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1 juin 2015 | 12:46

Le réseau BICE mobilisé contre la réduction de l’âge de la responsabilité pénale au Brésil

© BICE - Brésil - 2013

Le BICE, la Pastoral de Menor au Brésil et l’ensemble des partenaires du programme Enfance sans Barreaux sont vivement préoccupés par la volonté du Congrès brésilien d’abaisser l’âge de responsabilité pénale des adolescents en conflit avec la loi.

Un amendement qui marque un pas en arrière dans la protection des enfants

Actuellement au Brésil, le Code pénal et la Constitution fixent l’âge de la responsabilité pénale à 18 ans. Cette disposition est souvent citée en modèle car elle est conforme à l’interprétation du Comité des droits de l’enfant.

Or, l’amendement proposé à la Constitution vise à réduire l’âge de responsabilité pénale de 18 à 16 ans. Il marque donc un net recul par rapport à la situation actuelle. 

Si l’amendement est voté, dès l’âge de 16 ans des enfants pourraient être jugés de manière similaire aux adultes et les peines privatives de liberté risquent de prendre le pas sur les mesures alternatives à la détention.

Or, la finalité de la justice juvénile est au contraire la réinsertion et la réhabilitation des enfants en conflit avec la loi à travers des programmes socio-éducatifs ou le traitement des affaires par voie extrajudiciaire.

Un amendement qui ignore la violence dont les adolescents sont victimes

Les adolescents au Brésil sont plus victimes qu’auteurs de violence. De nombreuses villes au Brésil enregistrent un taux de criminalité parmi les plus élevés au monde.

Selon les chiffres du Ministère de la santé de 2012, le taux d’homicide par 100.000 habitants dans la population totale était de 38,5 %. Ce taux atteint 82,7 % en ce qui concerne les homicides à l’encontre des jeunes.

Ces chiffres de violence extrême subie par les adolescents ont été confirmés en 2014 par le Ministère. Au Nord du pays le seuil tragique de 100 homicides pour 100.000 jeunes vient d’être franchi.

Il est donc évident que les jeunes subissent des violences plus qu’ils n’en commettent.

Un amendement qui valide une perception erronée de la délinquance juvénile

Plusieurs sondages d’opinion ont révélé qu’une majorité de la population brésilienne était favorable à l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale. Ces résultats sont la conséquence de l’image simplificatrice des enfants en conflit avec la loi véhiculée par les médias. Présentés comme sans avenir et destinés à finir leurs jours en prison, leurs droits ne sont que rarement évoqués.

Or il est prouvé qu’une justice réparatrice plutôt que répressive est juridiquement conforme à la Convention des droits de l’enfant, économiquement plus rentable et socialement plus juste. L’amendement en projet est donc de nature à creuser davantage le fossé des inégalités, à alourdir le budget de la justice du pays, à détourner l’attention sur des mesures idoines de lutte contre la violence dans la société et à l’encontre des enfants, et à exclure les enfants et adolescents marginalisés et vulnérables de la construction et du développement du Brésil.

Le réseau BICE mobilisé

L’ensemble des partenaires du BICE et notamment ceux du programme Enfance sans Barreaux se mobilisent pour que cet amendement soit rejeté. Un communiqué commun a été rédigé et diffusé en Amérique latine et en Afrique.