Le BICE est intervenu \u00e0 plusieurs reprises lors de cette session, souvent en collaboration avec d\u2019autres ONG, sur plusieurs sujets cruciaux :<\/p>\n
Les enfants d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l\u2019Est de la RD Congo continuent de p\u00e2tir du conflit qui s\u00e9vit dans cette r\u00e9gion et de ses s\u00e9quelles. Les violations des droits de l\u2019enfant sont r\u00e9currentes : beaucoup d\u2019enfants sont s\u00e9par\u00e9s de leurs parents tu\u00e9s ou port\u00e9s disparus, parfois errent et deviennent des enfants en situation de rue. Ils sont ainsi expos\u00e9s \u00e0 la malnutrition, aux \u00e9pid\u00e9mies, au d\u00e9nuement complet et sont une proie facile pour l\u2019exploitation \u00e9conomique et sexuelle. Les enfants jadis enr\u00f4l\u00e9s de force dans les groupes et forces arm\u00e9s, notamment dans le Rutshuru, restent traumatis\u00e9s du fait de leur exp\u00e9rience douloureuse dans les rangs de ces groupes arm\u00e9s.<\/p>\n
Les agressions et les violences sexuelles sont banalis\u00e9es dans la r\u00e9gion et face \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des auteurs, qui sont aussi des militaires des Forces Arm\u00e9es Congolaises, les filles victimes souffrent en silence au risque de se voir rejeter par les siens et la communaut\u00e9. La promiscuit\u00e9 ambiante dans les camps et le logement ind\u00e9cent cr\u00e9ent des conditions favorables \u00e0 la prostitution de jeunes filles mineures.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9claration \u00e9crite portant sur les axes d\u2019intervention pour une lutte efficace contre la violence, l\u2019abus et l\u2019exploitation sexuels \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants, et cosign\u00e9 par l\u2019ensemble des partenaires de notre Programme maltraitance, le BICE a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019intervenir sur quatre axes : pr\u00e9vention, protection, participation et coop\u00e9ration. Ce texte est le fruit des \u00e9changes intervenus lors du s\u00e9minaire interr\u00e9gional<\/strong> organis\u00e9 \u00e0 Bruxelles en janvier 2013 par le BICE et ses partenaires d\u2019Afrique, d\u2019Am\u00e9rique latine, d\u2019Asie et d\u2019Europe CEI.<\/p>\n Le BICE a notamment mis en avant l\u2019exploitation des enfants dans le secteur des entreprises ou des groupes arm\u00e9s en RD Congo<\/strong>, au P\u00e9rou<\/strong>, en Russie<\/strong> et au Mali<\/strong>, pays d\u2019intervention pour notre organisation. Pour le BICE, les Etats ne sont pas exon\u00e9r\u00e9s de leurs obligations internationales en vertu de la CDE<\/strong> lorsqu\u2019ils proc\u00e8dent par d\u00e9l\u00e9gation de services. Ils ne sont pas davantage dispens\u00e9s de leur responsabilit\u00e9 en cas de violations commises par leurs entreprises, institutions et agents sur les droits de l\u2019enfant. Ainsi, l\u2019obligation des Etats de respecter se double de l\u2019obligation de faire respecter.<\/strong><\/p>\n Le BICE insiste sur le fait qu\u2019aucune entreprise ne peut s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 en se pr\u00e9valant de son ignorance ou de l\u2019insuffisance, voire de l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019informations sur la politique de protection des enfants au sein des entreprises avec lesquelles elle sous-traite. Les entreprises doivent s\u2019assurer que leurs entreprises partenaires et sous-traitantes apportent toutes les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des droits des enfants.<\/p>\n En outre, le BICE a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une d\u00e9claration orale co-sign\u00e9e par Caritas Internationalis et d\u2019autres ONG d\u2019inspiration chr\u00e9tienne sur la traite des enfants et l\u2019exploitation des enfants victimes de la traite dans le secteur des entreprises. L\u2019intervention a recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019experte de l\u2019ONU sur ce sujet, Mme Joy Ngozi Ezeilo, en coop\u00e9ration avec l’OIT, l’ONUDC et d’autres institutions pertinentes, de mettre en place des r\u00e8gles minimum de travail \u00e0 respecter par les cha\u00eenes d’approvisionnement des entreprises.<\/p>\n A travers une d\u00e9claration \u00e9crite et une intervention orale, la Plateforme du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation dont le BICE est membre actif a \u00e9galement port\u00e9 devant le Conseil des Droits de l\u2019Homme<\/strong> la question de la justiciabilit\u00e9 du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, c\u2019est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer ce droit devant un tribunal. L\u2019objectif \u00e9tait ici de signaler que l\u2019\u00e9tablissement de crit\u00e8res d\u2019identification des violations du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et la formation des parties prenantes pour garantir l\u2019existence des voix de recours sont des conditions imp\u00e9ratives pour pouvoir exercer ce droit. Un droit sans recours n\u2019est en effet pas un droit \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n Cet expos\u00e9 oral du BICE a \u00e9t\u00e9 coparrain\u00e9 par 12 ONG. Il porte sur la n\u00e9cessaire coop\u00e9ration des Etats avec le m\u00e9canisme de l\u2019Examen P\u00e9riodique Universel (EPU). Rappelons que le Conseil des Droits de l\u2019Homme soumet r\u00e9guli\u00e8rement chaque pays \u00e0 cet examen qui passe en revue le respect ou non-respect par chaque Etat de ses obligations et engagements en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme.<\/p>\n La coop\u00e9ration des Etats doit est \u00eatre effective non seulement pour les consultations nationales avant et apr\u00e8s l\u2019examen, mais aussi et surtout dans la mise en \u0153uvre des recommandations. De plus, un Etat qui a formul\u00e9 une recommandation devrait apporter l\u2019appui n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019Etat examin\u00e9 pour que sa recommandation soit appliqu\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n Pour aller plus loin : Les Observations g\u00e9n\u00e9rales du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[132],"tags":[],"class_list":["post-1396","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites-du-bice"],"acf":[],"yoast_head":"\n>>> Lire la d\u00e9claration \u00e9crite sur les axes d’intervention contre les abus et les violences<\/span><\/a><\/h4>\n
Responsabilit\u00e9 des Etats et des entreprises dans l\u2019exploitation des enfants<\/h3>\n
>>> Lire la d\u00e9claration \u00e9crite<\/span><\/a> et l’intervention orale (en anglais)<\/span><\/a> sur l’exploitation des enfants<\/h4>\n
<\/h3>\n
Justiciabilit\u00e9 du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/h3>\n
>>> Lire la d\u00e9claration \u00e9crite<\/span><\/a><\/strong> et l’intervention orale (en anglais)<\/span><\/a> sur la justiciabilit\u00e9 du droit \u00e0 l’\u00e9ducation<\/h4>\n
Coop\u00e9ration des Etats lors de l\u2019Examen P\u00e9riodique Universel<\/h3>\n
>>> Lire l’intervention orale sur l’EPU (en anglais)<\/span><\/a><\/h4>\n