{"id":41791,"date":"2019-12-19T12:03:27","date_gmt":"2019-12-19T11:03:27","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/?p=41791\/"},"modified":"2019-12-19T12:10:44","modified_gmt":"2019-12-19T11:10:44","slug":"cote-divoire-favoriser-la-justice-reparatrice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/cote-divoire-favoriser-la-justice-reparatrice\/","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire \u2013 Favoriser la justice r\u00e9paratrice"},"content":{"rendered":"<p><em>\u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois que je participe \u00e0 une formation o\u00f9 l\u2019on va autant au fond des choses, o\u00f9 l\u2019on aborde tous ces d\u00e9tails pratiques.<\/em> <em>C\u2019est tr\u00e8s int\u00e9ressant. Je suis ravie.<\/em> \u00bb Evelyne Gabala* est l\u2019une des\u00a022 participants \u00e0 la formation sur la justice pour enfants men\u00e9e par le BICE fin 2019 \u00e0 Abidjan, aupr\u00e8s de policiers, de juges des enfants, d\u2019animateurs du Centre d\u2019observation des mineurs (COM), d\u2019agents des services de la Protection judiciaire de l\u2019enfance et de la jeunesse (SPJEJ) et d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. L\u2019objectif\u00a0? Rendre les pratiques de ces acteurs de la justice pour enfants plus conformes \u00e0 la loi et renforcer les synergies. Car le travail partenarial, encore aujourd\u2019hui trop peu d\u00e9velopp\u00e9, est une n\u00e9cessit\u00e9 tout au long de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<h2><strong>Am\u00e9liorer la collaboration entre les acteurs de justice<\/strong><\/h2>\n<p>En premier lieu, une collaboration efficace entre le juge des enfants et le COM facilite le respect des d\u00e9lais de proc\u00e9dure. Et permet ainsi d\u2019\u00e9viter les longues p\u00e9riodes de d\u00e9tention provisoire. Des d\u00e9lais tributaires aussi de la collaboration entre les services p\u00e9nitentiaires et le juge des enfants pour les enfants plac\u00e9s sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Une fois la d\u00e9cision prise, la synergie entre le juge et l\u2019\u00e9ducateur des SPJEJ r\u00e9f\u00e9rent ou le centre de placement \u00e9ducatif de l\u2019enfant est n\u00e9cessaire pour un suivi ad\u00e9quat. Enfin, dans la phase de r\u00e9insertion, l\u2019allocation de moyens aux \u00e9ducateurs des SPJEJ pour la recherche des parents, l\u2019accompagnement psychosocial et les enqu\u00eates sociales est essentielle. Tout comme la mise en place de travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG), de la libert\u00e9 surveill\u00e9e et de la transaction (lire ci-dessous), qui exigent un travail collectif.<\/p>\n<p>L\u2019importance de mieux collaborer, de mieux se coordonner a ainsi \u00e9t\u00e9 l\u2019un des axes des deux journ\u00e9es de formation. Une formation qui, organis\u00e9e en partenariat avec l\u2019<a href=\"http:\/\/univ-fhb.edu.ci\/index.php\/ufr\/sciences-de-l-homme-et-de-la-societe\/ufr-criminologie\">UFR de Criminologie de l\u2019Universit\u00e9 F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny d\u2019Abidjan<\/a> et la Direction de la Protection judiciaire de l\u2019enfance et de la jeunesse (DPJEJ). s\u2019est appuy\u00e9e sur le <em>Recueil sur la justice pour enfants en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/em> publi\u00e9 en mai 2019 par le BICE et DDE-CI. Cet ouvrage se pr\u00e9sente comme un guide pratique pour l\u2019ensemble des acteurs de la justice. Former ces derniers \u00e0 son utilisation concr\u00e8te \u00e9tait donc une \u00e9tape importante.<\/p>\n<h2><strong>Parmi les sujets abord\u00e9s, outre la coordination des services :<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Les rep\u00e8res pour une meilleure compr\u00e9hension et pratique de la justice r\u00e9paratrice.<\/li>\n<li>Les textes nationaux, r\u00e9gionaux et internationaux applicables en mati\u00e8re de justice pour<\/li>\n<li>La pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance juv\u00e9nile \u2013 pistes concr\u00e8tes d\u2019action pour l\u2019\u00c9tat, les municipalit\u00e9s et les acteurs non \u00e9tatiques.<\/li>\n<li>L\u2019auto-\u00e9valuation des acteurs.<\/li>\n<li>L\u2019am\u00e9lioration sur le plan social de la mise en place de la proc\u00e9dure relative aux enfants.<\/li>\n<li>L\u2019impact des nouvelles r\u00e9formes (voir c-dessous) et le dispositif pratique \u00e0 mettre en place pour leur donner effet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s, dans une approche participative, par des sp\u00e9cialistes issus de plusieurs structures\u00a0: le Minist\u00e8re de la Justice, l\u2019Institut national de la Formation judiciaire (INFJ), le Parquet, la DPJEJ, les Tribunaux des enfants, la Sous-direction de la Lutte contre le trafic d\u2019enfant et la d\u00e9linquance juv\u00e9nile, le COM, l\u2019Universit\u00e9 F\u00e9lix Houphou\u00ebt-Boigny&#8230;<\/p>\n<h2><strong>Les recommandations formul\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de la formation<\/strong><\/h2>\n<p>Les retours apr\u00e8s la formation ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s positifs. Les participants ont \u00e9labor\u00e9 une liste des points \u00e0 am\u00e9liorer et d\u2019actions \u00e0 mettre en place. Quelques-unes des recommandations :<\/p>\n<h5>L\u2019institut national de la Formation judiciaire\u00a0(INFJ) devrait :<\/h5>\n<ul>\n<li>axer davantage ses cours sur la pratique et s\u2019orienter vers la sp\u00e9cialisation des acteurs de la justice. S\u2019assurer aussi que les diff\u00e9rentes \u00e9coles re\u00e7oivent des cours sur les droits de l\u2019enfant et la justice juv\u00e9nile.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Les minist\u00e8res de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur devraient\u00a0<strong>:<\/strong><\/h5>\n<ul>\n<li>Proc\u00e9der, sans d\u00e9lai, \u00e0 la d\u00e9localisation annonc\u00e9e du COM d\u2019Abidjan vers Bingerville et plus en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9localiser les COM des maisons d\u2019arr\u00eat et de correction.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er, sans d\u00e9lai, les centres pr\u00e9vus dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0642\/MJDHLP\/CAB du 29 d\u00e9cembre 2015 portant organisation et fonctionnement de la DPJEJ\u00a0: centres d\u2019h\u00e9bergement provisoire des mineurs; centres de r\u00e9insertion des mineurs\u00a0; centres d\u2019accueil et d\u2019h\u00e9bergement.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que la Sous-direction de la Lutte contre le trafic d\u2019enfant et la d\u00e9linquance juv\u00e9nile soit davantage d\u00e9centralis\u00e9e et que la dimension \u00ab\u00a0justice pour enfants\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le traitement des affaires li\u00e9es aux enfants en contact avec la loi, soit renforc\u00e9e.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les soins alimentaires et de sant\u00e9 aux enfants sous ordonnance de garde provisoire ou sous mandat de d\u00e9p\u00f4t soient effectivement pris en charge par l\u2019\u00c9tat et que l\u2019apport des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile vienne en appui mais ne se substitue par \u00e0 celui de l\u2019\u00c9tat\u00a0;<\/li>\n<li>Octroyer les moyens n\u00e9cessaires aux \u00e9ducateurs SPJEJ pour renforcer leurs actions \u00e0 Abidjan et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays\u00a0;<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre, au moyen d\u2019un plan d\u2019action, l\u2019ensemble des recommandations formul\u00e9es \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire par l\u2019Examen p\u00e9riodique universel (EPU), le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant et le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes en 2019.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile devraient :<\/h5>\n<ul>\n<li>Privil\u00e9gier les actions conjointes de plaidoyer, y compris via le Groupe COM coordonn\u00e9 par DDE-CI. Cela permettra d&#8217;\u00e9viter la d\u00e9perdition d\u2019\u00e9nergie et de ressources et pour \u00eatre plus efficace.<\/li>\n<li>Fonder davantage les actions de plaidoyer sur des recherches. Par exemple, la question de la recherche des parents, de l\u2019implication des parents dans la proc\u00e9dure polici\u00e8re ou judiciaire doit \u00eatre davantage document\u00e9e. Mais aussi faire l\u2019objet d\u2019\u00e9changes avec les autorit\u00e9s politiques et l\u00e9gislatives pour des solutions durables.<\/li>\n<li>Poursuivre les actions de soutien aux services de l\u2019\u00c9tat, notamment au COM. Tout en engageant un plaidoyer actif pour leur d\u00e9localisation des maisons d\u2019arr\u00eat et de correction.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les nouvelles r\u00e9formes trouvent une application effective. Par exemple, s\u2019assurer que le dispositif n\u00e9cessaire pour la transaction, la libert\u00e9 surveill\u00e9e, les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral soit mis en place.<\/li>\n<li>Utiliser le <a href=\"https:\/\/bice.org\/app\/uploads\/2019\/06\/BICE-Receuil-CIV-web.pdf\"><em>Recueil sur la justice pour enfants en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/em><\/a> dans les activit\u00e9s quotidiennes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>* repr\u00e9sentante de Dominicans for Justice and Peace en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les nouvelles r\u00e9formes, un d\u00e9veloppement l\u00e9gislatif encourageant<\/h2>\n<p>Quelques lois ont vu le jour apr\u00e8s la publication du Recueil. Adopt\u00e9es en 2018, elles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au Journal officiel en 2019. Il s\u2019agit notamment de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"http:\/\/loidici.org\/loi\/2019\/08\/16\/la-loi-relative-a-la-minorite\/lois-article-par-article\/droit-de-la-famille\/\">Loi n\u00b02019-572 du 26 juin 2019 relative \u00e0 la minorit\u00e9\u00a0<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/loidici.org\/loi\/2019\/08\/16\/la-loi-relative-a-la-filiation\/lois-article-par-article\/droit-de-la-famille\/\">Loi n\u00b02019-571 du 26 juin 2019 relative \u00e0 la filiation\u00a0<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/loidici.org\/loi\/2019\/08\/15\/droit-du-mariage-2019\/lois-article-par-article\/droit-de-la-famille\/\">Loi n\u00b02019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage\u00a0<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/loidici.org\/loi\/2019\/06\/08\/le-code-de-procedure-penale-2018\/lois-article-par-article\/codes\/\">Loi n\u00b0 2018-975 du 27 d\u00e9cembre 2018 portant Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale**\u00a0<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/loidici.org\/loi\/2019\/06\/23\/letat-civil-2018\/lois-article-par-article\/droit-de-la-famille\/\">Loi n\u00b02018-862 du 19 novembre 2018 sur l\u2019\u00e9tat civil**\u00a0<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/docid\/5d4ac7a74.html\">Loi n\u00b0 2018-863 de 19 novembre 2018 sur l\u2019enregistrement des naissances<\/a>**.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Leur application ont une incidence sur l\u2019administration de la justice pour enfants. La formation a donc d\u00e9cid\u00e9 de traiter les innovations principales. Il s\u2019agit notamment de l\u2019introduction du m\u00e9canisme de la transaction comme m\u00e9canisme de r\u00e9solution extrajudiciaire des infractions commises par les enfants. Elle pr\u00e9sente des similitudes avec la m\u00e9diation p\u00e9nale. Mais se focalise davantage sur le paiement d\u2019une amende pour \u00e9teindre l\u2019action judiciaire.<\/p>\n<p>D\u2019autres avanc\u00e9es sont la cr\u00e9ation du Parquet pour mineurs, la cons\u00e9cration des SPJEJ apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2015, l\u2019introduction formelle des TIG, la r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la garde \u00e0 vue pour les enfants de 48h \u00e0 24h, un meilleur encadrement de l\u2019\u00e9ducation surveill\u00e9e et l\u2019organisation de la libert\u00e9 surveill\u00e9e. Dans le cadre du programme EsB, le BICE a commandit\u00e9 une \u00e9tude sur ces innovations normatives. DDE-CI l&#8217;a r\u00e9alis\u00e9e avec l\u2019UFR de Criminologie. Les r\u00e9sultats de cette publication ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s lors de la formation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre de son programme Enfance sans barreaux (EsB), le BICE a organis\u00e9, \u00e0 Abidjan les 18 et 19 novembre 2019, une formation sur la justice pour enfants \u00e0 destination de juges, policiers et autres professionnels. Cette action accompagne la publication par le BICE et DDE-CI du Recueil sur la justice pour enfants en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":41794,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[132],"tags":[443,1061,874,1056,372,373],"class_list":["post-41791","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-du-bice","tag-cote-divoire","tag-enfance-sans-barreaux","tag-enfants-en-conflit-avec-la-loi","tag-formation","tag-justice-juvenile","tag-justice-reparatrice"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.2 - 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