{"id":48260,"date":"2020-06-30T10:56:11","date_gmt":"2020-06-30T08:56:11","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/?p=48260"},"modified":"2020-06-30T11:07:17","modified_gmt":"2020-06-30T09:07:17","slug":"justice-pour-enfants-progres-legislatifs-et-defis-en-cote-divoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/justice-pour-enfants-progres-legislatifs-et-defis-en-cote-divoire\/","title":{"rendered":"Justice pour enfants : progr\u00e8s l\u00e9gislatifs et d\u00e9fis en C\u00f4te d\u2019Ivoire"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des droits de l\u2019homme vient de reprendre la 43e<\/sup> session arr\u00eat\u00e9e mi-mars en raison de la crise sanitaire. Vous \u00eates intervenu hier pour une communication sur la C\u00f4te d\u2019Ivoire, quel \u00e9tait le sujet\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"Yao<\/figure><\/div>\n\n\n

\u00a0<\/strong>Yao Agbetse\u00a0:<\/strong> La communication d\u00e9livr\u00e9e sur la justice juv\u00e9nile en C\u00f4te d’Ivoire s\u2019articulait autour de cinq sujets. Nous avons en effet rappel\u00e9\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n

– Mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes r\u00e9centes telles que l\u2019assistance judiciaire, la mise en place du Parquet des mineurs, le renforcement de l\u2019assistance sociale, la libert\u00e9 surveill\u00e9e, ou encore la transaction, une forme de m\u00e9diation juridique pour les enfants en conflit avec la loi.<\/p>\n

– D\u00e9localiser le Centre d\u2019observation des mineurs (COM) de la maison d\u2019arr\u00eat et de correction d\u2019Abidjan (MACA). C\u2019est une pr\u00e9occupation maintes fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n

– \u00c9duquer, former professionnellement et r\u00e9ins\u00e9rer les enfants dits \u00ab\u00a0microbes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

– Faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice des enfants victimes de violences sexuelles.<\/p>\n

Nous avons aussi alert\u00e9 de l\u2019inqui\u00e9tant retrait par la C\u00f4te d\u2019Ivoire de la d\u00e9claration autorisant les individus et les ONG \u00e0 porter plainte devant la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Sur ce sujet de la justice juv\u00e9nile en C\u00f4te d\u2019Ivoire, le plaidoyer national et international du BICE et de son partenaire DDE-CI a \u00e9t\u00e9 intense ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Cela a port\u00e9 ses fruits. Pouvez-vous nous d\u00e9crire les avanc\u00e9es qu\u2019il a permis\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Y.A.\u00a0:<\/strong> Plusieurs lois relatives aux successions, \u00e0 la minorit\u00e9, \u00e0 la filiation, au mariage, et portant nouveau code p\u00e9nal ont en effet \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es\u00a0le 26 juin 2019. D\u2019autres adopt\u00e9es fin 2018 concernaient le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal (CPP), l\u2019\u00e9tat civil et l\u2019enregistrement des naissances.<\/p>\n

Ces progr\u00e8s l\u00e9gislatifs sont le fruit de nos actions de plaidoyer national et international, en lien avec d\u2019autres associations locales. Ils concernent plusieurs pr\u00e9occupations que nous portions :<\/p>\n

– La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019augmenter les mesures alternatives \u00e0 la privation de libert\u00e9 comme la transaction, la libert\u00e9 surveill\u00e9e et les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui sont d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9s dans le droit ivoirien.<\/p>\n

– La sp\u00e9cialisation du syst\u00e8me de justice pour enfants avec en pr\u00e9vision la cr\u00e9ation d\u2019un parquet des mineurs. Sans oublier le service de la Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (SPJEJ<\/em>) qui int\u00e8gre la dimension sociale dans le processus judiciaire.<\/p>\n

– L\u2019all\u00e8gement des conditions d\u2019enregistrement des naissances. Un droit fondamental. Sur le plan de la justice juv\u00e9nile, il est important puisque l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant d\u00e9termine le r\u00e9gime applicable.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pouvez-vous nous d\u00e9crire vos diff\u00e9rentes actions de plaidoyer sur la justice juv\u00e9nile ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? Comment travaille-t-on pour esp\u00e9rer faire bouger les choses\u00a0? <\/strong><\/h2>\n

Y.A.\u00a0:<\/strong> Au niveau national<\/strong>, nous travaillons beaucoup en partenariat avec les acteurs de la justice juv\u00e9nile. DDE-CI<\/a> a initi\u00e9 le Groupe COM (Centre d\u2019observation des mineurs) compos\u00e9 de plusieurs acteurs tels l\u2019Unicef, la Croix rouge, le Conseil national des droits de l\u2019homme (CNDH) et les ONG, y compris la Coalition des ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019enfant. Ce Groupe COM sert d\u2019espace d\u2019\u00e9changes, de propositions et d\u2019actions de plaidoyer. DDE-CI, appuy\u00e9 par le BICE, y assure un r\u00f4le de leadership.<\/p>\n

Nous menons aussi des actions et d\u00e9marches constantes de plaidoyer aupr\u00e8s des services et institutions de l\u2019\u00c9tat concern\u00e9s. Tels que le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de la Justice et des Droits de l\u2019homme, la direction de la Protection judiciaire de l\u2019enfance et de la jeunesse (DPJEJ) et les SPJEJ.<\/p>\n

Parmi les actions du BICE et de DDE-CI, la r\u00e9daction et la publication d\u2019un Recueil sur la justice pour enfants en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/a> ont permis de faire le diagnostic des probl\u00e9matiques et de formuler des propositions. Ce projet a \u00e9galement particip\u00e9 \u00e0 positionner DDE-CI sur la sc\u00e8ne nationale comme un acteur majeur des droits des enfants. De plus, en nous appuyant sur le Recueil, nous avons men\u00e9 des formations. L\u2019objectif \u00e9tait de renforcer les comp\u00e9tences des acteurs de la justice pour enfants (juge des enfants, juge d\u2019application des peines, procureurs, agents des SPJEJ, magistrats de la DPJEJ, officiers de police judiciaire, brigade des mineurs et ONG). Cela a permis de mettre l\u2019accent sur les probl\u00e8mes et identifi\u00e9 les solutions possibles avec les acteurs eux-m\u00eames.<\/p>\n

Enfin, DDE-CI s\u2019est rapproch\u00e9 du milieu universitaire. Notre partenaire a en effet pass\u00e9 deux conventions de partenariat. L’une avec l\u2019UFR-Criminologie de l\u2019universit\u00e9 Felix Houphou\u00ebt-Boigny d\u2019Abidjan. L’autre avec l\u2019Institut national de formation judiciaire (INFJ). Ces partenariats renforcent la recherche-action, l\u2019enseignement bas\u00e9 sur l\u2019exp\u00e9rience et l\u2019expertise de terrain, et l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me de justice pour enfants dans le pays.<\/p>\n

Et au niveau international ?<\/strong><\/h2>\n

Y.A. :<\/strong> Tous les m\u00e9canismes pertinents ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s. Le BICE a d\u2019abord formul\u00e9 des propositions directement \u00e0 la Mission permanente de la C\u00f4te d\u2019Ivoire aupr\u00e8s des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve. Il a aussi soumis des rapports alternatifs et de suivi \u00e0 l\u2019Examen p\u00e9riodique universel* (EPU) et au Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant. Pour faire relayer leurs pr\u00e9occupations par les \u00c9tats et les experts, le BICE et DDE-CI ont particip\u00e9 aux pr\u00e9-sessions de ces deux m\u00e9canismes qui donnent l\u2019occasion d\u2019\u00e9changer directement avec les acteurs en premi\u00e8re ligne. Ces rapports relaient les inqui\u00e9tudes de terrain, servent de propositions et montrent la disponibilit\u00e9 du BICE \u00e0 \u0153uvrer de concert avec les services de l\u2019\u00c9tat et les autres ONG.<\/p>\n

Le BICE est \u00e9galement intervenu sur le sujet au Conseil des droits de l\u2019homme<\/a>. Via des communications orales et \u00e9crites. Via aussi des actions de plaidoyer aupr\u00e8s des d\u00e9tenteurs de mandats des proc\u00e9dures sp\u00e9ciales, des \u00c9tats et des services pertinents du haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l\u2019homme. La participation des repr\u00e9sentants de DDE-CI \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements \u00e0 Gen\u00e8ve a renforc\u00e9 ce plaidoyer international. Le BICE a aussi travaill\u00e9 avec l\u2019ancien expert ind\u00e9pendant de l\u2019ONU sur la situation des droits de l\u2019homme en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Ce dernier a visit\u00e9 le COM, relay\u00e9 dans ses rapports les pr\u00e9occupations et recommandations du BICE. Ces inqui\u00e9tudes relay\u00e9es deviennent ainsi des pr\u00e9occupations port\u00e9es par la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

Enfin, le BICE travaille avec les coalitions et plateformes internationales. Il fait partie notamment des ONG qui ont pilot\u00e9 l\u2019\u00c9tude mondiale de l\u2019ONU sur la privation de libert\u00e9 des enfants. Le BICE a d\u2019ailleurs proc\u00e9d\u00e9 au lancement national de l\u2019\u00e9tude le 20 novembre 2019 \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Felix Houphou\u00ebt-Boigny d\u2019Abidjan.<\/p>\n

Par ailleurs, le BICE a rassembl\u00e9 toutes les recommandations formul\u00e9es \u00e0 la C\u00f4te d\u2019Ivoire en 2019 par l\u2019EPU, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant et le Comit\u00e9 pour l’\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes (CEDAW). Cette compilation est un outil d\u2019information, de formation et de plaidoyer pour les acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques ivoiriens.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Maintenant que plusieurs lois ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es, quelles vont \u00eatre les actions men\u00e9es par le BICE et son partenaire\u00a0? <\/strong><\/h2>\n

Y.A.\u00a0:<\/strong> Le BICE veille \u00e0 l\u2019adoption des mesures d\u2019application de ces nouvelles normes. Il reste mobiliser pour la mise en \u0153uvre de ces r\u00e9formes l\u00e9gislatives. Ce travail a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, d\u2019ailleurs. Avec la formation organis\u00e9e \u00e0 Abidjan en novembre 2019. Et lors de la communication \u00e9crite A\/HRC\/43\/NGO\/48 soumise au Conseil des droits de l\u2019homme en mars 2020. Cette communication lance des pistes d\u2019actions. Elle propose des \u00e9l\u00e9ments pouvant constituer le dispositif de la libert\u00e9 surveill\u00e9e, de la transaction, des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et autres.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 sa longue exp\u00e9rience de terrain, DDE-CI pourrait \u00e9galement formuler des propositions concr\u00e8tes pour la mise en \u0153uvre des loi adopt\u00e9es. Il n\u2019est par ailleurs pas exclu que le BICE, DDE-CI et d\u2019autres associations int\u00e9ress\u00e9es \u00e9laborent des projets de circulaires pour \u00e9clairer les acteurs politiques.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Ce plaidoyer \u00e9tait-il accompagn\u00e9 sur le terrain d\u2019actions en direction des enfants en conflit avec la loi\u00a0? <\/strong><\/h2>\n

Y.A.\u00a0: <\/strong>La force du BICE r\u00e9side dans l\u2019action de terrain combin\u00e9e avec le plaidoyer national et international. Les strat\u00e9gies et actions de plaidoyer s\u2019appuient sur l\u2019exp\u00e9rience de terrain acquise dans la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s afin de coller au mieux \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Agir sur les deux niveaux offre cr\u00e9dibilit\u00e9, pertinence et efficacit\u00e9 aux actions entreprises. Cela permet de faire des propositions cibl\u00e9es bas\u00e9es sur une approche participative des personnes concern\u00e9es. L\u2019appui technique du BICE \u00e0 DDE-CI est donc permanent. Que ce soit dans la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s ; les messages de plaidoyer \u00e0 porter aupr\u00e8s des autorit\u00e9s ; le partenariat avec les associations, notamment au niveau du Groupe COM ; l\u2019\u00e9laboration des rapports alternatifs et de suivi\u2026<\/p>\n

* \u200bL\u2019Examen p\u00e9riodique universel (EPU) consiste \u00e0 passer en revue les r\u00e9alisations de l\u2019ensemble des \u00c9tats membres de l\u2019ONU dans le domaine des droits de l\u2019homme. Ce processus est men\u00e9 par les \u00c9tats, sous l\u2019\u00e9gide du Conseil des droits de l\u2019homme.<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre de son programme Enfance sans Barreaux, le BICE a pr\u00e9sent\u00e9 une communication orale fin juin devant le Conseil des droits de l\u2019homme \u00e0 Gen\u00e8ve concernant la justice juv\u00e9nile en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Un pays dans lequel de nombreuses avanc\u00e9es l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ces derniers mois sur ce sujet. Explications par Yao Agbetse, coordinateur plaidoyer au BICE.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":48262,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[132],"tags":[443,372,2003,1757,2004],"class_list":["post-48260","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-du-bice","tag-cote-divoire","tag-justice-juvenile","tag-justice-pour-enfants","tag-plaidoyer-international","tag-plaidoyer-national"],"acf":[],"yoast_head":"\nJustice pour enfants : progr\u00e8s l\u00e9gislatifs et d\u00e9fis en C\u00f4te d\u2019Ivoire - BICE - ONG de protection des droits de l'enfant<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le BICE a pr\u00e9sent\u00e9 une communication orale fin juin devant le Conseil des droits de l\u2019homme \u00e0 Gen\u00e8ve concernant la justice juv\u00e9nile en C\u00f4te d\u2019Ivoire.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/bice.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/48260\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Justice pour enfants : progr\u00e8s l\u00e9gislatifs et d\u00e9fis en C\u00f4te d\u2019Ivoire - 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