Les enfants en conflit avec la loi (ECL) font l’objet de privation de liberté dans des conditions difficiles tant sur les plans alimentaire, médical, psychologique, sanitaire, juridique que social. Face à l’insuffisance des ressources pour la mise en œuvre d’alternatives, les juges ont recours au placement des mineurs au Centre d’Observation des Mineurs (COM) mais qui se situe au seinde la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) destinée aux adultes.
En Côte d’Ivoire, le phénomène des enfants dits « microbes »* continue du susciter la peur chez la population. Des opérations dites de « désinfection » – caractérisées par des rafles, des destructions de fumoirs, des arrestations arbitraires d’enfants et de jeunes – sont menées dans le pays, et à Abidjan en particulier.
*Ces enfants en conflit avec la loi, âgés pour la plupart entre 8 à 17 ans pratiquent une violence extrême envers leurs victimes pour dérober leurs biens. Ces situations sont minoritaires, mais tous les ECL et même les enfants en situation de rue sont assimilés à ces gangs et sont traités de manière répressive et envoyé directement à la MACA.
Activités mises en place entre janvier 2017 et juin 2018.
Résultat 1 : Les acteurs de la justice ont mis en place et/ou renforcé les mesures alternatives à la privation de liberté et augmenté leur application en vue d’une déjudiciarisation des litiges impliquant des enfants en conflit avec la loi.
Présentation du programme ESB2 aux partenaires autorités.
2 formations sur l’assistance juridique des ECL, la justice réparatrice et les mesures d’insertion (une pour les acteurs de la justice, et une seconde pour des étudiants).
Porteur du projet
Dignité et Droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI)
Partenaires
-Ministère de la Promotion de la jeunesse, de l’Emploi des jeunes et du Service civique
-Brigade de protection des mineurs
-Direction du Centre d’observation des mineurs
-Tribunaux pour enfants d’Abidjan
-Direction de la Protection judiciaire et de l’enfance et de la Jeunesse (DPJEJ)
-Direction de la Protection de l’enfant
-Commission nationale des Droits de l’homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI)
– ONG : MESAD, Cœur d’amour pour un enfant, N’GBOADO, Forum des ONG des Droits de l’enfant, MIDH, Fondation Amigo, Fraternité des prisons, ACAT-CI, Centre Abel, CICR
Un guide de communication avec les ECL publié et diffusé fin 2018.
Un travail collaboratif entre 10 ONG et autorités, principalement au sein du réseau appelé « Groupe COM », coordonné par DDE-CI pour harmoniser les interventions des acteurs en détention et avec la préparation de plaidoyers, en vue d’inciter l’État à améliorer la justice des mineurs.
4 activités de sensibilisation communautaire et 1 formation organisées à Adjamé, Yopougon-Wassakara, Koumassi et Attecoubé pour prévenir la délinquance et savoir comment gérer et orienter les situations. Et un guide sur le sujet publié fin 2018.
Résultat 2 : Des mesures de substitution à la privation de liberté ont été établies, consolidées et diversifiées – avec la participation des enfants – en collaboration avec les familles, les communautés et le secteur privé.
599 ECL soutenus sur le plan alimentaire et sanitaire pendant la procédure dans les locaux de la Brigade de protection des mineurs (BPM) ou lors de leur détention en COM. Et 18 visites médicales organisées au COM pour 90 enfants.
Assistance juridique proposée à 576 ECL, en soutien au service de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse. 419 ECL ont été libérés.
1 soutien psychosocial et/ou 1 accompagnement psychologique offert à 658 ECL en vue de préparer leur réinsertion. Deux groupes de parole ont également été réalisés au COM. Et ce, en présence d’anciens ECL pour montrer les alternatives possibles après le COM.
Des recherches de familles ont été réalisées et ont permis d’être en lien avec 337 membres de la famille. 100 parents ont été accompagnés et ont bénéficié de conseils sur les pratiques éducatives et l’éducation positive. Un guide sur la parentalité positive a été publié fin 2018.
Des cours d’alphabétisation et d’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté dispensés 4 fois par semaine au COM. À l’extérieur, des partenariats mis en place avec des maître artisans formateurs et des écoles. En vue de réinsérer les enfants et adolescents.
Le projet de vie de 15 ECL particulièrement vulnérables a été financé et mis en oeuvre.
Résultat 3 : Les médias, soucieux d’un traitement plus équitable des ECL, ont mobilisé leurs réseaux. Et sensibilisé le grand public au droit de ces enfants à jouer un rôle constructif dans la société.
1 formation sur les droits de l’enfant et les ECL menée auprès de journalistes. Des dépliants d’information et de sensibilisation à l’attention du grand public et des journalistes élaborés et diffusés.
5 émissions radios et TV sur la situation des ECL.
Résultat 4 : Échanges d’expériences et de bonnes pratiques Sud-Sud, et actions de plaidoyer élaborées aux niveaux national, régional et international
Interventions auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
1 rapport soumis à l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme. 1 autre au Comité des droits de l’enfant de l’ONU.
En octobre 2017, 1 rencontre régionale des partenaires du programme EsB2 à Abidjan. Avec rencontre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI).
