Lors de sa dernière session tenue en juin, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné de nombreuses questions, outre celle très médiatisée de la situation en Syrie. Le BICE a porté à cette occasion plusieurs interventions orales ou écrites soulignant à nouveau des problèmes importants concernant le respect des droits des enfants.
Le BICE est intervenu à plusieurs reprises lors de cette session, souvent en collaboration avec d’autres ONG, sur plusieurs sujets cruciaux :
Préoccupation sur le sort des enfants déplacés à l’Est de la RD Congo
Les enfants déplacés à l’Est de la RD Congo continuent de pâtir du conflit qui sévit dans cette région et de ses séquelles. Les violations des droits de l’enfant sont récurrentes : beaucoup d’enfants sont séparés de leurs parents tués ou portés disparus, parfois errent et deviennent des enfants en situation de rue. Ils sont ainsi exposés à la malnutrition, aux épidémies, au dénuement complet et sont une proie facile pour l’exploitation économique et sexuelle. Les enfants jadis enrôlés de force dans les groupes et forces armés, notamment dans le Rutshuru, restent traumatisés du fait de leur expérience douloureuse dans les rangs de ces groupes armés.
Les agressions et les violences sexuelles sont banalisées dans la région et face à l’impunité des auteurs, qui sont aussi des militaires des Forces Armées Congolaises, les filles victimes souffrent en silence au risque de se voir rejeter par les siens et la communauté. La promiscuité ambiante dans les camps et le logement indécent créent des conditions favorables à la prostitution de jeunes filles mineures.
>>> Lire la déclaration écrite sur les enfants déplacés à l’Est de la RD Congo
Lutte contre la maltraitances des enfants
Dans sa déclaration écrite portant sur les axes d’intervention pour une lutte efficace contre la violence, l’abus et l’exploitation sexuels à l’égard des enfants, et cosigné par l’ensemble des partenaires de notre Programme maltraitance, le BICE a souligné la nécessité d’intervenir sur quatre axes : prévention, protection, participation et coopération. Ce texte est le fruit des échanges intervenus lors du séminaire interrégional organisé à Bruxelles en janvier 2013 par le BICE et ses partenaires d’Afrique, d’Amérique latine, d’Asie et d’Europe CEI.
>>> Lire la déclaration écrite sur les axes d’intervention contre les abus et les violences
Responsabilité des Etats et des entreprises dans l’exploitation des enfants
Le BICE a notamment mis en avant l’exploitation des enfants dans le secteur des entreprises ou des groupes armés en RD Congo, au Pérou, en Russie et au Mali, pays d’intervention pour notre organisation. Pour le BICE, les Etats ne sont pas exonérés de leurs obligations internationales en vertu de la CDE lorsqu’ils procèdent par délégation de services. Ils ne sont pas davantage dispensés de leur responsabilité en cas de violations commises par leurs entreprises, institutions et agents sur les droits de l’enfant. Ainsi, l’obligation des Etats de respecter se double de l’obligation de faire respecter.
Le BICE insiste sur le fait qu’aucune entreprise ne peut s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant de son ignorance ou de l’insuffisance, voire de l’indisponibilité d’informations sur la politique de protection des enfants au sein des entreprises avec lesquelles elle sous-traite. Les entreprises doivent s’assurer que leurs entreprises partenaires et sous-traitantes apportent toutes les garanties nécessaires à la sauvegarde des droits des enfants.
En outre, le BICE a été à l’initiative d’une déclaration orale co-signée par Caritas Internationalis et d’autres ONG d’inspiration chrétienne sur la traite des enfants et l’exploitation des enfants victimes de la traite dans le secteur des entreprises. L’intervention a recommandé à l’experte de l’ONU sur ce sujet, Mme Joy Ngozi Ezeilo, en coopération avec l’OIT, l’ONUDC et d’autres institutions pertinentes, de mettre en place des règles minimum de travail à respecter par les chaînes d’approvisionnement des entreprises.
>>> Lire la déclaration écrite et l’intervention orale (en anglais) sur l’exploitation des enfants
Justiciabilité du droit à l’éducation
A travers une déclaration écrite et une intervention orale, la Plateforme du droit à l’éducation dont le BICE est membre actif a également porté devant le Conseil des Droits de l’Homme la question de la justiciabilité du droit à l’éducation, c’est-à-dire la possibilité d’invoquer ce droit devant un tribunal. L’objectif était ici de signaler que l’établissement de critères d’identification des violations du droit à l’éducation et la formation des parties prenantes pour garantir l’existence des voix de recours sont des conditions impératives pour pouvoir exercer ce droit. Un droit sans recours n’est en effet pas un droit à part entière.
>>> Lire la déclaration écrite et l’intervention orale (en anglais) sur la justiciabilité du droit à l’éducation
Coopération des Etats lors de l’Examen Périodique Universel
Cet exposé oral du BICE a été coparrainé par 12 ONG. Il porte sur la nécessaire coopération des Etats avec le mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU). Rappelons que le Conseil des Droits de l’Homme soumet régulièrement chaque pays à cet examen qui passe en revue le respect ou non-respect par chaque Etat de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme.
La coopération des Etats doit est être effective non seulement pour les consultations nationales avant et après l’examen, mais aussi et surtout dans la mise en œuvre des recommandations. De plus, un Etat qui a formulé une recommandation devrait apporter l’appui nécessaire à l’Etat examiné pour que sa recommandation soit appliquée par ce dernier.
>>> Lire l’intervention orale sur l’EPU (en anglais)
Pour aller plus loin : Les Observations générales du Comité des droits de l’enfant
