Famille, migrants, droit à l’éducation, protection contre les violences à l’agenda des résolutions du Conseil des droits de l’homme
Résolutions sur la protection des femmes et des filles contre les violences et les discriminations
Le Conseil des droits de l’homme a adopté deux résolutions importantes afin de protéger et promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles.
La première résolution porte sur l’élimination des violences à l’égard des femmes dans la sphère familiale. Le Conseil a condamné toutes les formes de violence contre les femmes, notamment les violences familiales. Il a appelé les Etats à ne pas évoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse pour se soustraire à leur obligation d’éliminer ces violences, y compris les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés ainsi que les mutilations génitales féminines.
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La seconde résolution porte sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. La réalisation des droits fondamentaux nécessite la participation et la contribution effective et concrète des femmes et des filles, sur un pied d’égalité avec les hommes et les garçons, dans tous les domaines, qu’il s’agisse de la sphère professionnelle, privée, familiale ou encore culturelle.
Le Conseil a exhorté les États à s’attaquer aux causes profondes des discriminations et à prendre des mesures pour modifier les schémas de comportement socioculturel de l’homme et de la femme afin d’éliminer les préjugés et les pratiques coutumières fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.
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Résolutions sur la protection des droits fondamentaux des migrants, y compris les enfants non accompagnés
Dans la résolution sur la protection des droits fondamentaux des migrants, le Conseil a exprimé sa vive préoccupation quant au nombre important et croissant de migrants, notamment des femmes et des enfants, qui ont perdu la vie ou ont été blessés en tentant de franchir des frontières internationales et a rappelé que les Etats ont l’obligation de protéger et de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, quel que soit leur statut migratoire.
Le Conseil a également invité le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à lui remettre, avant la session de mars 2016, une étude sur la situation des migrants en transit, notamment les enfants et adolescents non accompagnés, ainsi que les femmes et les filles, en consultation avec les États, les organisations régionales et les organisations de la société civile.
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Dans le même sens, le Conseil a adopté une résolution sur les enfants et adolescents migrants non accompagnés. Il a exprimé son inquiétude sur la situation de vulnérabilité et les risques auxquels sont confrontés les migrants en transit et dans le pays de destination, en particulier les enfants et adolescents non accompagnés ou séparés de leur famille.
Ces derniers risquent en effet d’être victimes de crimes ou de violations des droits de l’homme commis par des organisations criminelles transnationales ou des gangs (enlèvements, vente et traite d’êtres humains, travail forcé, abus et exploitation sexuels). Le Conseil a appelé les pays d’origine, de transit et de destination à faciliter la réunification familiale, afin de promouvoir le bien-être et l’intérêt supérieur des enfants migrants.
Le Conseil a également demandé à son Comité consultatif d’élaborer une étude sur ce problème et d’émettre des recommandations pour la protection des droits fondamentaux de ces enfants et adolescents. Cette étude sera présentée à la session de septembre 2016.
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Résolution sur le droit à l’éducation
Selon l’UNESCO, malgré les efforts déployés par les gouvernements, la société civile et la communauté internationale et les progrès enregistrés depuis 2000, aucun des objectifs de l’éducation pour tous ni des objectifs du Millénaire pour le développement consacrés à l’éducation n’ont été atteints au niveau mondial.
Le Conseil a appelé les Etats à garantir le droit à l’éducation, notamment en développant les possibilités d’éducation pour tous sans discrimination, en portant une attention particulière aux filles, aux enfants marginalisés et aux personnes handicapées ainsi qu’en reconnaissant l’importance de l’investissement public réalisé dans l’éducation. Le Conseil a aussi appelé les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une éducation inclusive et équitable.
Par ailleurs, le Conseil a exhorté les États à renforcer la protection des écoles et des universités contre les attaques et à veiller à ce que le Programme de développement pour l’après-2015 favorise la réalisation du droit à l’éducation pour tous, notamment en définissant des objectifs précis, mesurables, réalistes et pertinents dans ce domaine.
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Résolution sur l’élimination des mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
Selon l’UNICEF, chaque année près de 15 millions de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans et que plus 700 millions de femmes et de filles actuellement en vie ont été mariées avant leur 18ème anniversaire.
Les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés constituent une violation grave des droits fondamentaux de la personne qui a des conséquences étendues et néfastes sur la jouissance de droits comme le droit à l’éducation et le droit de jouir du meilleur état de santé possible, y compris la santé sexuelle et procréative.
Par cette résolution, le Conseil a exhorté les Etats à mettre un terme à ces pratiques, à protéger celles qui y sont exposées et à apporter un soutien aux femmes et aux filles déjà mariées, ainsi qu’à veiller à ce que les mariages ne puissent être contractés qu’avec le consentement libre, plein et éclairé des futurs époux et à ce que les femmes jouissent de l’égalité avec les hommes pour toutes les questions relatives au mariage, au divorce, à la garde des enfants et aux conséquences économiques du mariage et de sa dissolution.
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Résolution sur la protection de la famille
Par cette résolution, le Conseil a réaffirmé le rôle fondamental de la famille en tant qu’élément naturel et fondamental de la société, y compris dans l’éducation des enfants. Il a demandé au Haut-commissariat aux droits de l’homme de réaliser un rapport sur la mise en œuvre par les États de leurs obligations en matière de protection de la famille ainsi que sur la contribution des familles à la réalisation du droit à un niveau de vie suffisant pour leurs membres, en particulier par leur rôle dans l’élimination de la pauvreté et dans la réalisation des objectifs de développement durable. Ce rapport sera présenté au Conseil en mars 2016.
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Côte d’Ivoire
Le Conseil a exhorté les autorités ivoiriennes à tout mettre en œuvre pour mener des investigations sur les allégations récurrentes de violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Il a également prolongé le mandat de l’Expert Indépendant sur la Côte d’Ivoire pour une période d’un an supplémentaire, jusqu’en juin 2016.
