Notre mission :

Défendre les droits et la dignité des enfants partout dans le monde

2 juin 2014 | 13:51

ONU – Conseil des droits de l’homme

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Le Conseil des droits de l'Homme est l’institution des droits de l'homme la plus importante du système des Nations Unies (ONU). Il se compose de 47 États membres élus par scrutin secret à la majorité absolue des membres de l'Assemblée générale. Le concours de chaque candidat à la cause de la promotion et de la défense des droits de l'homme, ses contributions volontaires et ses engagements sont pris en considération lors de cette élection.

Responsabilités générales du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil définit les grandes orientations en matière de droits de l’homme et examine les problèmes qui se posent, élabore de nouvelles normes internationales et en surveille l’application partout dans le monde. Le Conseil est habilité à évaluer la situation des droits de l’homme n’importe où dans le monde et à étudier les éléments d’information présentés par les États, les ONG et d’autres sources.

Il est aussi chargé d’examiner des questions thématiques (droit à l’éducation, à l’alimentation, liberté religieuse…), la situation de populations particulièrement vulnérables (enfants victimes de violence, populations autochtones, migrants…) ainsi que l’état des droits de l’homme dans chaque pays.

Sessions du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil tient au minimum trois sessions par an, qui durent au total au moins dix semaines. De plus, le Conseil peut tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande. Cette demande de session extraordinaire devra être appuyée par le tiers des membres du Conseil.

Examen Périodique Universel (EPU)

L’Examen Périodique Universel (EPU) a été établi en 2006. Il consiste à passer en revue les réalisations de chaque Etat membre de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme.

Comment ? Tous les quatre ans, l’Etat membre concerné rend compte au Conseil des mesures prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.

L’EPU est fondé sur l’analyse de trois documents :

  • un rapport présenté par le pays concerné,
  • un rapport du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme résumant les informations rassemblées par l’ONU sur ce pays,
  • un rapport synthétisant les contributions des ONG.

Les procédures spéciales

Les procédures spéciales sont des outils mis en place par le Conseil des droits de l’Homme. Elles permettent d’étudier et de suivre la situation d’un pays ou d’une thématique (vente d’enfants, droit à l’éducation, liberté de religion ou de conviction…)

C’est un mécanisme essentiel pour assurer la bonne application des droits de l’homme. Les procédures spéciales sont représentées par des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail. Ils servent de façon indépendante et impartiale.

Ils sont chargés d’effectuer des études, de conseiller les Etats, de mener des activités de promotion, de superviser, de visiter les pays et de faire rapport au Conseil des droits de l’Homme. En cas de violations des droits de l’homme, les experts peuvent Etats en cause en envoyant des appels urgents ou des lettres d’allégation sur les violations commises.

Participation des ONG au Conseil des droits de l’homme

L’article 71 de la Charte des Nations Unies pose le principe juridique de participation des ONG aux Nations Unies. Les ONG accréditées peuvent :

  • Soumettre des communications écrites que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme diffuse sur son site web ;
  • Présenter des interventions orales et intervenir lors des dialogues interactifs avec les procédures spéciales ;
  • Participer aux négociations des résolutions ;
  • Organiser des évènements parallèles, en marge de la session officielle, pour approfondir certaines thématiques de l’ordre du jour.

Découvrir les interventions du BICE au Conseil des droits de l’homme

Les droits de l’enfant au Conseil des droits de l’homme

Chaque année, le Conseil consacre une journée spécifique à l’examen des droits de l’enfant lors de sa session de mars. Cette « Journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant » permet d’examiner des thématiques concernant spécifiquement les mineurs :

Les droits des enfants sont également pris en compte tout au long de l’année soit dans le cadre de l’examen de la situation d’un pays donné soit à travers les procédures spéciales thématiques et cela grâce aussi aux contributions d’ONG accréditées comme le BICE.