{"id":1537,"date":"2013-11-04T13:54:14","date_gmt":"2013-11-04T13:54:14","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/fr\/24eme-session-du-cdh-les-interventions-du-bice\/"},"modified":"2024-04-22T15:52:12","modified_gmt":"2024-04-22T13:52:12","slug":"24eme-session-du-cdh-les-interventions-du-bice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/24eme-session-du-cdh-les-interventions-du-bice\/","title":{"rendered":"24\u00e8me session du CDH : les interventions du BICE"},"content":{"rendered":"

A l\u2019occasion de la session de septembre du Conseil des droits de l\u2019homme, le BICE \u2013 joint par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2013 a port\u00e9 plusieurs interventions orales et \u00e9crites soulignant les d\u00e9fis \u00e0 relever pour le respect des droits des enfants<\/h2>\n

La justice juv\u00e9nile et administration de la justice<\/h3>\n

Les points fondamentaux de la d\u00e9claration finale du Congr\u00e8s 2013 du BICE<\/strong><\/a> ont \u00e9t\u00e9 repris dans un expos\u00e9 \u00e9crit<\/strong>. Le BICE y souligne l\u2019importance de l\u2019approche r\u00e9paratrice qui vise l\u2019\u00e9ducation et la r\u00e9insertion des enfants en conflit avec la loi sans ignorer le fait d\u00e9lictueux. En outre, le BICE encourage le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral et la Haute Commissariat des Nations Unies aux Droits de l\u2019Homme \u00e0 inclure sp\u00e9cifiquement dans leurs futurs rapports th\u00e9matiques des recommandations sur la justice juv\u00e9nile r\u00e9paratrice et \u00e0 int\u00e9grer cette approche dans les m\u00e9canismes apportant un appui technique aux Etats en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Un expos\u00e9 oral<\/strong> cosign\u00e9 par une dizaine d\u2019ONG tout comme l\u2019expos\u00e9 \u00e9crit, a permis au BICE et aux cosignataires d\u2019insister sur les piliers de la justice juv\u00e9nile r\u00e9paratrice, notamment les mesures extrajudiciaires, les mesures de substitutions \u00e0 la privation de libert\u00e9 et l\u2019accompagnement en vue de la r\u00e9insertion des enfants en conflit avec la loi.<\/p>\n

Lire la d\u00e9claration \u00e9crite conjointe sur la justice juv\u00e9nile et l\u2019intervention orale conjointe sur l\u2019administration de la justice.<\/a><\/p>\n

Les formes contemporaines d\u2019esclavage<\/h3>\n

Le BICE a interpell\u00e9 la rapporteuse sp\u00e9ciale sur les formes contemporaines d\u2019esclavage \u00e0 propos des nombreux d\u00e9fis restant \u00e0 relever dans ce domaine : le dialogue avec Mme Gulnara Shahinian a port\u00e9 sur les d\u00e9marches concr\u00e8tes devant \u00eatre men\u00e9es par les Etats, mais aussi sur la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des victimes et leur non acc\u00e8s aux droits fondamentaux ainsi que sur les probl\u00e8mes qui favorisent l\u2019impunit\u00e9 des personnes impliqu\u00e9es dans les formes contemporaines d\u2019esclavage.<\/p>\n

Lire l\u2019intervention orale du BICE lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les formes contemporaines d\u2019esclavage<\/a><\/p>\n

Les droits des enfants dont les parents sont condamn\u00e9s \u00e0 la peine de mort<\/h3>\n

A travers une d\u00e9claration \u00e9crite et une intervention orale, le BICE et les Quakers en concertation avec Child Rights Connect (anciennement Groupe des ONG pour la CDE) ont soulign\u00e9 l\u2019impact sur les enfants de la condamnation \u00e0 mort de leurs parents. Afin d\u2019att\u00e9nuer cet impact, les organisations signataires recommandent aux Nations Unies de r\u00e9unir un panel d\u2019experts pour \u00e9tudier l\u2019impact de la condamnation \u00e0 la peine de mort d\u2019un parent sur les enfants et les mesures qui pourraient \u00eatre prises afin d\u2019y rem\u00e9dier. Il est recommand\u00e9 aux Etats de consid\u00e9rer l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant lors de la condamnation d\u2019un parent et d\u2019instaurer un moratoire afin d\u2019abolir la peine de mort. Dans l\u2019attente de cette abolition, les Etats doivent prendre des mesures minimums afin de garantir les droits de l\u2019enfant, notamment en mati\u00e8re de visite au parent condamn\u00e9 et de soutien de la part des acteurs \u00e9tatiques<\/p>\n

Lire la d\u00e9claration \u00e9crite et orale sur l\u2019impact de la condamnation \u00e0 mort d\u2019un parent sur ses enfants et les mesures pour l\u2019att\u00e9nuer.<\/a><\/p>\n

Le programme mondial d\u2019\u00e9ducation dans le domaine des droits de l\u2019homme<\/h3>\n

16 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u2013 dont le BICE \u2013 ont sign\u00e9 une d\u00e9claration sur la troisi\u00e8me phase du Programme mondial d\u2019\u00e9ducation dans le domaine des droits de l\u2019homme. Par cette d\u00e9claration, elles rappellent la responsabilit\u00e9 des Etats et des autorit\u00e9s locales pour l\u2019\u00e9ducation aux droits de l\u2019homme, ainsi que le caract\u00e8re essentiel de la formation des enseignants. Enfin, elles demandent que la mise en \u0153uvre de chaque phase du programme soit maintenue.<\/p>\n

Lire la d\u00e9claration orale sur la Troisi\u00e8me phase du Programme mondial d\u2019\u00e9ducation dans le domaine des droits de l\u2019homme<\/a><\/p>\n

Le droit au d\u00e9veloppement<\/h3>\n

Le BICE est cosignataire, avec treize organisations non gouvernementales, d\u2019une d\u00e9claration dans le cadre de l\u2019agenda post-2015 relatif aux Objectifs du Mill\u00e9naire pour le D\u00e9veloppement. Les signataires appellent \u00e0 ce que soit adopt\u00e9e \u00e0 tous les niveaux une approche bas\u00e9e sur les droits de l\u2019homme, avec un accent particulier sur le droit au d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Lire la d\u00e9claration orale sur le droit au d\u00e9veloppement.<\/a><\/p>\n

La promotion d\u2019un ordre international d\u00e9mocratique et \u00e9quitable<\/h3>\n

Le BICE s\u2019est joint \u00e0 9 organisations non gouvernementales de la plateforme des ONG sur le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation lors du dialogue interactif avec le rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion d\u2019un ordre international d\u00e9mocratique et \u00e9quitable<\/strong>. Soucieuses que la personne humaine soit au centre des politiques d\u00e9mocratiques et rappelant que les droits fondamentaux sont inh\u00e9rents \u00e0 la personne humaine, le BICE et les organisations signataires appuient les recommandations de l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la promotion d\u2019un ordre international d\u00e9mocratique et \u00e9quitable M. de Zayas notamment en ce qu\u2019il s\u2019agit de revoir les syst\u00e8mes de participation \u00e0 tout niveau, d\u2019\u00e9tablir partout une culture de la d\u00e9mocratie, et de promouvoir et d\u00e9fendre le pluralisme id\u00e9ologique.<\/p>\n

Lire la d\u00e9claration conjointe sur l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la promotion d\u2019un ordre international d\u00e9mocratique et \u00e9quitable<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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