En cette journée de novembre, Salomon, 16 ans, s’applique à évacuer l’eau de pluie qui inonde la cour du tribunal pour enfants de Gombe à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC). Il y effectue une mesure de travail d’intérêt général (TIG) à raison de quatre heures par semaine. Cette alternative, connue pour favoriser la réinsertion sociale des jeunes en conflit avec la loi, a permis à l’adolescent d’éviter une incarcération au quartier spécial pour mineurs de la prison centrale de Makala à Kinshasa qui aurait pu atteindre jusqu’à 6 mois. « Une seconde chance m’a été donnée, souffle le jeune garçon. Et une leçon aussi qui va me permettre de me remettre en question et de revenir sur ce que j’ai commis. »
Une disposition peu appliquée
Salomon bénéficie de cette mesure, grâce à l’expérimentation pilote de 36 mois lancée par le BICE et son partenaire local, le BNCE-RDC, en octobre 2023 dans le cadre du programme Enfance sans Barreaux 3.
Les TIG, comme d’autres mesures alternatives à la détention des mineurs, ont été introduits et rendus possibles en RDC par la loi du 10 janvier 2009 portant sur la protection de l’enfance. Mais, dans les faits, cette loi est très peu appliquée. Les raisons sont multiples : ces alternatives sont bien souvent méconnues et les infrastructures où les effectuer sont insuffisantes1.
Avec cette expérimentation, « l’objectif est donc de documenter l’application concrète du TIG pour inciter d’autres tribunaux à y recourir, mais aussi de formuler des recommandations aux législateurs, fondées sur les enseignements tirés du terrain, afin de favoriser le déploiement de cette mesure alternative », explique Béatrice Bitenda, assistante juridique du BNCE-RDC.
100 enfants bénéficiaires
Aujourd’hui, trois tribunaux pour enfants de Kinshasa participent à l’initiative. En deux ans, 100 enfants ont réalisé des TIG dans le secteur de l’hygiène et de l’assainissement.
Prochaine étape : construire un véritable dispositif avec divers sites de mise en oeuvre, des outils collaboratifs et l’extension à d’autres secteurs d’activité. Béatrice Bitenda évoque, par exemple, les chantiers de réfection et de construction de routes, selon un volume horaire restreint et des tâches adaptées. « Il ne s’agit pas de faire travailler les enfants », insiste-t-elle.
Déjà, le projet avance : une dizaine de bourgmestres de Kinshasa ont été rencontrés. Six ont répondu favorablement, même si à ce jour les résultats tardent. Plus ces TIG seront visibles et déployés, plus « les acteurs de l’État pourront s’approprier ces pratiques et les pérenniser », pointe la juriste.
En attendant, Salomon entrevoit autrement son avenir. Participer à une activité pour la communauté lui a donné envie d’aller de l’avant, de s’insérer sur le plan économique et social : « Je voudrais apprendre une activité génératrice de revenus pour me stabiliser et ne plus vagabonder. »
1- Qu’il s’agisse des établissements de placement alternatifs comme les institutions publiques à caractère social ou les établissements de garde et d’éducation de l’État (non opérationnels), des structures associatives d’accueil transitoire ou des structures pour réaliser les TIG.
Signature de la Déclaration dite de Lomé
En décembre, lors d’une conférence organisée par le BICE et trois de ses partenaires locaux dans le cadre du programme Enfance sans Barreaux 3, déployé en Côte d’Ivoire, en RDC et au Togo, trois autorités nationales ont signé la Déclaration de Lomé « Pour une justice réparatrice et une réinsertion durable des enfants en conflit avec la loi en Afrique », avant de la remettre à Alessandra Aula, secrétaire générale du BICE (photo). La Direction de la Protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (DPJEJ) de Côte d’Ivoire, le Secrétariat général à la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) et la Direction générale de la Protection de l’enfance du Togo se sont ainsi engagés symboliquement à renforcer leurs politiques publiques pour une justice juvénile plus humaine, plus éducative et centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
