{"id":1588,"date":"2014-01-20T10:48:51","date_gmt":"2014-01-20T10:48:51","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/fr\/avancee-importante-les-enfants-vont-pouvoir-porter-plainte-aupres-de-l-onu\/"},"modified":"2023-01-24T17:02:53","modified_gmt":"2023-01-24T16:02:53","slug":"avancee-importante-les-enfants-vont-pouvoir-porter-plainte-aupres-de-l-onu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/avancee-importante-les-enfants-vont-pouvoir-porter-plainte-aupres-de-l-onu\/","title":{"rendered":"Avanc\u00e9e importante : les enfants vont pouvoir porter plainte aupr\u00e8s de l\u2019ONU"},"content":{"rendered":"

Pour entrer en vigueur, le 3\u00e8me protocole relatif aux droits de l\u2019enfant devait \u00eatre ratifi\u00e9 par dix pays. C\u2019est d\u00e9sormais le cas* gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement du Costa Rica le 14 janvier. Deux ans apr\u00e8s son adoption, le protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant \u00e9tablissant une proc\u00e9dure de pr\u00e9sentations de communications entrera en vigueur en avril 2014.<\/h2>\n

Vers une meilleure participation des enfants \u00e0 exercer leurs droits<\/h3>\n

Adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2011, cette proc\u00e9dure individuelle ou collective permet aux enfants ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants de d\u00e9poser une plainte devant le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies<\/strong> lorsqu\u2019ils estiment qu\u2019un droit garanti par la CDE et les deux pr\u00e9c\u00e9dents protocoles facultatifs n\u2019est pas respect\u00e9 par leur gouvernement.<\/p>\n

Quelques exemples : la violation du droit \u00e0 ne pas \u00eatre exploit\u00e9 et maltrait\u00e9, l\u2019immixtion arbitraire ou ill\u00e9gale dans la vie priv\u00e9e ou la famille d\u2019un enfant, son enr\u00f4lement forc\u00e9 dans les groupes et forces arm\u00e9s, sont autant de raisons valables de saisir le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant par une requ\u00eate \u00e9crite, fond\u00e9e, motiv\u00e9e et non anonyme dans l\u2019ann\u00e9e qui suit l\u2019\u00e9puisement des voies de recours internes.<\/p>\n

Ce protocole repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative car il renforce la participation des enfants \u00e0 l\u2019exercice et \u00e0 la revendication de leurs droits ainsi qu\u2019un meilleur acc\u00e8s des enfants \u00e0 la justice. Sa mise en oeuvre engage les Etats parties \u00e0 mettre en place, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, des voies de recours efficaces et des r\u00e9parations lorsque la violation all\u00e9gu\u00e9e est confirm\u00e9e.<\/p>\n

Les prochaines \u00e9tapes pour une application effective du 3e protocole<\/h3>\n

Un b\u00e9mol important \u00e0 noter cependant : la proc\u00e9dure de plainte n\u2019est accessible qu\u2019aux enfants dont les Etats ont ratifi\u00e9 le protocole<\/strong>. Afin de garantir une protection universelle des droits de l\u2019enfant, le BICE appelle tous les Etats parties \u00e0 ratifier au plus vite ce nouvel instrument juridique international.<\/p>\n

De plus, au-del\u00e0 de la ratification, un effort doit \u00eatre fait par les Etats, l\u2019ONU et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour diffuser ce protocole dans une version adapt\u00e9e aux enfants, afin qu\u2019ils le comprennent et puissent s\u2019en saisir. La sensibilisation des enfants \u00e0 leurs droits, la mobilisation des communaut\u00e9s et l\u2019utilit\u00e9 du recours au m\u00e9canisme de plaintes en cas de violations av\u00e9r\u00e9es doivent \u00eatre des objectifs \u00e0 atteindre pour assurer une protection renforc\u00e9e des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

* Les dix pays sont l\u2019Albanie, la Bolivie, le Gabon, l\u2019Allemagne, le Mont\u00e9n\u00e9gro, le Portugal, l\u2019Espagne, la Tha\u00eflande, la Slovaquie et le Costa Rica.<\/em><\/p>\n

Pour aller plus loin :<\/h3>\n