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Notre plaidoyer au Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Le Conseil des droits de l'Homme est l’institution des droits de l'homme la plus importante du système des Nations unies (ONU). Il est chargé d’examiner des questions thématiques (droit à l’éducation, à l’alimentation, liberté religieuse…), la situation de populations particulièrement vulnérables (enfants victimes de violence, populations autochtones, migrants…) ainsi que l’état des droits de l’homme dans chaque pays. À chaque session, le BICE y participe activement.

Interventions du BICE au Conseil des droits de l’homme

Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ?

Le Conseil des droits de l’homme se compose de 47 États membres élus par scrutin secret à la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale. Le concours de chaque candidat à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme, ses contributions volontaires et ses engagements sont pris en considération lors de cette élection. Le Conseil des droits de l’homme définit les grandes orientations en matière de droits de l’homme et examine les problèmes qui se posent. Il élabore de nouvelles normes internationales et en surveille l’application partout dans le monde. Le Conseil des droits de l’homme est habilité à évaluer la situation des droits de l’homme n’importe où dans le monde et à étudier les éléments d’information présentés par les États, les ONG et d’autres sources.

Il est aussi chargé d’examiner des questions thématiques (droit à l’éducation, à l’alimentation, liberté religieuse…), la situation de populations particulièrement vulnérables (enfants victimes de violence, populations autochtones, migrants…) ainsi que l’état des droits de l’homme dans chaque pays.

Sessions du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme tient au minimum trois sessions par an, qui durent au total au moins dix semaines. De plus, le Conseil peut tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande. Cette demande de session extraordinaire devra être appuyée par le tiers des membres du Conseil.

Examen Périodique Universel (EPU)

L’Examen Périodique Universel (EPU) a été établi en 2006. Il consiste à passer en revue les réalisations de chaque État membre de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Comment ? Tous les quatre ans, l’État membre concerné rend compte au Conseil des mesures prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Plus d’infos, ici.

Procédures spéciales

Les procédures spéciales sont des outils mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Elles permettent d’étudier et de suivre la situation d’un pays ou d’une thématique (vente d’enfants, droit à l’éducation, liberté de religion ou de conviction…). C’est un mécanisme essentiel pour assurer la bonne application des droits de l’homme. Les procédures spéciales sont représentées par des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail. Ils servent de façon indépendante et impartiale. Ils sont chargés d’effectuer des études, de conseiller les États, de mener des activités de promotion, de superviser, de visiter les pays et de faire rapport au Conseil des droits de l’Homme. En cas de violations des droits de l’homme, les experts peuvent mettre les États en cause en envoyant des appels urgents ou des lettres d’allégation sur les violations commises.

Droits de l’enfant au Conseil des droits de l’homme

Chaque année, le Conseil consacre une journée spécifique à l’examen des droits de l’enfant lors de sa session de mars. Cette journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant permet d’examiner des thématiques concernant spécifiquement les mineurs :

  • en 2014, la Journée a porté sur l’accès des enfants à la justice.
  • en 2015, la Journée était intitulée « Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant ».
  • en 2016 : Technologies de l’information et des communications et exploitation sexuelle des enfants
  • en 2017 : Changement climatique et les droits de l’enfant
  • en 2018 : Protéger les droits de l’enfant dans les situations humanitaires.
  • en 2019 : Donner aux enfants handicapés les moyens de jouir de leurs droits fondamentaux, notamment par le biais d’une éducation inclusive.
  • en 2020 : Pas de panel
  • en 2021 : Droits de l’enfant et les objectifs de développement durable

Les droits des enfants sont également pris en compte tout au long de l’année soit dans le cadre de l’examen de la situation d’un pays donné soit à travers les procédures spéciales thématiques et cela grâce aussi aux contributions d’ONG accréditées comme le BICE.

Participation des ONG au Conseil des droits de l’homme

L’article 71 de la Charte des Nations unies pose le principe juridique de participation des ONG aux Nations unies. Les ONG accréditées peuvent :

  • soumettre des communications écrites que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme diffuse sur son site web ;
  • présenter des interventions orales et intervenir lors des dialogues interactifs avec les procédures spéciales ;
  • participer aux négociations des résolutions ;
  • organiser des événements parallèles, en marge de la session officielle, pour approfondir certaines thématiques de l’ordre du jour.

Interventions du BICE au Conseil des droits de l’homme

Déclarations

En vertu de son statut auprès de l’ECOSOC, le BICE est habilité à soumettre à chaque session du Conseil des interventions écrites et orales seul ou conjointement à d’autres ONG portant sur les différents points à l’agenda du Conseil.

Télécharger les déclarations les plus récentes (en format PDF) :

47e session du Conseil des droits de l’homme, du 21 juin au 13 juillet 2021

Communications du BICE
Rapports des Nations Unies
  • Géorgie, Rapport de l’Examen Périodique Universel, A/HRC/47/15, FR, ENG, (3ème cycle)
  • Ukraine, Détention arbitraire, torture et mauvais traitement dans le contexte du conflit armé en Ukraine, A/HRC/47/CRP.2
  • Droit à l’éducation : les dimensions culturelles du droit à l’éducation ou le droit à l’éducation en tant que droit culturel, A/HRC/47/32, FR et ENG,
  • Rapport de la Haute Commissaire aux droits de l’homme sur les efforts des Etats visant à promouvoir et à protéger le droit à l’éducation, A/HRC/47/56, ENG
  • Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs, A/HRC/47/45, FR, ENG, ESP
  • Détention arbitraire liée aux politiques de lutte contre la drogue, A/HRC/47/40, FR, ENG, ESP
Résolutions des Nations unies
  • 47/6. Le droit à l’éducation
  • 47/15. Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles handicapées
  • 47/22. Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme

46e session du Conseil des droits de l’homme, du 22 février 2021 au 24 mars 2021

Communications du BICE
Rapports des Nations unies
  • Malawi : Rapport final EPU Malawi A/HRC/46/7, FR – ENG + Addendum A/HRC/46/7/Add.1, FR – ENG
  • Guatemala : Situation des droits de l’homme au Guatemala, A/HRC/46/74, FR – ESP
  • Colombie : Situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/46/76, FR – ESP
  • Mali: Situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/46/68
  • Les enfants et les conflits armés : Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, A/HRC/46/39, FR – ENG – ESP
  • Violences à l’égard des enfants : Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, A/HRC/46/4, FR – ENG – ESP
Résolutions des Nations unies
  • A/HRC/RES/46/1, Garantir à tous les pays un accès équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
  • A/HRC/RES/46/28, Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali
  • A/HRC/RES/46/15, Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : rôles et responsabilités de la police et des autres responsables de l’application des lois

45e session du Conseil des droits de l’homme, du 14 septembre au 7 octobre 2020

Communications du BICE
Rapports des Nations unies
Résolutions des Nations unies
  • A/HRC/45/L.27, Administrations locales et droits de l’homme
  • A/HRC/45/L.5. Assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République Démocratique du Congo
  • A/HRC/45/L.29), Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie de COVID-19
  • A/HRC/45/L.37, Mettre fin aux inégalités présentes dans les pays et d’un pays à l’autre en vue de réaliser les droits de l’homme

43e session du Conseil des droits de l’homme, du 24 février 2020 au 23 mars 2020*

*À cause de la pandémie du COVID-19, cette session a été suspendue le 13 mars. Elle a repris le 15 juin et s’est achevée le 22 juin 2020.

Communications du BICE
Rapports des Nations unies
  • Rapport sur la situation des droits de l’homme en Colombie, A/HRC/43/3/Add.3
  • Rapport sur la situation des droits de l’homme au Guatemala, A/HRC/43/3/Add.1
  • Rapport de l’Examen périodique universel sur la Kazakhstan, A/HRC/43/10
  • Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, A/HRC/43/76
  • Rapport sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (16 août- 16 novembre 2019), A/HRC/43/CRP.5
  • Rapport sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (16 novembre 2019 – 15 février 2020), A/HRC/43/CRP.7
  • Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la sensibilisation au titre de l’article 8 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, A/HRC/43/27
  • Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, A/HRC/43/38
  • Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, A/HRC/43/39
  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant (Vente et exploitation sexuelle des enfants), A/HRC/43/40
  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, A/HRC/43/41
Résolutions des Nations unies
  • Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali, 43/38
  • Incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme, PRST 43/1
  • Sensibilisation aux droits des personnes handicapées, et adaptation et réadaptation, 43/23
  • Mandat du Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, 43/22
  • Promotion et protection des droits de l’homme et mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, 43/19

Retrouvez les informations sur les sessions du Conseil des droits de l’homme 2013-2019, ici.

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