Au P\u00e9rou, de nombreux enfants en conflit avec la loi (ECL) sont encore incarc\u00e9r\u00e9s. Et ce, malgr\u00e9 l\u2019adoption de mesures alternatives \u00e0 la privation de libert\u00e9. Notamment, celle du Plan national de pr\u00e9vention et de prise en charge des adolescents en conflit avec la loi en d\u00e9cembre 2013. \u00c0 ce jour, en l\u2019absence de tout soutien politique, ce plan ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun budget pour sa mise en \u0153uvre. De plus, l\u2019attribution de fonctions l\u00e9gislatives au pouvoir ex\u00e9cutif par la loi n\u00b0 30336, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 104 de la Constitution du P\u00e9rou, afin qu\u2019il puisse l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique et renforcer la lutte contre la d\u00e9linquance et le crime organis\u00e9, est source d\u2019inqui\u00e9tude. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019ordonnance n\u00b0 1204, entr\u00e9e en vigueur en septembre 2015, pr\u00e9voit en effet un syst\u00e8me plus r\u00e9pressif en la mati\u00e8re, au d\u00e9triment du respect des droits des ECL. Parmi les effets n\u00e9gatifs de cette loi figurent le durcissement des mesures de placement en d\u00e9tention, ainsi que l\u2019augmentation de la dur\u00e9e de la d\u00e9tention provisoire. Autre sujet de pr\u00e9occupation : le pouvoir judiciaire, charg\u00e9 de la gestion des centres pour adolescents depuis presque deux d\u00e9cennies, a propos\u00e9 de confier cette gestion \u00e0 l\u2019Institut national p\u00e9nitentiaire (INPE) et \u00e0 l\u2019Institut national du bien-\u00eatre familial (INABIF). L\u2019INPE est tristement c\u00e9l\u00e8bre pour son bilan marqu\u00e9 par une violence accrue au sein des prisons.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res organis\u00e9es avec l\u2019Observatoire national de politique criminelle<\/strong> et recueil d\u2019informations aupr\u00e8s de diff\u00e9rents acteurs de la justice juv\u00e9nile afin de r\u00e9aliser une cartographie de la situation en s\u2019appuyant sur les 15 indicateurs propos\u00e9s dans le Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs<\/em>, \u00e9labor\u00e9 par l\u2019UNICEF et l\u2019ONUDC (2008).<\/p>\n\n\n\n COMETA a adapt\u00e9 au contexte p\u00e9ruvien l\u2019outil d\u2019\u00e9valuation<\/strong> des facteurs de protection et de risques chez les adolescents en conflit avec la loi Protocolo de Valoraci\u00f3n del Riesgo en Adolescentes Infractores<\/em> (VRAI-P). Des informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies aupr\u00e8s de 38 adolescents accomplissant des mesures socio-\u00e9ducatives en milieu ferm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 5 formations sur l\u2019int\u00e9gration d\u2019une approche multidisciplinaire <\/strong>dans le syst\u00e8me de justice p\u00e9nale juv\u00e9nile \u00e0 l\u2019intention de juges et de procureurs.<\/p>\n\n\n\n 1 rencontre annuelle d\u2019\u00e9change <\/strong>sur la pr\u00e9vention et la prise en charge des ECL, en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s, d\u2019experts et autres acteurs cl\u00e9s de la justice juv\u00e9nile.<\/p>\n\n\n\n 10 sessions de formation (et deux \u00e0 distance) <\/strong>sur \u00ab L\u2019adolescence et le comportement antisocial \u00bb et sur \u00ab La consommation de drogues \u00bb \u00e0 l\u2019intention des \u00e9quipes techniques (psychologues et travailleurs sociaux) et du personnel de quatre services de prise en charge en milieu ouvert de l\u2019adolescent (Piura, Lima, Huancayo et Pucallpa).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Porteur du projet <\/strong> Partenaires locaux <\/strong> B\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong> : Entretiens avec 30 enfants et leurs familles<\/strong> participant au projet \u00ab Cr\u00e9er des opportunit\u00e9s. Promotion de la r\u00e9insertion sociale des adolescents et des jeunes en conflit avec la loi p\u00e9nale \u00bb Et ce, dans le but de r\u00e9aliser une \u00e9valuation de cette action.<\/p>\n\n\n\n 6 ateliers et rencontres<\/strong> en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des institutions publiques et priv\u00e9es qui aident \u00e0 la r\u00e9insertion des adolescents en conflit avec la loi.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9alisation d\u2019une formation \u00e0 distance<\/strong> d\u2019une dur\u00e9e de 6 semaines (60 heures) \u00e0 destination des professionnels des m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n 18 interviews <\/strong>donn\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents m\u00e9dias radios et t\u00e9l\u00e9 <\/strong>sur la probl\u00e9matique des ECL et la justice p\u00e9nale juv\u00e9nile.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9sultat 2<\/u> : Des mesures de substitution \u00e0 la privation de libert\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies, consolid\u00e9es et diversifi\u00e9es \u2013 avec la participation des enfants \u2013 en collaboration avec les familles, les communaut\u00e9s et le secteur priv\u00e9.<\/h5>\n\n\n\n
Compromiso desde la Infancia y Adolescencia (COMETA<\/strong>)<\/p>\n\n\n\n
– Acad\u00e9mie de la magistrature (AMAG)
– Minist\u00e8re de la justice et des droits de l\u2019Homme (MINJUS)
– Service de prise en charge de l\u2019adolescence (SOA)
– Centres pour mineurs du pouvoir judiciaire
– Minist\u00e8re public
– Minist\u00e8re de la femme et des populations vuln\u00e9rables
– Programme national de promotion du bien-\u00eatre familial
– Radio Santa Rosa
– Universit\u00e9 pontificale catholique du P\u00e9rou.<\/p>\n\n\n\n
– 161 ECL
– 353 personnes faisant partie de l\u2019entourage de l\u2019enfant
– 381 acteurs de la justice
– 50 membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile
– 14 professionnels des m\u00e9dias et \u00e9tudiants en communication
– 1 000 personnes au niveau du grand public.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nR\u00e9sultat 3<\/u> : Les m\u00e9dias, soucieux d\u2019un traitement plus \u00e9quitable des ECL, ont mobilis\u00e9 leurs r\u00e9seaux. Et sensibilis\u00e9 le grand public au droit de ces enfants \u00e0 jouer un r\u00f4le constructif dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/h5>\n\n\n\n