Qu’est-ce que le Conseil des Droits de l’Homme ?
Le Conseil des droits de l’homme est une des institutions de l’ONU les plus importantes. Il a en charge de définir les grandes orientations en matière de droits de l’homme et examine les problèmes qui se posent, élabore de nouvelles normes internationales et en surveille l’application partout dans le monde.
Il est habilité à évaluer la situation des droits de l’homme n’importe où dans le monde et à étudier les informations présentées par les États, les ONG et d’autres sources. Il est aussi chargé d’examiner des questions thématiques (droit à l’éducation, à l’alimentation, liberté religieuse…) ainsi que la situation de populations particulièrement vulnérables (enfants victimes de violence, populations autochtones, migrants…).
Les résolutions adoptées au cours de la 28e session sur les droits de l’enfant
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Résolution sur l’enregistrement des naissances
Le Conseil a constaté avec préoccupation que plus de 230 millions d’enfants de moins de 5 ans à travers le monde n’ont pas été enregistrés à leur naissance. Or, les personnes dont la naissance n’est pas enregistrée ont une jouissance limitée des droits fondamentaux qui leur sont reconnus.
Par cette résolution il a dès lors appelé les Etats à mettre en place des institutions chargées de l’enregistrement des naissances ou de renforcer les institutions existantes. Les procédures doivent être accessibles, simples, efficaces, rapides et non discriminatoires.
Le Conseil a également appelé les Etats à ne pas priver les enfants de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, à cause de l’absence de documents attestant de leur naissance.
Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a par ailleurs été chargé d’élaborer un rapport sur les efforts faits dans ce domaine qui sera soumis au Conseil des droits de l’homme à la 30ème session en septembre 2016.
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Résolution : Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant
Aujourd’hui plus d’un milliard d’enfants à travers le monde sont privés d’un ou plusieurs des services les plus essentiels pour leur survie et leur développement.
Le Conseil a constaté avec préoccupation que la pénurie d’investissements publics suffisants, efficaces, inclusifs et équitables consacrés aux enfants demeure un des principaux obstacles à la réalisation des droits de l’enfant.
Par cette résolution, le Conseil a rappelé l’obligation qu’il incombe aux Etats de promouvoir et protéger les droits de l’enfant et a aussi souligné que l’investissement dans les enfants a une rentabilité économique et sociale élevée.
Il a également mentionné que les devoirs et responsabilités en matière de respect des droits de l’enfant incombent dans la pratique non seulement à l’Etat mais aussi aux acteurs privés et aux entreprises.
La résolution a donc exhorté les Etats à prendre les mesures concrètes idoines pour la mobilisation des ressources internes, et le cas échéant externes, pour des actions continues et soutenues sur le moyen et long terme.
Le Conseil a encouragé les Etats à promouvoir et faciliter la consultation et la participation des enfants quant à la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques les concernant.
Mali
Comme le demandait le BICE, le BNCE-Mali et la FIACAT, le mandat de l’Expert indépendant sur le Mali a été prolongé d’un an, en vue d’évaluer la situation des droits de l’homme et d’assister le Gouvernement malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme et de renforcement de l’état de droit.
La situation des droits de l’enfant dans le pays est en effet encore très préoccupante.
