Le fait de reconnaître les enfants comme sujets de droit à part entière a permis des avancées en leur faveur. Quelles sont-elles ? Et quels défis nouveaux faut-il relever ? Le BICE fait le bilan, 30 ans après l’adoption de la Convention.
Les grandes avancées depuis 30 ans
Des lois et des politiques publiques en faveur des enfants
Grâce à la Convention relative aux droits de l’enfant, la plupart des États du monde ont aujourd’hui adopté des lois en faveur de la protection de l’enfant. Ce qui était au départ un instrument juridique international s’est donc enraciné au niveau des pays et a permis la mise en oeuvre de plans d’action dans de nombreux domaines : l’accès aux soins de santé et à l’éducation, la protection contre les violences, la justice des mineurs, etc.
Le développement d’une véritable culture des droits de l’enfant
Avant la Convention, on ne faisait pas de distinctions entre les droits applicables aux enfants et ceux applicables aux adultes. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Dans de nombreux pays (mais pas tous hélas), des institutions indépendantes de protection de l’enfance ont été créées et des dispositions spécifiques sont prises dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Lorsqu’un enfant est victime de violence ou d’abus, son audition et son suivi font souvent l’objet de mesures adaptées. Ou lorsqu’il commet une infraction, ce sont les approches socio-éducatives qui tendent à être privilégiées.
Les droits de l’enfant dans l’agenda international, régional et national
Désormais, par exemple, le Conseil de l’Europe traite les droits de l’enfant de façon prioritaire dans l’agenda de l’institution. En Afrique, une Charte africaine du droit et du bien-être de l’enfant a été adoptée en juin 1990. Les effets conjugués des actions menées aux niveaux international et régional poussent les États à des efforts toujours plus conséquents en faveur des enfants. Les résultats sont là, par exemple en ce qui concerne
les mariages d’enfants. De plus en plus de pays prohibent les unions forcées, et l’âge
minimum pour le consentement au mariage s’harmonise progressivement à 18
ans, pour les garçons et les filles.
Les nouveaux défis
La violence envers les enfants, un défi sans cesse renouvelé
La plupart des États ont adopté des plans nationaux pour lutter contre la violence et les abus que peuvent subir des enfants au sein de leur famille, de l’école, des institutions, des églises, des clubs sportifs… Le défi est maintenant d’accompagner un véritable changement des mentalités et de former les acteurs de terrain pour assurer une meilleure identification et prise en charge des enfants à risque. En 30 ans, de nouvelles formes de violence sont
apparues. Les réseaux sociaux et Internet favorisent des pratiques comme la traite des enfants, la pédophilie, le tourisme sexuel, le cyber harcèlement.
Si ces phénomènes sont bien identifiés, il manque encore des solutions pour y remédier. C’est ce à quoi travaille l’Union internationale des télécommunications, une agence des Nations unies. Elle développe des outils à l’attention des parents, pour qu’ils puissent suivre l’activité de leurs enfants sur Internet, ainsi qu’à l’attention des fournisseurs d’accès internationaux pour qu’ils puissent tracer et bloquer les individus malfaisants. La montée des extrémismes politiques et religieux a généré, elle aussi, des formes de violence nouvelles ou décuplées. On pense bien sûr aux enfants enrôlés par des groupes armés tels que Boko Haram ou Daech et utilisés comme bombes humaines.
Le drame du déracinement physique et psychologique
De plus en plus d’enfants se trouvent aujourd’hui embarqués sur les route de l’exil, au Venezuela, en Syrie… Le traitement qui leur est réservé dans les pays n’est bien souvent pas conforme à leurs droits. Rien ne peut justifier que des enfants soient séparés de leurs parents ou mis en centre de rétention. Plutôt que pris en charge par les organismes compétents.
Le principe capital de l’intérêt supérieur de l’enfant
Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est la colonne vertébrale de la Convention relative aux droits de l’enfant. Mais sa prise en compte tout au long des processus de décision concernant les enfants demeure un défi, et cela dans toutes les régions du monde. Beaucoup reste à faire pour que les mesures décidées par les législateurs, les juges, les enseignants, les éducateurs, les parents tiennent compte de ce qui est vraiment bon pour l’enfant. Par exemple lorsqu’il s’agit d’attribuer la garde de l’enfant dans un divorce. Ou encore si l’enfant est en conflit avec la loi, pour que les sanctions prises soient adaptées à son âge, à sa situation et préparent sa réinsertion.
Donner une vraie chance à la participation des enfants
Enfin, tout le monde parle de la participation des enfants. Mais existe-t-il suffisamment d’instances où les enfants peuvent donner leur avis ? Et quand celles-ci existent, comme les parlements des enfants, les avis exprimés sont-ils vraiment pris en compte ? Prêtons-nous assez d’attention à ne pas manipuler leur parole ? Il s’agit là d’un défi majeur pour que la Convention relative aux droits de l’enfant puisse tenir toutes ses promesses.
A lire aussi l’interview de Patrick Poivre d’Arvor, fervent défenseur des droits de l’enfant
