{"id":86116,"date":"2023-01-06T13:08:33","date_gmt":"2023-01-06T12:08:33","guid":{"rendered":"https:\/\/bice.org\/?p=86116"},"modified":"2023-01-06T15:41:01","modified_gmt":"2023-01-06T14:41:01","slug":"enfants-dits-invisibles-une-situation-injuste-et-humiliante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bice.org\/fr\/enfants-dits-invisibles-une-situation-injuste-et-humiliante\/","title":{"rendered":"Enfants dits invisibles. \u00ab\u00a0Une situation injuste et humiliante \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Assise au 2e<\/sup> rang, Soglo, uniforme rose et bleu marine, \u00e9coute attentive l\u2019enseignant. Dans sa salle de classe en terre battue, briques et charpente apparentes, toit de t\u00f4le, une trentaine d\u2019enfants sont install\u00e9s comme elle derri\u00e8re leur bureau d\u2019\u00e9colier en bois. Face \u00e0 eux, un immense tableau noir recouvert d\u2019\u00e9criture et le ma\u00eetre qui les pr\u00e9pare \u00e0 l\u2019examen de fin d\u2019ann\u00e9e de CM2, le Certificat d\u2019\u00e9tude du premier degr\u00e9 (CEPD), indispensable pour passer en 6e<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Exclusion du syst\u00e8me scolaire faute d\u2019acte de naissance<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019aime les math\u00e9matiques et le fran\u00e7ais. J\u2019aime \u00e9tudier pour comprendre les choses<\/em>, confie la fillette, scolaris\u00e9e \u00e0 Attitogon au sud-est du Togo. Je suis tellement contente depuis la rentr\u00e9e de pouvoir \u00e0 nouveau venir en classe. \u00bb <\/em>Car oui, Soglo a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e d\u2019\u00e9cole pendant pr\u00e8s d\u2019un an. Un an \u00e0 tourner en rond, livr\u00e9e \u00e0 elle-m\u00eame, ou \u00e0 aider ses parents dans leurs activit\u00e9s professionnelles. La raison de cette exclusion du syst\u00e8me scolaire ? Elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil \u00e0 sa naissance. Et sans cette formalit\u00e9 administrative, impossible de passer le CEPD et de continuer ses \u00e9tudes en 6e<\/sup>. \u00ab Quand on m\u2019a renvoy\u00e9e au d\u00e9but du CM2 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, j\u2019\u00e9tais tellement triste et inqui\u00e8te. Nous \u00e9tions plusieurs dans le m\u00eame cas. Nous ne comprenions pas. C\u2019\u00e9tait injuste et humiliant\u2026<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans cette zone rurale du sud-est maritime du Togo, ce qu\u2019a v\u00e9cu Soglo est loin d\u2019\u00eatre un cas isol\u00e9. \u00ab Beaucoup de parents ne sont pas all\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Ils ne se rendent pas compte de l\u2019importance de l\u2019acte de naissance, ne savent pas \u00e0 quoi il sert. Ils ne prennent donc pas le temps, dans les 45 jours apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de leur b\u00e9b\u00e9, de faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires, qui peuvent d\u2019ailleurs leur sembler compliqu\u00e9es. Avant janvier 2022, le co\u00fbt de cette formalit\u00e9 pouvait aussi repr\u00e9senter un frein. Depuis, ce n\u2019est plus le cas puisque l\u2019acte est devenu gratuit<\/em> \u00bb, explique Mawouto Afansi, directeur de A2PEJF*, l\u2019un des partenaires du BICE au Togo.<\/p>\n\n\n\n

Jugements suppl\u00e9tifs et campagnes d\u2019information sur l\u2019acte de naissance<\/h2>\n\n\n\n

Pour aider ces enfants dits invisibles, priv\u00e9s d\u2019\u00e9ducation mais aussi de la plupart de leurs droits** \u2013 sans enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, une personne n\u2019a pas d\u2019existence l\u00e9gale -, le BICE a soutenu entre septembre 2020 et f\u00e9vrier 2022 un projet d\u2019A2PEJF. 516 enfants de 10 villages ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s. Dont Soglo. Et des actions de sensibilisation ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es aupr\u00e8s des habitants et des chefs communautaires. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avons pris en charge sur le plan administratif et financier les d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9aliser aupr\u00e8s du tribunal puis de la mairie pour obtenir un jugement suppl\u00e9tif d\u2019acte de naissance. Ces formalit\u00e9s sont longues, compliqu\u00e9es et co\u00fbteuses (environ 8 000 FCFA). Inaccessibles pour les familles, la plupart paysannes, qui vivent de petits revenus<\/em>, explique Mawouto Afansi. Nous continuons actuellement ce travail dans le cadre d\u2019un nouveau projet avec le BICE dans lequel nous avons pr\u00e9vu de r\u00e9gulariser la situation de 80 enfants. Nous organisons aussi des campagnes d\u2019information dans sept villages, les plus recul\u00e9s.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation de comit\u00e9s communautaires pour d\u00e9fendre le droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil \u00e9tant d\u00e9sormais gratuit dans les 45 jours suivant la naissance, A2PEJF et le BICE ont choisi de renforcer les actions de sensibilisation. L\u2019\u00e9quipe de l\u2019association togolaise sillonne ainsi la campagne pour informer le plus grand nombre. Aid\u00e9e par des personnes relais dans chacun des villages concern\u00e9s. \u00ab Notre objectif est qu\u2019il n\u2019y ait plus, dans notre zone d\u2019action, de parents qui n\u2019effectuent pas cette d\u00e9marche \u00e0 la naissance de leur enfant<\/em>. La cr\u00e9ation de comit\u00e9s communautaires de proximit\u00e9, charg\u00e9s de d\u00e9fendre et promouvoir les droits de l\u2019enfant, est un appui important, tr\u00e8s efficace<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, A2PEJF continue petit \u00e0 petit \u00e0 remettre la retranscription du jugement suppl\u00e9tif \u00e0 des enfants jusqu\u2019alors \u00ab\u00a0invisibles\u00a0\u00bb, leur permettant notamment de continuer l\u2019\u00e9cole. Une joie \u00e0 chaque fois, un soulagement. Et Soglo de nous confier, tout sourire\u00a0: \u00ab\u00a0Maintenant, je peux au moins esp\u00e9rer aller jusqu\u2019en 3e <\/sup>et apprendre encore plein de choses<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

*A2PEJF : Association pour la promotion et la protection de l\u2019enfant et de la jeune fille<\/p>\n\n\n\n

** Le non-enregistrement des naissances a aussi une incidence sur le plan politique. Si un \u00c9tat ne connait pas le nombre de sa population, il lui est impossible de construire correctement ses politiques publiques, de pr\u00e9voir les services publics (\u00e9coles, h\u00f4pitaux, administrations\u2026) adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Autre obstacle au droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9\u00a0: la fraude \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil<\/h2>\n\n
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Dans le cadre de son travail en faveur du droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9, A2PEJF a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un autre probl\u00e8me : la fraude \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil. Certains agents enregistrent les naissances hors d\u00e9lai ou fournissent des faux actes de naissance. En \u00e9change de sommes d\u2019argent importantes. Dans les deux cas, les parents payent pour des papiers qui n\u2019ont aucune valeur l\u00e9gale. Une fraude qui exc\u00e8de Mawouto Afansi, directeur de A2PEJF, partenaire du BICE dans cette r\u00e9gion du Togo. \u00ab\u00a0C\u2019est un acte grave qui trompe de surcro\u00eet des familles vuln\u00e9rables, pr\u00eates \u00e0 d\u00e9penser le peu qu\u2019elles ont. L\u2019agent leur donne de l\u2019espoir, leur fait croire que leurs probl\u00e8mes seront r\u00e9solus alors qu\u2019ils les enfoncent encore plus. C\u2019est d\u00e9testable<\/em>.\u00a0\u00bb Pour lutter contre ces agissements frauduleux, A2PEJF organise depuis 2020 des formations en direction des agents d\u2019\u00e9tat civil et sensibilise les autorit\u00e9s locales sur la gravit\u00e9 de tels actes. \u00ab\u00a0Notre travail porte ses fruits\u00a0; ce type de fraude a diminu\u00e9. Nous menons toutefois r\u00e9guli\u00e8rement des campagnes de rappel. De plus, il est essentiel que quand cela arrive, l\u2019agent soit syst\u00e9matiquement sanctionn\u00e9. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de travailler en collaboration avec les autorit\u00e9s locales. Nous le faisons et, heureusement, \u00e7a fonctionne.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Dans la r\u00e9gion rurale du sud-est du Togo, le partenaire du BICE, A2PEJF continue ses actions en faveur du droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9, soutenu par notre association. Soglo, aujourd\u2019hui scolaris\u00e9e en CM2, a retrouv\u00e9 le chemin de l\u2019\u00e9cole gr\u00e2ce \u00e0 ce projet. Reportage.<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":86117,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[132],"tags":[1842,2121,2440,2439],"class_list":["post-86116","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-du-bice","tag-a2pejf","tag-acte-de-naissance","tag-enfants-dits-invisibles","tag-enregistrement-a-letat-civil"],"acf":[],"yoast_head":"\nProjet pour promouvoir le droit \u00e0 l'identit\u00e9 au Togo - BICE<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans la r\u00e9gion rurale du sud-est du Togo, A2PEJF continue ses actions en faveur du droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9, soutenu par le BICE. 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