Comité africain d’experts sur les droits et bien-être de l’enfant : quels sont les droits des enfants dont les parents sont incarcérés ?
Le BICE a co-organisé un évènement parallèle sur une bonne pratique développée par le Comité africain d’experts des droits et du bien-être de l’enfant concernant les droits des enfants dont les parents sont incarcérés.
Le Comité africain d’experts sur les droits et bien-être de l’enfant de l’Union Africaine contrôle la mise en œuvre par les Etats parties de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant. En novembre 2013, le Comité a adopté une Observation générale sur l’interprétation de l’article 30 de la Charte portant sur les droits des enfants dont les mères sont emprisonnées. (Source : article 30 de la Charte africaine des droits et du Bien-être de l’Enfant)
Dans cette Observation générale, le Comité détaille les implications législatives et pratiques de l’article 30 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. En se basant sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Comité étend les dispositions de l’article 30 aux pères et à tous parents ou tuteurs principaux ayant une responsabilité dans l’éducation de l’enfant et il exhorte également les Etats à considérer les mesures alternatives à la privation de liberté à chaque fois que la détention d’un adulte en conflit avec la loi aurait des conséquences dommageables sur le développement harmonieux de l’enfant à charge.
« Mon grand frère qui est évêque et aumônier de prison, a dû récupérer en prison un enfant auprès de sa maman emprisonnée dans un état de dépression. Ne pouvant pas se consacrer à l’éducation de cette petite fille, mon grand frère me l’avait confiée. Grâce à l’intervention de mon grand frère, cette petite fille est devenue une femme épanouie aujourd’hui », c’est par de témoignage que l’ambassadeur de l’Union Africaine auprès des Nations Unies, son Excellence Jean-Marie Ehouzou a ouvert les discussions. Il a émis le vœu que la bonne pratique résultant de l’Observation générale puisse se traduire dans les faits en Afrique et inspirer d’autres régions du monde.
Les autres intervenants ont noté avec préoccupation que les systèmes de justice répressive envoient de plus en plus les parents avec des enfants à charge en détention, sans se préoccuper du sort de ces derniers.
Jorge Cardona, expert du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a relevé que le Comité est de plus en plus attentif à la situation des enfants dont les parents sont emprisonnés lors de l’examen des rapports des Etats.
Etude Globale sur les enfants privés de liberté
En tant que membre des ONG en charge du pilotage de l’Etude globale sur la privation de liberté des enfants, le BICE a co-organisé avec Défense des Enfants International, un évènement parallèle sur la privation de liberté des enfants dans le monde.
Dans un panel de haut niveau notamment constitué des deux Représentantes spéciales du Secrétaire général de l’ONU sur la violence à l’égard des enfants et les enfants affectés par les conflits armés, Marta Santos Pais et Leila Zerrougui ainsi que le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez, les panélistes ont présenté les différents problèmes liés à la privation de liberté des enfants.
La lutte contre la violence à l’encontre des enfants doit être prise en compte dans le Programme de Développement Durable pour l’après 2015
En septembre 2015, l’ONU adoptera un nouveau programme de développement pour l’après-2015 faisant suite aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. La coalition d’ONG, Child Rights Connect, dont le BICE est membre a organisé un évènement parallèle afin de mettre l’accent sur l’importance de la prise en compte de la lutte contre la violence à l’égard des enfants dans le Programme de Développement Durable de l’après-2015.
Durant cet évènement, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants et un représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sont intervenus et ont insisté sur la prévention afin de mettre fin à la violence à l’égard des enfants dans le monde.
