Le rôle du Conseil des Droits de l’Homme
Rappelons que le Conseil des droits de l’Homme définit les grandes orientations en matière de droits de l’homme et examine les problèmes qui se posent, élabore de nouvelles normes internationales et en surveille l’application partout dans le monde.
Il est habilité à évaluer la situation des droits de l’homme n’importe où dans le monde et à étudier les éléments d’information présentés par les États, les ONG et d’autres sources.
Il est aussi chargé d’examiner des questions thématiques (droit à l’éducation, à l’alimentation, liberté religieuse…), la situation de populations particulièrement vulnérables (enfants victimes de violence, populations autochtones, migrants…) ainsi que l’état des droits de l’homme dans chaque pays.
Les résolutions de la 27e session sur les droits des enfants
Cinq résolutions directement liées aux droits de l’enfant ont été adoptées :
Résolution 27/6 : Réunion-débat sur l’exercice du droit à l’éducation pour toutes les filles sur un pied d’égalité
Le Conseil a réaffirmé que tous les enfants ont un droit égal à bénéficier d’une éducation sans discrimination aucune et condamne fermement les attaques, notamment les attaques terroristes, contre les établissements d’enseignement, leurs élèves et leur personnel, ainsi que les agressions et les enlèvements dont des filles font l’objet parce qu’elles fréquentent ou souhaitent fréquenter l’école.
Il a été décidé de réunir un panel consacré à cette question lors de la 29e session en juin 2015, qui examinera les moyens mis en place pour garantir l’exercice du droit à l’éducation pour toutes les filles sur un pied d’égalité, en vue de partager les enseignements et les meilleures pratiques à retenir à cet égard.
Résolution 27/11 et résolution 27/14 : Mortalité et morbidité maternelles évitables et droits de l’homme
Par cette résolution, le Conseil accueille avec satisfaction une nouvelle publication visant à la mise en œuvre de politiques et des programmes pour réduire et éliminer la mortalité et la morbidité évitables des enfants de moins de 5 ans.
Il s’agit d’un Guide technique guidé par les principes des droits de l’Homme. Il a pour objet d’aider les États et les acteurs non étatiques à améliorer la réalisation des droits de l’enfant en donnant des conseils sur la façon de lutter contre la mortalité et la morbidité des enfants de moins de 5 ans, conformément aux normes relatives aux droits de l’homme.
En outre, le Conseil demande au Haut-commissaire de l’ONU aux Droits de l’Homme de surveiller la mise en place pratique des conseils donnés par les Etats et d’élaborer un rapport pour la 33ème session en septembre 2016.
Résolution 27/15 : Le droit de l’enfant de se livrer au jeu et à des activités récréatives
La résolution encourage les Etats à prendre des mesures spécifiques pour respecter, protéger, promouvoir et mettre en œuvre le droit de l’enfant de se livrer au jeu et à des activités récréatives, et notamment à faire du jeu et des loisirs à la fois un droit de l’enfant et un moyen de garantir l’exercice du droit des enfants à un développement optimal.
Le Conseil incite également les Etats à établir des normes de sécurité et d’accessibilité pour toutes les installations destinées aux activités ludiques et récréatives, et à renforcer l’accès des enfants au numérique.
Résolution 27/22 : Intensification de l’action mondiale et échange de bonnes pratiques aux fins de l’élimination des mutilations génitales féminines
Par cette résolution, le Conseil prie le Haut-commissaire d’établir un recueil des bonnes pratiques et des défis majeurs dans la prévention et l’élimination des mutilations génitales féminines, et de le lui soumettre lors de sa 29ème session en juin 2015.
Par ailleurs, une résolution portant sur l’Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo (27/27) a été adoptée.
Le Conseil accueille favorablement les initiatives prises par le gouvernement de la RDC pour promouvoir les droits de l’homme, l’administration de la justice et la consolidation de la sécurité, et demande au Haut-commissariat de commanditer une étude sur l’impact de l’assistance technique et du renforcement des capacités sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Cette étude sera présentée lors de la 30ème session du Conseil en septembre 2015.
