Comité des droits de l’enfant | Droits de l'enfant | BICE
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Le Comité des droits de l’enfant se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines. Le Comité porte sa mission au travers de trois outils principaux :

Notons également que le protocole sur la procédure de présentation de communications permet aux enfants de porter plainte devant le Comité lorsqu’ils estiment que leurs droits garantis par la CDE et les deux autres protocoles sont violés.

Examen du rapport périodique de chaque État sur les droits de l’enfant

Depuis 1998, les États parties sont tenus de présenter au Comité tous les cinq ans des rapports sur la mise en œuvre des droits de l’enfant dans leurs pays. En parallèle, les ONG élaborent des rapports alternatifs, permettant aux experts du Comité d’avoir une vision plus équilibrée sur la situation. Après examination des différents documents, le Comité des droits de l’enfant fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales. Ces observations contiennent généralement :

  • les aspects positifs (y compris les progrès accomplis) ;
  • les facteurs et les difficultés qui empêchent la mise en œuvre ;
  • les principaux sujets de préoccupation ;
  • les suggestions et recommandations faites aux États. On considère que les préoccupations exprimées par le Comité dans ses conclusions finales doivent être prises en compte de manière détaillée par l’État partie dans son rapport suivant.

Les rapports alternatifs du BICE et de ses partenaires

Le BICE offre un appui technique aux organisations membres ou partenaires de son réseau pour l’élaboration des rapports alternatifs.

Ukraine

Côte d’Ivoire

Guatemala

Géorgie

  • Rapport alternative en EN du BICE et de Public Health Foundation of Georgia (PHFG) à la 74ème pré-session et session, mai 2016
  • Participation à la pré-session, 8 juin
  • Suivi de l’examen
  • Communication écrite au Conseil des droits de l’homme, (A/HRC/32/NGO/32), juin 2016
  • Communication orale au Conseil des droits de l’homme, juin 2016
  • Autres activités de suivi
  • Conclusions finales

RD Congo

  • Rapport alternative en FR du BICE et de BNCE-DR Congo, PEDER et GHVODI à la 74ème pré-session et session, mai 2016
  • Participation à la pré-session, 8 juin
  • Conclusions finales

Pérou

Chili

Brésil

Colombie

Fédération de Russie

Observations Générales sur les droits de l’enfant

Le Comité élabore des Observations générales qui approfondissent le contenu de la CDE. Ces Observations donnent une interprétation faisant autorité concernant le droit contenu dans tel article ou telle disposition de la Convention relative aux droits de l’enfant. Elles sont fondées sur l’expérience du Comité des droits de l’enfant dans le suivi des rapports des États parties.

Le principal objectif d’une observation générale est de promouvoir la mise en œuvre de la Convention et d’aider les États parties à remplir leurs obligations dans le cadre de la procédure d’établissement de leurs rapports.

Individuellement ou à travers les Groupes de travail de Child Rights Connect, le BICE et ses partenaires font des contributions lors des processus de développement des Observations générales du Comité.

Téléchargez les observations générales :

Téléchargez les observations générales plus anciennes

Journées de Débat Général

Les Journées de Débat Général sont organisées une fois tous les deux ans. Elles sont consacrées à un thème ou un article de la Convention relative aux droits de l’enfant, facilitant ainsi une meilleure connaissance de la thématique retenue par un large public. Durant le débat public, des représentants des gouvernements, des instances des droits de l’homme de l’ONU, des ONG et des organisations dédiées aux droits de l’homme sont autorisés à intervenir.

Participation du BICE à chaque session

Septembre 2016 : le droit de l’enfant à un environnement sain

Septembre 2014 : les droits de l’enfant et les réseaux sociaux

Septembre 2012 : droit à l’éducation des enfants migrants

Autres interventions au Comité des droits de l’enfant

8 – 9 Octobre 2009 : 20e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant

À l’occasion de la célébration du 20e anniversaire de l’adoption de la CDE organisée au Comité des droits de l’enfant, le BICE a présenté 6 déclarations.

Télécharger les documents :

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