Chaque ann\u00e9e, la France voit arriver sur son sol des enfants et des adolescents isol\u00e9s, parfois tr\u00e8s jeunes. Venus d\u2019Afrique, d\u2019Europe de l\u2019Est ou d\u2019Asie, la plupart ont fui une situation de guerre ou de pauvret\u00e9 irr\u00e9m\u00e9diable qui ne leur laissait aucun espoir d\u2019avenir. En tant que mineurs, ils sont mis \u00e0 l\u2019abri dans le cadre de la protection de l\u2019enfance. La France, \u00e0 la diff\u00e9rence de certains autres \u00c9tats europ\u00e9ens, consid\u00e8re en effet que ces jeunes sont des enfants avant d\u2019\u00eatre des migrants.<\/p>\n
En cela, elle va dans le sens du Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant. En 2005, il \u00e9mettait une observation g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle la situation des mineurs non accompagn\u00e9s (MNA) ne doit pas \u00eatre vue uniquement sous l\u2019angle de la migration, mais sous celui de la mise en \u0153uvre effective des principes \u00e9dict\u00e9s par la Convention relative aux droits de l\u2019enfant.<\/p>\n
Combien sont-ils ? \u00ab Les chiffres pour la France n\u2019existent que depuis 2013, date de la cr\u00e9ation d\u2019une mission MNA rattach\u00e9e au minist\u00e8re de la Justice et \u00e0 la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse et charg\u00e9e de la r\u00e9partition de ces jeunes au niveau national<\/em> \u00bb, explique L\u00e9a Jardin, de l\u2019universit\u00e9 catholique de Lille, auteure d\u2019une th\u00e8se sur la protection du MNA en droit international et europ\u00e9en.<\/p>\n Cette mission estimait en 2019 \u00e0 pr\u00e8s de 17 000 le nombre d\u2019enfants non accompagn\u00e9s pr\u00e9sents sur le territoire fran\u00e7ais. Soit deux fois plus qu\u2019en 2015. \u00ab On ne conna\u00eet en revanche pas exactement le nombre de jeunes qui se pr\u00e9sentent aux services des d\u00e9partements charg\u00e9s de leur \u00e9valuation,<\/em> pr\u00e9cise L\u00e9a Jardin. L\u2019Assembl\u00e9e des d\u00e9partements de France \u00e9valuait leur nombre \u00e0 54 000 en 2017, mais il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une estimation.<\/em> \u00bb<\/p>\n Faire valoir qu\u2019ils sont mineurs fait partie des nombreux d\u00e9fis auxquels ces enfants sont confront\u00e9s \u00e0 leur arriv\u00e9e en Europe. C\u2019est ce que d\u00e9plore le Haut-Commissariat des Nations unies aux R\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR) dans un rapport paru en 2019. \u00ab Les proc\u00e9dures de d\u00e9termination <\/em>de l\u2019\u00e2ge manquent de fiabilit\u00e9 et de coh\u00e9rence,<\/em> y lit-on. Avec pour r\u00e9sultat le fait que certains enfants sont consid\u00e9r\u00e9s comme des adultes et ne peuvent donc avoir acc\u00e8s aux syst\u00e8mes nationaux de protection de l\u2019enfance ni \u00e0 d\u2019autres services essentiels.<\/em> \u00bb<\/p>\n Aujourd\u2019hui, en France, l\u2019\u00e9valuation se fait sur la base d\u2019examens psychosociaux, m\u00e9dicaux (radiographie osseuse) et des documents d\u2019identit\u00e9 fournis ; ainsi que, depuis la loi Asile et immigration de 2018, de prise d\u2019empreintes digitales. \u00ab Les entretiens psychosociaux sont men\u00e9s par les d\u00e9partements qui sont juges et parties puisqu\u2019ils \u00e9valuent des jeunes dont ils auront la charge s\u2019ils sont reconnus mineurs<\/em>, s\u2019inqui\u00e8te Franck Ozouf, charg\u00e9 de projet \u00ab migration et acc\u00e8s aux droits \u00bb au Secours Catholique-Caritas France. Ces entretiens se font sans la pr\u00e9sence d\u2019un avocat ou d\u2019un repr\u00e9sentant associatif et ressemblent bien souvent \u00e0 de v\u00e9ritables investigations.<\/em> \u00bb Quant aux tests osseux, ils pr\u00e9sentent une marge d\u2019erreur pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 ans. C\u2019est ce que d\u00e9noncent de nombreuses associations qui, avec les hautes instances scientifiques et m\u00e9dicales et le D\u00e9fenseur des Droits, demandent qu\u2019ils soient interdits.<\/p>\n Dans le rapport d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9, le HCR pr\u00e9cise que les proc\u00e9dures de d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge devraient reposer sur une approche globale et multidisciplinaire. \u00ab L\u2019approche id\u00e9ale n\u2019existe pas,<\/em> reconna\u00eet Franck Ozouf. C\u2019est le public le plus vuln\u00e9rable puisqu\u2019il s\u2019agit \u00e0 la fois d\u2019enfants et de migrants. On devrait \u00eatre dans une logique de protection, or on est dans la suspicion. Notre pr\u00e9conisation est de faire confiance aux d\u00e9clarations du jeune et de se fier aux papiers fournis.<\/em> \u00bb<\/p>\n C\u2019est d\u2019ailleurs sur la base de ces m\u00eames papiers, qui attestent de leur minorit\u00e9, que ces enfants se voient souvent refuser l\u2019acc\u00e8s aux centres d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9s aux adultes lorsque leur prise en charge est refus\u00e9e par les d\u00e9partements. Bien qu\u2019ils aient la possibilit\u00e9 de saisir eux-m\u00eames un juge pour faire appel de la d\u00e9cision de majorit\u00e9, ils se retrouvent alors sans aucun soutien. \u00ab Cela pose la question de l\u2019effectivit\u00e9 du droit au recours,<\/em> pr\u00e9cise Franck Ozouf. En effet, les droits du jeune courent tant que la d\u00e9cision n\u2019est pas prise. Mais si le d\u00e9partement l\u2019\u00e9value majeur, la prise en charge s\u2019arr\u00eate. Et le jeune se retrouve \u00e0 la rue en attendant le recours. \u00bb<\/em><\/p>\n La crise sanitaire actuelle a encore aggrav\u00e9 ces situations d\u00e9j\u00e0 critiques. L\u2019\u00c9tat a mis en place un filet de s\u00e9curit\u00e9 pour que les personnes \u00e0 la rue b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un toit et soient ravitaill\u00e9es. \u00ab Les mineurs non accompagn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 les derniers \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 l\u2019abri et les premiers d\u00e9confin\u00e9s,<\/em> constate Franck Ozouf. Les jeunes en attente de recours devant le juge devaient b\u00e9n\u00e9ficier du maintien de leur prise en charge du fait de cette pr\u00e9somption de minorit\u00e9 et de la situation sanitaire.<\/em> Mais d\u00e9partements et \u00c9tat se sont renvoy\u00e9 la balle. Il a fallu saisir les tribunaux qui, \u00e0 chaque fois, ont tranch\u00e9 pour une prise en charge par le d\u00e9partement. M\u00eame la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a d\u00fb intervenir pour exiger de la France cette prise en charge sur des situations individuelles.<\/em> \u00bb<\/p>\n Au moment du d\u00e9confinement, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019urgence sanitaire et la tr\u00eave hivernale seraient prolong\u00e9es jusqu\u2019en juillet. Pourtant, les mineurs que les d\u00e9partements consid\u00e8rent comme majeurs ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la rue. D\u00e8s le 11 mai dans certains territoires. Et Franck Ozouf de conclure : \u00ab Le filet de protection \u00e9tatique ne s\u2019est pas mis en place pour les mineurs non accompagn\u00e9s.<\/em> \u00bb<\/p>\n \u00c0 lire aussi le t\u00e9moignage de Ghorban<\/a>, jeune afghan du film documentaire C\u0153ur de pierre<\/a>, qui a v\u00e9cu l’exil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis plusieurs ann\u00e9es, des jeunes venus d\u2019Afrique, d\u2019Europe de l\u2019Est ou d\u2019Asie se lancent sur les routes de l\u2019exil dans l\u2019espoir d\u2019un avenir meilleur en Europe. Particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, ces \u00ab mineurs non accompagn\u00e9s \u00bb rel\u00e8vent en France de la protection de l\u2019enfance. Mais tout se complique quand leur minorit\u00e9 est contest\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":48583,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-48581","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-categorise"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa reconnaissance ou non de minorit\u00e9<\/h2>\n
Des enfants en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 totale<\/h2>\n
Les derniers \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l\u2019abri<\/h2>\n