Lors des dernières sessions du Conseil des droits de l’homme et du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le BICE a contribué à des avancées sur la reconnaissance des droits de l’enfant au niveau international.
Lors de la 22e session du Conseil des droits de l’homme, le BICE a participé aux initiatives qui ont abouti à trois résolutions spécifiques sur les droits des enfants :
- Droits des enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort : La résolution dénonce la peine de mort à l’encontre des parents et appelle les Etats à permettre à ces enfants d’avoir des contacts avec leurs parents.
- Enregistrement des naissances : La résolution insiste sur l’obligation des Etats à “enregistrer chaque enfant immédiatement après sa naissance” et d’”assurer la gratuité ou la quasi-gratuité de l’enregistrement tardif des naissances”.
- Droit des enfants à jouir du meilleur état de santé possible : La résolution exige la jouissance effective de ce droit en évoquant les questions relatives à la mortalité et morbidité maternelles et infantiles, la malnutrition, la santé mentale, la toxicomanie, la protection contre les violences, les enfants dans les conflits armés, les enfants touchés par le VIH/Sida, les soins palliatifs et le handicap.
En parallèle, lors de la 62e session du Comité des droits de l’enfant, trois Observations Générales d’importance majeure ont été adoptées :
- Droit des enfants à un meilleur état de santé possible : Aucun enfant ne doit être privé du droit d’accès aux services de santé qui doivent contribuer à diminuer la mortalité infantile, à assurer une assistance médicale, à combattre les maladies et la malnutrition, à la fourniture d’aliments nutritifs, de l’eau potable, et adopter des mesures pour éviter la pollution de l’environnement.
- Impact de l’action des entreprises sur les droits de l’enfant : Le Comité estime qu’il est de la responsabilité des Etats de mettre en place un cadre juridique et institutionnel qui obligent les entreprises à identifier, à prévenir et à atténuer leur impact sur les droits des enfants. Télécharger ici l’Observation (en anglais)
- Faible reconnaissance à l’enfant du droit au repos, aux loisirs et au jeu : Le Comité insiste sur l’obligation des Etats à respecter, à protéger et à réaliser ces droits à travers des mesures notamment, législatives, administratives, judiciaires, budgétaires et autres. Il insiste à nouveau sur la nécessité de créer le temps et l’espace pour les jeux, les loisirs et favoriser la créativité culturelle et artistique des enfants.
Il est à noter qu’une quatrième Observation générale, portant sur l’intérêt supérieur de l’enfant, sera bientôt disponible. Nous vous en tiendrons informés.
Le BICE encourage l’ensemble de son réseau à diffuser ces résolutions et Observations générales et à les utiliser dans leurs initiatives de plaidoyer.
