Justice pour les enfants
- Comités de médiation : Malgré leur importance pour éviter l’incarcération des enfants, ces comités ne fonctionnent plus faute de financement. Le BICE recommande un renforcement des mesures alternatives à la privation de liberté, avec des ressources adéquates allouées à ces comités.
- Travail d’intérêt général : En 15 ans, aucune mise en œuvre effective de cette alternative à l’incarcération n’a été réalisée. Il est urgent d’adopter les mesures nécessaires pour rendre opérationnel ce mécanisme.
- Établissements de garde et d’éducation de l’État (EGEE) : 15 ans après leur création prévue, le décret portant organisation et fonctionnement des EGEE n’a vu le jour, compromettant la réinsertion des enfants en conflit avec la loi. Nous appelons à l’adoption immédiate du décret nécessaire pour la construction de ces établissements.
- Tribunaux pour enfants : Les tribunaux pour enfants (TPE) sont peu nombreux et manquent de ressources. Il est essentiel d’améliorer leurs conditions de travail et de nommer davantage de juges pour enfants.
- Conseil national de l’enfant : Installé en 2022, ce conseil manque de ressources et d’une base de données sur la situation des enfants. Il est crucial de lui allouer les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.
Ces recommandations émanent des observations et analyses menées sur le terrain dans le cadre de notre programme Enfance sans barreaux 3, mis en œuvre avec le soutien de l’Agence française de développement (AFD).
Accès à une éducation de qualité
- Centres de rattrapage scolaire : Ces centres sont essentiels pour les enfants déscolarisés, mais leur accès est souvent payant. Nous recommandons de les rendre gratuits et accessibles.
- Situation à l’Est de la RDC : Le contexte conflictuel compromet gravement l’accès à l’éducation. Nous proposons une stratégie éducative adaptée, incluant la protection des infrastructures scolaires et la mise en place de cours de rattrapage pour les enfants déplacés.
- Écoles privées : Une régulation stricte est nécessaire pour garantir la qualité de l’enseignement dans les écoles privées.
- Sanctuarisation des écoles : Les écoles doivent être protégées des attaques et rester des lieux sûrs pour l’apprentissage. Nous appelons également à des enquêtes systématiques en cas d’attaques.
- Protection des élèves contre la violence à l’école : La vulgarisation et la mise en œuvre du Code de bonne conduite du personnel enseignant (Code 22).
- École primaire gratuite et obligatoire : Rendre effectif cette politique et résorber les frais cachés.
Notre projet Écoles sans murs, avec le soutien de l’AFD, agit en faveur de l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle. C’est dans ce cadre qu’est faite cette prise de parole.
Le BICE continue de plaider pour des solutions durables et adaptées pour garantir les droits des enfants en RDC, en particulier en matière de justice et d’éducation.
