Lors de la présentation des rapports nationaux par le Haut Commissariat de l’ONU aux Droits de l’Homme le 26 mars 2014, le BICE a abordé dans une communication orale les défis à relever dans l’administration de la justice juvénile en Colombie et au Guatemala.
Atteindre les objectifs de la doctrine de la protection intégrale de l’enfant et de l’adolescent en Colombie
Après la soumission d’une communication écrite lors de cette session du Conseil sur “Les défis de l’accès à la justice des enfants et adolescents en conflit avec la loi”, le BICE et les Tertiaires Capucins de Colombie ont également présenté un exposé oral fondé sur le diagnostic de six ans sur cette thématique réalisé par le Ministère de l’Intérieur, l’ICBF et d’autres parties prenantes.
Ce diagnostic révèle des lacunes de la Loi n°1098 de 2006 et du Système de la Responsabilité Pénale (SRPA).
Sont notamment pointés du doigt les incohérences du cadre juridique concernant les enfants, la faible mise en œuvre des décisions de justice et le besoin urgent de renforcer les capacités des acteurs juridiques étatiques.
En écho au rapport du Haut Commissariat, le BICE et les Tertiaires Capucins ont recommandé une réforme de la loi de 2006 sur la base du diagnostic et la mise en place des programmes sur les mesures de substitution à la privation de liberté.
Les deux organisations ont aussi recommandé la mise en œuvre de programmes adaptés aux enfants pour éviter la récidive afin d’atteindre les objectifs de la doctrine de protection intégrale des enfants et des adolescents.
Mettre en place des mesures alternatives à la privation de liberté au Guatemala
Dans une déclaration orale, l’Institut d’Etudes Comparées en Droit Pénal (ICCPG) et le BICE se sont inquiétés du fait que, malgré les efforts du gouvernement dans la mise en place de juridictions ayant compétence à connaitre des affaires juvéniles, les adolescents faisant l’objet d’une mesure privative de liberté sont enchainés et transférés vers la capitale avec des contrôles de police dans chaque municipalité traversée, ce qui est préjudiciable à leur santé et à leur intégrité physique.
L’exposé oral souligne aussi les délais de procédures anormalement longs maintenant ainsi les adolescents en détention préventive pour une longue durée, ce qui provoque une surpopulation carcérale et des coûts du transport et d’hébergement indus pour les familles qui doivent visiter leurs adolescents détenus dans la capitale.
L’insuffisance de moyens d’interprétation pour les populations autochtones dans leur langue dans le système judiciaire a été aussi soulignée.
Afin de mettre en œuvre une justice réparatrice accessible et adaptée aux enfants, le BICE et l’ICCPG ont recommandé au gouvernement du Guatemala de développer des mesures non privatives de liberté pour que les enfants puissent réaliser leur peine dans leur propre région et éviter ainsi des coûts supplémentaires pour leur famille.
De plus, la réalisation de vidéoconférences pour les audiences de révision des peines permettrait d’entendre les enfants sans discrimination basée sur les ressources économiques.
- Lire le rapport du Haut Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Colombie (en anglais)
- Lire le rapport du Haut Commissariat sur la situation des droits de l’homme au Guatemala
- Lire la communication écrite du BICE “Colombie : Les défis de l’accès à la justice des enfants et adolescents en conflit avec la loi”.
- Lire la communication orale sur la Colombie et le Guatemala. Regarder la vidéo.
