La protection des droits de l’enfant à l’agenda du Conseil des droits de l’homme
Protéger les enfants migrants non accompagnés
Le Conseil des droits de l’homme a rappelé que les enfants migrants ne devraient pas faire l’objet d’arrestation ou de détention arbitraires.
Il a demandé aux Etats de veiller à ce que leurs politiques en matière d’immigration soient conformes à leurs obligations et engagements internationaux et de lutter contre les violations des droits des enfants migrants, tels que le trafic, la traite et autre actes de violence et d’exploitation.
Le Conseil convoquera, durant sa 35ème session en juin 2017, une réunion-débat ayant pour thème « Les enfants et adolescents migrants non accompagnés et les droits de l’homme ».
Eliminer les causes évitables de mortalité infantile
Plus de 5 900 000 enfants de moins de 5 ans meurent chaque année de causes pour la plupart évitables et traitables. Ces causes sont notamment le manque d’accès ou un accès insuffisant à des services et à des soins de santé maternelle, néonatale et infantile de qualité, du fait de grossesses précoces et en raison de facteurs déterminants pour la santé, tels que l’eau potable, l’assainissement et une alimentation sûre et adéquate.
Le Conseil des droits de l’homme a salué la Cible 3.2 des Objectifs du Développement Durable : « Eliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans ».
Le Conseil a appelé les Etats à prendre des mesures pour s’attaquer aux causes premières de la mortalité des enfants de moins de 5 ans, telles que la pauvreté, la malnutrition, la violence, la discrimination, l’insalubrité des logements, le manque d’eau potable, de services et de soins de santé, de médicaments et de vaccins ou encore l’insuffisance et la mauvaise qualité de l’instruction.
Lutter contre les formes contemporaines d’esclavage
Le nombre de personnes, y compris des enfants, victimes de formes contemporaines d’esclavage à travers le monde est extrêmement préoccupant.
Le Conseil a relevé que les difficultés majeures empêchant l’éradication de l’esclavage sont l’absence de législation spécifique dans certains pays, les failles dans les cadres juridiques, l’insuffisance des sanctions dissuasives, le manque de volonté et/ou de ressources pour appliquer la législation, la difficulté d’identifier les victimes, ainsi que l’absence de mesures de protection et de réadaptation pour celles-ci.
Par cette résolution, le Conseil a décidé de renouveler le mandat de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage pour une durée de trois ans. Il a également engagé tous les gouvernements à coopérer avec elle, à lui fournir toutes les informations demandées et à répondre positivement à ses demandes de visite.
Autres résolutions adoptées durant la session du Conseil des droits de l’homme
Mettre fin aux violences sexuelles en RDC
Le Conseil s’est dit préoccupé par la persistance de violences et crimes graves, y compris des violences sexuelles, commis par des groupes armés et des forces de sécurité à l’encontre de la population civile, à l’Est du pays.
Par cette résolution, le Conseil a encouragé le gouvernement congolais à :
- Fournir les moyens nécessaires pour faciliter les enquêtes et les procès en cours contre les auteurs de violences sexuelles.
- Mettre fin à l’impunité des auteurs de graves violations des droits de l’homme, notamment des actes de violences sexuelles, et s’assurer que les victimes bénéficient de soins appropriés, d’une protection contre les représailles et de réparations.
- Poursuivre ses efforts pour réduire et prévenir le recrutement d’enfants soldats et les actes de violences sexuelles.
- Lire la résolution
Le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme a tenu à rappeler l’importance que revêtent les mesures de prévention dans le cadre de stratégies globales de promotion et de protection des droits de l’homme.
Tout en saluant le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et de la société civile dans les actions de prévention, le Conseil a rappelé que les États devraient créer un environnement propice et favorable à la prévention des violations des droits de l’homme
Par cette résolution, le Conseil a demandé au Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’organiser, avant la session de mars 2018, un atelier permettant aux experts de débattre de la contribution des organisations de la société civile, des milieux universitaires ou encore des institutions nationales des droits de l’homme dans la prévention des atteintes aux droits de l’homme.
- Résolutions :
- Enfants et adolescents migrants non accompagnés et droits de l’homme, A/HRC/RES/33/7 (2016)
- Mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de droits de l’homme, A/HRC/RES/33/11 (2016)
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, A/HRC/RES/33/1 (2016)
- Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en République démocratique du Congo, A/HRC/RES/33/29 (2016)
- Rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme, A/HRC/RES/33/6 (2016)
