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40e session du Conseil des droits de l’homme: Situation des droits de l’enfant
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Plusieurs résolutions en faveur des droits de l’enfant adoptées lors de la 40e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Du 25 février au 22 mars 2019, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a tenu sa 40e session. Les droits de l’enfant étaient inscrits à son agenda. Plusieurs résolutions ont été adoptées.

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Trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant

1989-2019, la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU a 30 ans. Dans sa résolution de mars 2019, le Conseil a noté que cette Convention est l’instrument le plus ratifié au monde. Il a souligné que cet anniversaire offre l’occasion de sensibiliser l’opinion et de se pencher sur les progrès accomplis, les meilleures pratiques et les difficultés en ce qui concerne la pleine réalisation et la promotion constante des droits de l’enfant. La résolution a encouragé les États à saisir l’occasion de l’anniversaire pour mieux faire connaître la Convention et renforcer les mesures prises en matière de droits de l’enfant.

Pour la table ronde annuelle de haut niveau sur la transversalisation des droits de l’homme (43e session, mars 2020), la résolution a retenu le thème de « Trente ans de mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant : défis et possibilités ».

Droits de l’enfant : autonomiser les enfants porteurs d’un handicap aux fins de la réalisation de leurs droits humains, y compris par l’éducation inclusive

La résolution s’est dite consciente que le nombre d’enfants porteurs d’un handicap dans le monde se situe entre 93 millions et 150 millions selon les estimations. Les États ont exprimé leur profonde préoccupation par rapport aux obstacles qui empêchent ces enfants d’accéder à l’éducation inclusive et par rapport au fait qu’une proportion importante d’entre eux ne sont pas scolarisés, ou sont scolarisés mais n’apprennent pas correctement faute de matériels pédagogiques accessibles, de programmes scolaires inclusifs, d’appui aux enseignants et d’équipements d’assistance. En conséquence de quoi, les enfants porteurs d’un handicap, en particulier les filles, constituent l’un des groupes les plus marginalisés et exclus en matière d’éducation. La résolution a réaffirmé par ailleurs que « le handicap est une construction sociale et que les déficiences ne sauraient être considérées comme un motif légitime pour empêcher ou restreindre l’exercice des droits de l’homme ». Elle a demandé aux États de prendre les mesures appropriées, en matière d’outils et d’infrastructures adaptés ou de formation des professionnels, pour assurer l’éducation inclusive.

Par cette résolution, le Conseil a décidé de consacrer son prochain débat annuel d’une journée complète sur les droits de l’enfant au thème « Réaliser les droits de l’enfant grâce à un environnement sain » (43e session, mars 2020). Le Conseil a demandé à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de soumettre à cet effet un rapport afin d’éclairer le débat annuel.

Élimination de la discrimination envers les femmes et les filles dans le sport

Cette résolution a demandé à la Haute-Commissaire aux droits de l’homme d’établir un rapport sur la convergence de la discrimination ethnique et de la discrimination fondée sur le genre dans le sport. Le document devra également préciser les normes et les règles internationales relatives aux droits de l’homme applicables. Ce rapport sera présenté à la 44e session du Conseil, en juin 2020.

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali

Cette résolution a prorogé d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali et lui a demandé de lui présenter un rapport à sa session de mars 2020. Durant cette 43e session un dialogue en présence de l’Expert indépendant et des représentants du gouvernement malien sera organisé afin d’analyser l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays. La résolution a, en outre, demandé au Haut-Commissariat de poursuivre son assistance technique au gouvernement malien afin de renforcer les capacités de la Commission nationale des droits de l’homme du Mali.

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