A l’occasion de la session de septembre du Conseil des droits de l’homme, le BICE – joint par des organisations de la société civile – a porté plusieurs interventions orales et écrites soulignant les défis à relever pour le respect des droits des enfants
La justice juvénile et administration de la justice
Les points fondamentaux de la déclaration finale du Congrès 2013 du BICE ont été repris dans un exposé écrit. Le BICE y souligne l’importance de l’approche réparatrice qui vise l’éducation et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi sans ignorer le fait délictueux. En outre, le BICE encourage le Secrétariat Général et la Haute Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à inclure spécifiquement dans leurs futurs rapports thématiques des recommandations sur la justice juvénile réparatrice et à intégrer cette approche dans les mécanismes apportant un appui technique aux Etats en la matière.
Un exposé oral cosigné par une dizaine d’ONG tout comme l’exposé écrit, a permis au BICE et aux cosignataires d’insister sur les piliers de la justice juvénile réparatrice, notamment les mesures extrajudiciaires, les mesures de substitutions à la privation de liberté et l’accompagnement en vue de la réinsertion des enfants en conflit avec la loi.
Les formes contemporaines d’esclavage
Le BICE a interpellé la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage à propos des nombreux défis restant à relever dans ce domaine : le dialogue avec Mme Gulnara Shahinian a porté sur les démarches concrètes devant être menées par les Etats, mais aussi sur la vulnérabilité des victimes et leur non accès aux droits fondamentaux ainsi que sur les problèmes qui favorisent l’impunité des personnes impliquées dans les formes contemporaines d’esclavage.
Les droits des enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort
A travers une déclaration écrite et une intervention orale, le BICE et les Quakers en concertation avec Child Rights Connect (anciennement Groupe des ONG pour la CDE) ont souligné l’impact sur les enfants de la condamnation à mort de leurs parents. Afin d’atténuer cet impact, les organisations signataires recommandent aux Nations Unies de réunir un panel d’experts pour étudier l’impact de la condamnation à la peine de mort d’un parent sur les enfants et les mesures qui pourraient être prises afin d’y remédier. Il est recommandé aux Etats de considérer l’intérêt supérieur de l’enfant lors de la condamnation d’un parent et d’instaurer un moratoire afin d’abolir la peine de mort. Dans l’attente de cette abolition, les Etats doivent prendre des mesures minimums afin de garantir les droits de l’enfant, notamment en matière de visite au parent condamné et de soutien de la part des acteurs étatiques
Le programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme
16 organisations de la société civile – dont le BICE – ont signé une déclaration sur la troisième phase du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme. Par cette déclaration, elles rappellent la responsabilité des Etats et des autorités locales pour l’éducation aux droits de l’homme, ainsi que le caractère essentiel de la formation des enseignants. Enfin, elles demandent que la mise en œuvre de chaque phase du programme soit maintenue.
Le droit au développement
Le BICE est cosignataire, avec treize organisations non gouvernementales, d’une déclaration dans le cadre de l’agenda post-2015 relatif aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. Les signataires appellent à ce que soit adoptée à tous les niveaux une approche basée sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur le droit au développement.
Lire la déclaration orale sur le droit au développement.
La promotion d’un ordre international démocratique et équitable
Le BICE s’est joint à 9 organisations non gouvernementales de la plateforme des ONG sur le droit à l’éducation lors du dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. Soucieuses que la personne humaine soit au centre des politiques démocratiques et rappelant que les droits fondamentaux sont inhérents à la personne humaine, le BICE et les organisations signataires appuient les recommandations de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable M. de Zayas notamment en ce qu’il s’agit de revoir les systèmes de participation à tout niveau, d’établir partout une culture de la démocratie, et de promouvoir et défendre le pluralisme idéologique.
