Le Comit\u00e9 d\u2019experts africains pour les droits et le bien-\u00eatre des enfants (CADBE) a adopt\u00e9 lors de sa derni\u00e8re session en 2013 une Observation g\u00e9n\u00e9rale sur les “enfants des m\u00e8res emprisonn\u00e9es”. Op\u00e9rationnel depuis 2001, le CADBE est un organe de supervision de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant entr\u00e9e en vigueur le 29 novembre 1999. Il s\u2019occupe sp\u00e9cifiquement du suivi et du contr\u00f4le de la situation des droits de l\u2019enfant sur le continent africain. Le Comit\u00e9 souligne dans ce texte qui porte sur l\u2019article 30 de la Charte que l\u2019incarc\u00e9ration de la m\u00e8re entra\u00eene une s\u00e9rie de violations des droits de l\u2019enfant : Pour l\u2019enfant qui vit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du lieu d\u2019incarc\u00e9ration (en g\u00e9n\u00e9ral, nourrissons ou enfants en bas \u00e2ge), des atteintes graves \u00e0 son droit \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, aux loisirs en raison des conditions de d\u00e9tention et de l\u2019environnement inappropri\u00e9 au respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant ; Pour l\u2019enfant qui vit \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du lieu d\u2019incarc\u00e9ration, lorsque la m\u00e8re incarc\u00e9r\u00e9e laisse derri\u00e8re elle des enfants. Les recommandations du Comit\u00e9 : Pour le CADBE, les Etats devraient \u00e9tablir et promouvoir des mesures alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement. L\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale engage aussi les Etats africains \u00e0 \u00e9tablir des institutions alternatives sp\u00e9ciales pour la d\u00e9tention des m\u00e8res (vivant avec leur enfant en d\u00e9tention ou laiss\u00e9 dehors), et \u00e0 assurer que ces m\u00e8res ne soient pas d\u00e9tenues avec leurs enfants. Ils doivent, \u00e9galement s\u2019assurer que la peine de mort ne soit pas prononc\u00e9e contre elles. Le Comit\u00e9 insiste sur le fait que la finalit\u00e9 du syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire doit \u00eatre la \u00ab reconstruction \u00bb, la r\u00e9int\u00e9gration de la m\u00e8re dans la famille et sa r\u00e9habilitation sociale. La position du BICE : Pour le BICE, la privation de libert\u00e9 devrait \u00eatre interdite au profit de mesures de substitution pour les m\u00e8res d\u2019enfants en bas \u00e2ge, ou en tout cas utilis\u00e9e comme mesure de dernier recours. Par ailleurs, le CADBE est actuellement en train d\u2019\u00e9laborer une Observation g\u00e9n\u00e9rale portant sur l\u2019enregistrement des naissances (art. 6 al.2 de la Charte). Le BICE salue ces actions et encourage la diffusion de ces Observations. T\u00e9l\u00e9charger le texte complet de l\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale “Enfants des m\u00e8res emprisonn\u00e9es” (disponible en anglais). \u00a9 DDE-CI<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4006,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[132],"tags":[],"class_list":["post-1470","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-du-bice"],"acf":[],"yoast_head":"\n