BICE – ONG de protection des droits de l'enfant
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Conseil Des Droits De L'homme
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Conseil des droits de l’homme de l’ONU et plaidoyer du BICE

Le Conseil des droits de l'Homme est l’institution des droits de l'homme la plus importante du système des Nations unies (ONU). Il est chargé d’examiner des questions thématiques (droit à l’éducation, à l’alimentation, liberté religieuse…), la situation de populations particulièrement vulnérables (enfants victimes de violence, populations autochtones, migrants…) ainsi que l’état des droits de l’homme dans chaque pays. À chaque session, le BICE y participe activement.

Tout sur le Conseil des droits de l’homme (CDH)

Interventions du BICE au CDH

Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ?

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) se compose de 47 États membres élus par scrutin secret à la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale. Le concours de chaque candidat à la cause de la promotion et de la défense des droits de l’homme, ses contributions volontaires et ses engagements sont pris en considération lors de cette élection. Le Conseil des droits de l’homme définit les grandes orientations en matière de droits de l’homme et examine les problèmes qui se posent. Il élabore de nouvelles normes internationales et en surveille l’application partout dans le monde. Le Conseil des droits de l’homme est habilité à évaluer la situation des droits de l’homme n’importe où dans le monde et à étudier les éléments d’information présentés par les États, les ONG et d’autres sources.

Il est aussi chargé d’examiner des questions thématiques (droit à l’éducation, à l’alimentation, liberté religieuse…), la situation de populations particulièrement vulnérables (enfants victimes de violence, populations autochtones, migrants…) ainsi que l’état des droits de l’homme dans chaque pays.

Sessions du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme tient au minimum trois sessions par an, qui durent au total au moins dix semaines. De plus, le Conseil peut tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande. Cette demande de session extraordinaire devra être appuyée par le tiers des membres du Conseil.

Examen Périodique Universel (EPU)

L’Examen Périodique Universel (EPU) a été établi en 2006. Il consiste à passer en revue les réalisations de chaque État membre de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Comment ? Tous les quatre ans, l’État membre concerné rend compte au Conseil des mesures prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Plus d’infos, ici.

Procédures spéciales

Les procédures spéciales sont des outils mis en place par le Conseil des droits de l’homme. Elles permettent d’étudier et de suivre la situation d’un pays ou d’une thématique (vente d’enfants, droit à l’éducation, liberté de religion ou de conviction…). C’est un mécanisme essentiel pour assurer la bonne application des droits de l’homme. Les procédures spéciales sont représentées par des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants ou des groupes de travail. Ils servent de façon indépendante et impartiale. Ils sont chargés d’effectuer des études, de conseiller les États, de mener des activités de promotion, de superviser, de visiter les pays et de faire rapport au Conseil des droits de l’Homme. En cas de violations des droits de l’homme, les experts peuvent mettre les États en cause en envoyant des appels urgents ou des lettres d’allégation sur les violations commises.

Droits de l’enfant au Conseil des droits de l’homme

Chaque année, le Conseil consacre une journée spécifique à l’examen des droits de l’enfant lors de sa session de mars. Cette journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant permet d’examiner des thématiques concernant spécifiquement les mineurs :

  • En 2024, Droits des enfants à une protection sociale inclusive et sur l’intégration des droits de l’enfant dans les activités de l’ONU.
  • En 2023, Droits de l’enfant et environnement numérique
  • En 2022, Les droits de l’enfant et le regroupement familial
  • En 2021, Les droits de l’enfant et les Objectifs de Développement Durable
  • En 2020, Trente ans de mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant : défis et opportunités
  • En 2019, Donner aux enfants handicapés les moyens de jouir de leurs droits fondamentaux, notamment grâce à l’éducation inclusive
  • En 2018, Protéger les droits de l’enfant dans les situations humanitaires
  • En 2017, Protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.
  • En 2016, Technologies de l’information et de la communication et exploitation sexuelle des enfants
  • En 2015, Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant.
  • en 2014, la Journée a porté sur l’accès des enfants à la justice.

Les droits des enfants sont également pris en compte tout au long de l’année soit dans le cadre de l’examen de la situation d’un pays donné soit à travers les procédures spéciales thématiques et cela grâce aussi aux contributions d’ONG accréditées comme le BICE.

Participation des ONG au Conseil des droits de l’homme

L’article 71 de la Charte des Nations unies pose le principe juridique de participation des ONG aux Nations unies. Les ONG accréditées peuvent :

  • soumettre des communications écrites que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme diffuse sur son site web ;
  • présenter des interventions orales et intervenir lors des dialogues interactifs avec les procédures spéciales ;
  • participer aux négociations des résolutions ;
  • organiser des événements parallèles, en marge de la session officielle, pour approfondir certaines thématiques de l’ordre du jour.

Interventions du BICE au Conseil des droits de l’homme

Déclarations

En vertu de son statut auprès de l’ECOSOC, le BICE est habilité à soumettre à chaque session du Conseil des interventions écrites et orales seul ou conjointement à d’autres ONG portant sur les différents points à l’agenda du Conseil.

Télécharger les déclarations les plus récentes (en format PDF) :

55e session du Conseil des droits de l’homme, 27 février au 5 avril 2024

Communications du BICE
  • Écrites
    • Les défis de la réinsertion des enfants en conflit avec la loi en Rép. démocratique du Congo,
    • Accès aux droits pour les enfants victimes de violences et les enfants usagers de drogues en Côte d’Ivoire, A/HRC/55/NGO/194
  • Orales
    • Réinsertion et adoption des mesures d’application de la Loi portant protection de l’enfant en RD Congo
    • Accès à la justice des enfants en conflit avec la loi en Côte d’Ivoire
    • Intégration transversale des droits de l’enfant dans les activités des Nations Unies
Rapports des Nations Unies
  • Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, A/HRC/55/58
  • Inscrire davantage les travaux de l’Organisations des Nations Unies dans une approche fondée sur les droits de l’enfant, A/HRC/55/36
Résolutions des Nations unies
  • A/HRC/RES/55/29, Droits de l’enfant: réalisation des droits de l’enfant et une protection sociale inclusive  
  • A/HRC/RES/55/25, Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali

54e session du Conseil des droits de l’homme, du 11 septembre au 13 octobre 2023

Communications du BICE
  • Orale
    • Suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel à l’Arménie
    • Appel au soutien technique et financier du bureau local de OHCHR à la Coalition des OSC en Géorgie
Rapports des Nations Unies
  • Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, A/HRC/54/8
  • Compte rendu de l’atelier intersessions sur la réalisation du droit de participer aux affaires publiques dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et du relèvement après la pandémie, A/HRC/54/44
  • Situation des droits de l’homme et activités du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo – Rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, A/HRC/54/73
  • Situation des droits de l’Homme au Cambodge, A/HRC/54/75 et A/HRC/54/75/Add.1
Résolutions des Nations unies
  • A/HRC/RES/54/5, Garantir à tous les enfants un enseignement de qualité au service de la paix et de la tolérance
  • A/HRC/RES/54/16, Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme
  • A/HRC/RES/54/19, Moyens de garantir l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité
  • A/HRC/RES/54/7, Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
  • A/HRC/RES/54/34, Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo
  • A/HRC/RES/54/17, Contribution de la réalisation et du suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille à la promotion et à la protection des droits de l’homme

53e session du Conseil des droits de l’homme, du 19 juin au 14 juillet 2023

Communications du BICE
  • Orales
    • Accès à l’éducation pour les enfants victimes des conflits armés à l’Est de la RDC
    • Violence à l’égard des enfants en Côte d’Ivoire
Rapports des Nations Unies
  • Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Guatemala, A/HRC/53/9
  • Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Benin, A/HRC/53/10
  • Rapport de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sur les activités du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, A/HRC/53/18–E/CN.6/2023/7
  • Garantir le droit à l’éducation : progrès et difficultés majeures, A/HRC/53/27
  • Visite de la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à l’éducation, à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, A/HRC/53/27/Add.1
  • La garantie d’emploi comme outil de lutte contre la pauvreté, A/HRC/53/33
  • Garde des enfants, violence contre les femmes et violence contre les enfants, A/HRC/53/36
  • Journée annuelle de débat consacrée aux droits fondamentaux des femmes, A/HRC/53/41
  • Les droits de l’homme et les processus de normalisation technique relatifs aux nouvelles technologies numériques, A/HRC/53/42
Résolutions des Nations unies
  • A/HRC/RES/53/7, Le droit à l’éducation
  • A/HRC/RES/53/9, Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
  • A/HRC/RES/53/10, Extrême pauvreté et droits de l’homme
  • A/HRC/RES/53/13, Champ d’action de la société civile
  • A/HRC/RES/53/14, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées
  • A/HRC/RES/53/23, Mariage d’enfants, mariage précoce et mariage forcé : éliminer et prévenir le mariage forcé
  • A/HRC/RES/53/24, Droits humains des migrants : prévention des violations droits de l’homme dans les situations de transit et application du principe de responsabilité
  • A/HRC/RES/53/27, Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles placées en détention pénale
  • A/HRC/RES/53/29, Nouvelles technologies numériques et droits de l’homme
  • A/HRC/RES/53/30, Coopération avec l’Ukraine et assistance apportée à ce pays dans le domaine des droits de l’homme

52e session du Conseil des droits de l’homme, du 27 février au 4 avril 2023

Communications du BICE
Rapports des Nations Unies
  • Réparation pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle, A/HRC/52/31, FR et ENG
  • Les enfants et les conflits armés, A/HRC/52/60, FR et ENG      
  • Rapport annuel du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, A/HRC/52/61, FR et ENG
Résolutions des Nations unies
  • 52/26. Mandate of Special Rapporteur on the sale, sexual exploitation and sexual abuse of children
  • 52/40. Cooperation with Georgia
  • 52/42. Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali [Technical assistance and capacity-building for Mali in the field of human rights]

51e session du Conseil des droits de l’homme, du 12 septembre au 7 octobre 2022

Communications du BICE
  • Écrites
    • Le droit des enfants de vivre et de grandir sans violences, A/HRC/51/NGO/235
    • Ukraine : l’impact du conflit en Ukraine sur les enfants, A/HRC/51/NGO/23
Rapports des Nations Unies
  • Rapport de l’équipe internationale d’experts sur la République démocratique du Congo, A/HRC/51/60, FR et ENG
  • Situation des droits de l’homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme en République démocratique du Congo – Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme A/HRC/51/61, FR et ENG.
  • Situation des droits de l’Homme au Cambodge : Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, A/HRC/51/66, FR et ENG.
  • Situation des droits de l’homme en Ukraine : du 1er février au 31 juillet 2022 – Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme A/HRC/51/CRP.1
Résolutions des Nations unies
  • 51/2. Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
  • 51/10 Lutter contre le cyberharcèlement
  • 51/12 sur les administrations locales et droits de l’homme
  • 51/15 sur le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences
  • 51/17. Les jeunes et les droits de l’homme
  • 51/36. Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en République démocratique du Congo

50e session du Conseil des droits de l’homme, du 13 juin au 8 juillet 2022

Communications du BICE
Rapports des Nations Unies
  • Togo : Rapport du Groupe de Travail sur l’Examen Périodique Universel, A/HRC/50/5, FR, ENG
  • Le numérique dans l’enseignement : incidences sur le droit à l’éducation, A/HRC/50/32, FR et ENG
  • Tadjikistan : Rapport du Rapporteur spécial sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, A/HRC/50/33/Add.1, FR et ENG
  • Progrès, lacunes et défis dans la lutte contre les mariages d’enfants, précoces et forcés, et mesures visant à assurer la responsabilisation aux niveaux communautaire et national, y compris pour les femmes et les filles à risque et celles qui sont soumises à cette pratique néfaste, A/HRC/50/44, FR et ENG
  • COVID-19 : Conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’exercice du droit à l’éducation par toutes les filles dans des conditions d’égalité, A/HRC/50/50, FR et ENG
  • Ukraine: Situation of human rights in Ukraine in the context of the armed attack by the Russian Federation, A/HRC/50/CRP.4
Résolutions des Nations unies
  • 50/5 sur l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, des jurés et des assesseurs ; et sur la participation des femmes à l’administration de la justice
  • 50/7. Mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences
  • 50/12   Droits de l’homme et réglementation de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par des civils
  • 50/16 sur L’élimination des mutilations génitales féminines
  • 50/18 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles

49e session du Conseil des droits de l’homme, du 28 février au 1e avril 2022

Communications du BICE
Rapports des Nations Unies
  • Tadjikistan : Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, A/HRC/49/12, FR et ENG
  • Situation of human rights in Guatemala – Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights, A/HRC/49/20, ENG et ESP
  • Droits de l’enfant et regroupement familial, A/HRC/49/31, FR et ENG
  • Les obstacles que rencontrent les jeunes et les possibilités qui s’offrent à eux dans le domaine des droits de l’homme, A/HRC/49/32, FR et ENG.
  • Incidences sur les droits de l’homme des lacunes dans l’accès rapide, équitable et universel à des vaccins contre la maladie à coronavirus (COVID-19) et leur distribution à un prix abordable et du creusement des inégalités entre les États, A/HRC/49/35, FR et ENG
  • Stratégie globale pour la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire, A/HRC/49/37, FR et ENG
  • Incidences de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par les enfants et les jeunes, A/HRC/49/41, FR et ENG
  • Lutter contre la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, A/HRC/49/51, FR et ENG.
  • Les enfants et les conflits armés, A/HRC/49/58, FR et ENG
  • Droits des personnes handicapées, A/HRC/49/52, FR et ENG
Résolutions des Nations unies

49/20. Droits de l’enfant : réalisation des droits de l’enfant et regroupement familial

Retrouvez les informations sur les sessions du Conseil des droits de l’homme 2013-2021, ici.

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