{"id":63182,"date":"2021-10-06T13:43:00","date_gmt":"2021-10-06T11:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/?p=63182"},"modified":"2024-04-17T11:03:02","modified_gmt":"2024-04-17T09:03:02","slug":"plaidoyer-favoriser-la-reinsertion-des-enfants-en-conflit-avec-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/plaidoyer-favoriser-la-reinsertion-des-enfants-en-conflit-avec-la-loi\/","title":{"rendered":"Plaidoyer. Favoriser la r\u00e9insertion des enfants en conflit avec la loi"},"content":{"rendered":"\n

Au terme de son Programme Enfance sans barreaux<\/a> (2017-2021) d\u00e9ploy\u00e9 en Afrique (C\u00f4te d\u2019Ivoire, Mali, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et Togo) et en Am\u00e9rique latine (Colombie, Guatemala et P\u00e9rou), le BICE, aid\u00e9 de ses partenaires locaux, a rassembl\u00e9 plusieurs constatations et recommandations sur la justice juv\u00e9nile et les droits des enfants en conflit avec la loi. Ces derni\u00e8res \u00e9taient au c\u0153ur de son plaidoyer devant l\u2019ONU<\/a> sur la justice juv\u00e9nile.<\/p>\n\n\n\n

La formation initiale, continue et sp\u00e9cialis\u00e9e des acteurs de la justice pour enfants<\/h2>\n\n\n\n

Tout comme la C\u00f4te d\u2019Ivoire qui forme les acteurs de la justice \u00e0 l\u2019Institut national de la formation judiciaire (INJF), la RDC est d\u00e9sormais dot\u00e9e de l\u2019Institut national de formation judiciaire (INAFORJ). Cependant, malgr\u00e9 les efforts des \u00c9tats, force est de constater que les formations restent trop souvent th\u00e9oriques ; alors que l\u2019exp\u00e9rience, notamment celle d\u00e9velopp\u00e9e par les ONG, peut participer \u00e0 rendre les propos plus pratiques et concrets. Au P\u00e9rou<\/strong>, la coop\u00e9ration entre les partenaires du Programme Enfance sans barreaux, les institutions acad\u00e9miques et les services de l\u2019\u00c9tat favorise la formation continue et sp\u00e9cialis\u00e9e des acteurs de la justice sur la base de l\u2019expertise pratique d\u00e9velopp\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Recommandation<\/h4>\n\n\n\n
    \n
  • Les \u00c9tats doivent renforcer la coop\u00e9ration entre leurs services charg\u00e9s de la formation des acteurs de la justice pour enfants, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et le monde universitaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    L\u2019assistance juridique<\/h2>\n\n\n\n

    C\u2019est un levier essentiel d\u2019une justice adapt\u00e9e aux enfants car elle permet d\u2019activer tr\u00e8s t\u00f4t les voies de traitement extrajudiciaires. Et ce, en conformit\u00e9 avec l\u2019article 40 alin\u00e9a b) de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant. Mise en \u0153uvre d\u00e8s l\u2019arrestation de l\u2019enfant et jusqu\u2019\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure, elle permet en effet d\u2019\u00e9viter une garde \u00e0 vue prolong\u00e9e ou encore une d\u00e9tention provisoire de longue dur\u00e9e. \u00c0 ce titre, une assistance juridique effective est un rem\u00e8de \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale. Toutefois, en Colombie<\/strong>, en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/strong>, au Guatemala<\/strong>, au Mali<\/strong>, au P\u00e9rou<\/strong>, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo<\/strong> et au Togo<\/strong>, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019assistance juridique reste fortement limit\u00e9 alors que toutes les l\u00e9gislations nationales de ces \u00c9tats le pr\u00e9voient.<\/p>\n\n\n\n

    Recommandations<\/h4>\n\n\n\n
      \n
    • Les \u00c9tats doivent veiller \u00e0 ce que l\u2019assistance juridique commence d\u00e8s l\u2019interpellation et couvre toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure.<\/li>\n\n\n\n
    • Les \u00c9tats doivent intensifier les efforts visant \u00e0 doter le syst\u00e8me de justice pour enfants d\u2019un m\u00e9canisme fonctionnel d\u2019aide juridictionnelle. Un m\u00e9canisme connu et effectivement utilis\u00e9 par les enfants et les organisations qui les d\u00e9fendent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les mesures de substitution \u00e0 la privation de libert\u00e9 pour les enfants en conflit avec la loi<\/h2>\n\n\n\n

      La privation de libert\u00e9 doit \u00eatre une mesure de dernier recours. Et pour une dur\u00e9e aussi br\u00e8ve que possible (article 37 b), CDE). Parfois, c\u2019est l\u2019orientation politique du pays qui sacrifie les droits des enfants sur l\u2019autel d\u2019une politique s\u00e9curitaire.  Une politique qui pr\u00f4ne des peines plus s\u00e9v\u00e8res ou un abaissement de l\u2019\u00e2ge minimum de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale comme au P\u00e9rou. Dans certains cas, les juges prennent des mesures alternatives \u00e0 la privation de libert\u00e9. Fortement critiqu\u00e9es par la population effray\u00e9e par les gangs et la gravit\u00e9 de certaines infractions commises par des enfants, ces mesures ne sont au final pas appliqu\u00e9es.  L\u2019application du droit est ainsi rel\u00e9gu\u00e9e au second plan ; au profit de l\u2019\u00e9motion que peut susciter un acte grave d\u2019un enfant <\/p>\n\n\n\n

      En C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/strong>, le d\u00e9cret du 26 mai 2021 sur le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG)* est \u00e0 saluer. Cependant, dans la pratique, une organisation structur\u00e9e est n\u00e9cessaire. Y compris avec les collectivit\u00e9s territoriales, les \u00e9tablissements publics, les associations d\u00e9clar\u00e9es d\u2019utilit\u00e9 publique, les personnes morales de droit priv\u00e9 remplissant une mission de service public, le juge d\u2019application des peines (JAP), le bureau national de coordination (BNC) du TIG qui doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 et les bureaux locaux de suivi d\u00e9pendant du BNC.<\/p>\n\n\n\n

      Recommandation<\/h4>\n\n\n\n
        \n
      • Les \u00c9tats doivent accompagner les mesures alternatives \u00e0 la privation de libert\u00e9 par des mesures de mise en \u0153uvre effective.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        La r\u00e9insertion des enfants en conflit avec la loi<\/h2>\n\n\n\n

        C\u2019est la finalit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de justice pour enfants. Or, la d\u00e9termination souvent exprim\u00e9e dans les discours politiques et les rapports soumis aux m\u00e9canismes de supervision des Nations Unies se concr\u00e9tise tr\u00e8s peu sur le terrain. Sans centres, foyers ou structures d\u2019accueil, d\u2019accompagnement et de formation professionnelle, l\u2019ambition de r\u00e9habilitation et de r\u00e9insertion reste illusoire. Force est de constater que dans presque tous les pays o\u00f9 notre Programme Enfance sans barreaux a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, ce sont des structures priv\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui assurent la r\u00e9insertion. Souvent sans subventions de l\u2019\u00c9tat,<\/p>\n\n\n\n

        En C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/strong>, l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0642\/MJDHLP\/CAB du 29 d\u00e9cembre 2015 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9tablissements et de services socio-\u00e9ducatifs. Plus de cinq ans apr\u00e8s, ces centres n\u2019ont toujours pas vu le jour. Le seul centre de l\u2019\u00c9tat situ\u00e9 \u00e0 Dabou a une capacit\u00e9 limit\u00e9e et ne peut accueillir toutes les cat\u00e9gories d\u2019enfants. Les structures priv\u00e9es agr\u00e9\u00e9es ne re\u00e7oivent pas de l\u2019\u00c9tat l\u2019appui financier n\u00e9cessaire pour mener \u00e0 bien le travail d\u2019accompagnement, de r\u00e9habilitation et de r\u00e9insertion.<\/p>\n\n\n\n

        En Colombie<\/strong>, notre partenaire, les Tertiaires Capucins sont en premi\u00e8re ligne pour l\u2019accompagnement psychologique et la formation professionnelle des enfants en conflit avec la loi. Toutefois, il est important que les municipalit\u00e9s assurent le relais apr\u00e8s la r\u00e9insertion ; en apportant soutien et appui aux familles de ces enfants ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation de leur projet de vie.<\/p>\n\n\n\n

        Une r\u00e9insertion rat\u00e9e est une voie ouverte vers la r\u00e9cidive<\/h4>\n\n\n\n

        Une r\u00e9insertion rat\u00e9e est une voie ouverte vers la r\u00e9cidive, ce qui est \u00e0 \u00e9viter absolument. Il est donc urgent d\u2019enrayer les sorties s\u00e8ches et les lib\u00e9rations sans accompagnement psychosocial. Les lieux d\u2019ex\u00e9cution des mesures privatives de libert\u00e9 doivent offrir des opportunit\u00e9s d\u2019apprentissage aux enfants ; en vue d\u2019assurer leur r\u00e9int\u00e9gration socio-professionnelle. Les \u00c9tats devraient d\u00e9finir un cadre d\u2019actions concert\u00e9es avec les secteurs artisanal, commercial et industriel pour une int\u00e9gration r\u00e9ussie des enfants.<\/p>\n\n\n\n

        Enfin, des efforts devraient \u00eatre men\u00e9s sur le suivi de la r\u00e9insertion. Au Togo<\/strong>, la transformation r\u00e9cente de la brigade pour mineurs de Lom\u00e9 en Centre d\u2019acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice pour les enfants (CADJE) semble cr\u00e9er un cadre appropri\u00e9 pour la r\u00e9insertion et son suivi. Toutefois, la dotation du CADJE en ressources humaines qualifi\u00e9es, en espaces de formation, et en ressources financi\u00e8res adapt\u00e9es est un pr\u00e9alable indispensable.<\/p>\n\n\n\n

        Recommandations<\/h4>\n\n\n\n
          \n
        • Les \u00c9tats doivent cr\u00e9er ou subventionner des structures en charge de la r\u00e9insertion socio-familiale, scolaire et professionnelle des enfants en conflit avec la loi.<\/li>\n\n\n\n
        • Les \u00c9tats doivent mettre en place un dispositif de soutien \u00e0 la r\u00e9insertion. Avec notamment un environnement fiscal favorable\u00a0; un soutien aux tr\u00e8s petites entreprises qui s\u2019engagent dans ce dispositif\u00a0; une coordination avec les \u00e9tablissements scolaires pour une r\u00e9insertion scolaire facilit\u00e9e\u00a0; un syst\u00e8me d\u2019appui aux familles pour favoriser la r\u00e9insertion familiale\u00a0; et une int\u00e9gration dans la gouvernance locale des mesures de prise en charge des enfants en g\u00e9n\u00e9ral, et ceux en conflit avec la loi en particulier. \u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          *Ce d\u00e9cret porte modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la peine du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (TIG) pr\u00e9vu par les articles 36 point 3, 38, 55 \u00e0 58 et 112 \u00e0 113 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Le BICE a communiqu\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer le syst\u00e8me de justice des mineurs dans plusieurs pays du monde lors de la 48e session du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU qui s’est d\u00e9roul\u00e9 du 13 septembre au 8 octobre \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":63183,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[132],"tags":[376,1061,874,372,373,2127],"class_list":["post-63182","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-du-bice","tag-conseil-des-droits-de-lhomme","tag-enfance-sans-barreaux","tag-enfants-en-conflit-avec-la-loi","tag-justice-juvenile","tag-justice-reparatrice","tag-reinsertion-sociale"],"acf":[],"yoast_head":"\nPlaidoyer. 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