolescents-en-conflit-avec-la-loi-ou-a-risque\/\">Colombie. R\u00e9insertion des adolescents en conflit avec la loi ou \u00e0 risque (2022-2024)<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>            <\/header>\n                    <\/a>    <\/article>\n    \n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le monde, chaque ann\u00e9e, au moins 410 000 enfants sont incarc\u00e9r\u00e9s dans des maisons de d\u00e9tention provisoires et des prisons, selon une \u00e9tude de l\u2019ONU parue en 2019*. Et ce, souvent dans des conditions d\u00e9plorables. Depuis plus de 20 ans, le BICE se mobilise contre l\u2019enfermement des enfants, dont les effets sont catastrophiques, et pour la mise en place d\u2019une justice r\u00e9paratrice.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":81600,"parent":9558,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-81599","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Promouvoir une justice r\u00e9paratrice pour les enfants | BICE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans le monde, chaque ann\u00e9e, au moins 410 000 enfants sont incarc\u00e9r\u00e9s dans des maisons de d\u00e9tention provisoires et des prisons.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/81599\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Promouvoir une justice r\u00e9paratrice pour les enfants | BICE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans le monde, chaque ann\u00e9e, au moins 410 000 enfants sont incarc\u00e9r\u00e9s dans des maisons de d\u00e9tention provisoires et des prisons.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/bice.org\/fr\/actions-de-terrain\/domaines-daction\/le-bice-oeuvre-pour-le-developpement-dune-justice-reparatrice\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"BICE - 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