La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant disposent que la privation de liberté est une mesure de dernier recours prise pour une durée aussi brève que possible et soumise à une révision régulière. Dans cet esprit, plusieurs pays ont adopté des mesures alternatives permettant un traitement plus juste et plus protecteur des droits des enfants en conflit avec la loi.
Un projet axé sur la justice réparatrice et la réinsertion durable
Le programme Enfance sans Barreaux 3 s’inscrit dans cette dynamique. Il met l’accent, dans un esprit de justice réparatrice, sur :
- la promotion du travail d’intérêt général et des prestations communautaires ;
- la réinsertion durable afin de prévenir la récidive ou la répétition et de favoriser une intégration sociale solide.
Au cours du projet, des pratiques éprouvées ont été développées et consolidées dans les trois pays, en lien avec les services étatiques :
- l’approche résilience ;
- le soutien à la parentalité positive et responsable ;
- la psychoéducation sur la justice réparatrice ;
- l’expérimentation structurée du mécanisme de travail d’intérêt général (TIG) en RDC.
Ce sont ces pratiques qui seront présentées lors de la conférence et font l’objet d’une publication.
Soutenir l’avenir des enfants : formation, activités génératrices de revenus et implication des autorités
Pour la pérennisation de la réinsertion, EsB3 a accompagné des enfants et leurs familles dans la mise en place d’activités génératrices de revenus (AGR) dans les domaines de l’agriculture, l’élevage et la vente.
Le projet a également encouragé les autorités des trois pays à :
- faciliter la mise en œuvre des AGR par des allégements de taxes et impôts ;
- mobiliser des techniciens de l’État (agronomes, vétérinaires, etc.) pour accompagner les jeunes engagés dans la réalisation des AGR ;
- renforcer les efforts en matière de retour à l’école ;
- soutenir davantage les familles et impliquer les leaders communautaires dans la réussite de la réinsertion.
Un appel à un engagement durable des États
Le programme a fait le constat de ressources limitées des États aux secteurs sociaux qui interviennent dans l’accompagnement socio-éducatif des enfants en conflit avec la loi et de leur famille, de sorte que l’expertise et l’expérience de ces services étatiques sont souvent dévalorisées. Aussi, les États devraient-ils développer des données statistiques désagrégées pour adapter leur politique au plus près des réalités de terrain.
La conférence de clôture appelle les autorités de la Côte d’Ivoire, la RDC et le Togo à poursuivre et renforcer leurs efforts pour instaurer une justice pleinement adaptée aux enfants, reposant sur notamment :
- l’incitation prononcée de mesures alternatives à la détention comme les TIG et l’exécution effective de ces dernières grâce à un dispositif qui favorise la synergie entre les acteurs ;
- le renforcement ou le soutien matériel des services en charge de de la réinsertion durable ;
- l’appropriation institutionnelle de l’approche réparatrice.
Une déclaration d’intention rappelant les principes fondamentaux des droits des enfants en conflit avec la loi régissant aussi bien la justice réparatrice que le processus de réinsertion, a été élaborée afin de remémorer et guider la mise en œuvre d’une justice juvénile adaptée aux enfants.
