Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant a examin\u00e9 les rapports soumis par le Togo sur la situation des droits de l\u2019enfant Le 23 janvier dernier, lors de l\u2019examen du rapport soumis par le Togo au titre de la Convention des droits de l\u2019enfant, le rapporteur du Comit\u00e9, M. Kotrane a reconnu que d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le cadre l\u00e9gislatif togolais est en grande partie conforme \u00e0 la Convention mais a exprim\u00e9 des doutes quant \u00e0 la possibilit\u00e9 pour le Togo de relever le d\u00e9fi d\u2019assurer une \u00e9ducation pour tous \u00e0 l\u2019horizon 2015 comme stipul\u00e9 dans les Objectifs du Mill\u00e9naire pour le D\u00e9veloppement. Entre outre, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019art. 7 de la CDE, il a rappel\u00e9 que 51,2% des enfants ne sont pas enregistr\u00e9s \u00e0 la naissance (voir \u00e0 ce sujet notre projet de lutte contre la traite dans ce pays). Le rapporteur a encore soulign\u00e9 avec pr\u00e9occupation que les mariages pr\u00e9coces ou forc\u00e9s et la polygamie continuent d\u2019\u00eatre largement pratiqu\u00e9s. Enfin, s\u2019agissant du principe de non discrimination consacr\u00e9 par la Constitution togolaise, M. Kotrane a affirm\u00e9 que celui-ci ne s\u2019appliquait qu\u2019aux seuls citoyens togolais et que les groupes d\u2019enfants vuln\u00e9rables \u2013 en particulier les filles et les enfants handicap\u00e9s \u2013 \u00e9taient sujets \u00e0 une discrimination persistante. S\u2019agissant de l\u2019examen sur les mesures prises par le Togo contre l\u2019exploitation sexuelle des enfants au titre du Protocole facultatif, la rapporteuse, Mme Nores, a affirm\u00e9 que la l\u00e9gislation togolaise ne prenait pas en compte les d\u00e9lits \u00e9nonc\u00e9s aux articles 3 du protocole et qu\u2019il n\u2019existait pas de loi d\u00e9finissant la vente d\u2019enfants telle \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2 dudit protocole. Elle s\u2019est \u00e9galement inqui\u00e9t\u00e9e de l\u2019ampleur de la prostitution, soulignant que la prostitution entre les \u00e2ges de 15 et 18 ans n\u2019\u00e9tait pas interdite. Mme Nores a conclu ses remarques en mettant en lumi\u00e8re l\u2019effet non dissuasif que constituent les peines trop faibles dont sont passibles les auteurs de d\u00e9lits relevant de la pornographie enfantine. Les membres du Comit\u00e9 ont aussi estim\u00e9 que le Togo devrait aligner sa l\u00e9gislation sur l\u2019ensemble des dispositions de la Convention ainsi qu\u2019entreprendre des efforts pour que la voix de l\u2019enfant soit entendue. \u00ab Les requ\u00eates des enfants doivent parvenir jusqu\u2019\u00e0 la Commission nationale des droits de l\u2019enfant \u00bb a insist\u00e9 M. Kotrane. A son instar, Mme Nores a \u00e9mis le v\u0153u de voir la l\u00e9gislation togolaise modifi\u00e9e car des questions telles que la vente d\u2019enfant et la prostitution font encore obstacle \u00e0 la pleine mise en \u0153uvre du Protocole au Togo. Voir aussi l\u2019article Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant tr\u00e8s inquiet de la situation des enfants \u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3175,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[132],"tags":[],"class_list":["post-833","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-du-bice"],"acf":[],"yoast_head":"\n