Pérou. Renforcer le système d’évaluation pour les adolescents ayant des comportements sexuellement abusifs

Partenaire du BICE depuis 2009 dans des projets sur la justice juvénile, l’association péruvienne Cometa* bénéficie de notre soutien pour mettre en place un outil d’évaluation adapté aux adolescents ayant commis des violences sexuelles. Et ce, afin de favoriser l’abandon de la conduite délictueuse et leur réinsertion sociale.

Adoptée par l’État péruvien en 1990, la Convention relative aux droits de l’enfant établit le droit de tout enfant, défini comme étant âgé de moins de 18 ans, à être traité avec dignité et respect dans le domaine pénal. Cela vise non seulement à rendre justice, mais aussi à éduquer les adolescents au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales des autres, favorisant ainsi leur intégration constructive dans la société.

L’objectif du droit pénal des mineurs est donc de parvenir à l’abandon de la conduite délictueuse chez les adolescents en conflit avec la loi, grâce à une prise en charge adaptée à chacun et à chaque situation. Pour y parvenir, il semble crucial de disposer d’outils d’évaluation permettant de connaître le profil de l’adolescent, de planifier son traitement et d’orienter sa réinsertion sociale.

Le cas des adolescents ayant commis des violences sexuelles

Selon le Programme national des centres de jeunes (PRONACEJ), en janvier 2023, 24,3 % des adolescents privés de liberté au niveau national l’étaient pour avoir commis des violences sexuelles. Ce qui constitue la deuxième infraction la plus courante après le vol qualifié (47 % des cas).

Une étude pilote réalisée par Cometa, en 2018, sur un échantillon de 100 adolescents ayant eu des comportements sexuellement abusifs et exécutant des mesures socio-éducatives dans des centres à Lima, Piura, Huancayo et Pucallpa, a révélé que 93 % présentaient un faible risque de récidive, 5 % un risque modéré et seulement 2 % un risque élevé. Pour l’évaluation, le protocole ERASOR, spécialement conçu à cet effet, a été utilisé.

Selon le modèle de gestion des risques, des niveaux de récidive faibles nécessitent des interventions brèves et de faible intensité. Pourtant, pour des délits de cette nature, les périodes de privation de liberté sont prolongées, avec une durée moyenne de 38 à 54 mois, selon les données officielles du PRONACEJ.

Au regard de ces données, il semble impératif de disposer d’un système d’évaluation adéquat permettant de déterminer les profils des adolescents selon les niveaux de risque identifiés. Et ce, afin de mettre en œuvre des traitements appropriés contribuant à l’abandon de la conduite délictueuse et à leur réhabilitation.

Description du projet de 8 mois (août 2023-mars 2024)

Bénéficiaires

24 professionnels des équipes techniques du siège central et des centres pour mineurs du PRONACEJ (milieu ouvert et fermé) qui contribuent à déterminer les profils des adolescents, leur traitement et prise en charge, leur évaluation continue.

120 adolescents de sexe masculin des Centres de jeunes du PRONACEJ qui ont commis un délit de violence sexuelle et qui font l’objet d’une mesure socio-éducative.

Activités et résultats attendus

Résultat 1 : Validation du système d’évaluation des risques

Pour atteindre ce résultat, plusieurs actions sont mises en place :

Révision et adaptation linguistique du système à appliquer. Un outil utilisé dans d’autres pays avec succès.
Application du système d’évaluation à l’échantillon sélectionné d’adolescents et de jeunes.
Analyse des informations collectées et identification des facteurs de risques communs susceptibles d’influencer les comportements délinquants.
Élaboration du rapport de validation de l’outil d’évaluation.

Avec toutes les informations recueillies, un rapport sera préparé indiquant les résultats de l’analyse et les modifications mises en place pour adapter le système d’évaluation à la réalité péruvienne.

Résultat 2 : Formation des professionnels à l’évaluation des adolescents et des jeunes ayant un comportement sexuellement abusif

Pour atteindre ce résultat, plusieurs actions sont mises en place :

Conception d’une proposition de formation
Formation des professionnels des centres de jeunes qui réaliseront les évaluations. Elle comprend des aspects théoriques et pratiques pour une utilisation adéquate du protocole.
Suivi de l’application de l’outil d’évaluation par les professionnels formés. Après la formation, les professionnels appliqueront les protocoles aux adolescents et aux jeunes identifiés dans l’échantillon. Le suivi est assuré par des réunions régulières avec les professionnels.
Réalisation d’un rapport identifiant les réalisations et les difficultés rencontrées dans le processus.

Résultat 3 : Profils d’adolescents et de jeunes ayant des comportements sexuels abusifs adaptés à la réalité péruvienne.

Pour atteindre ce résultat, plusieurs actions sont mises en place :

Recherches bibliographiques sur le sujet afin d’apporter un soutien théorique et méthodologique à la validation du système d’évaluation.
Comparaison des résultats de l’étude bibliographique et des données obtenues lors de l’évaluation des adolescents, afin d’étayer la validation de l’outil d’évaluation.
Élaboration d’un document avec l’analyse des profils des adolescents et des jeunes ayant des comportements sexuellement abusifs sur la base de l’échantillon sélectionné.
Présentation des résultats du projet lors d’un événement public organisé avec le PRONACEJ et la Direction générale des affaires criminologiques du ministère de la Justice et des Droits de l’homme.

*Après 12 ans d’implication au sein du programme Enfance sans Barreaux (2009-2021) du BICE, Cometa développe désormais des activités en accord avec le Programme national des centres pour mineurs (PRONACEJ), responsable de l’administration des centres de prise en charge des adolescents délinquants dans tout le pays. Ainsi qu’avec le secteur de formation de la Direction générale des affaires criminologiques du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, responsable de la politique pénale.