Ses plaidoyers à ce sujet ont concerné deux pays : la Côte d’Ivoire et la République démocratique du Congo (RDC).
Côte d’Ivoire
Le BICE et son partenaire ivoirien Dignité et Droits pour les Enfants en Côte d’Ivoire (DDE-CI) ont appelé la Côte d’Ivoire à traduire dans les faits les lois adoptées récemment. Et à prendre des mesures concrètes pour donner effet aux recommandations de l’Examen périodique universel (EPU).
Dans le Recueil sur la justice pour enfants en Côte d’Ivoire, le BICE et DDE-CI, ont formulé des recommandations invitant le pays à :
- Administrer les soins de santé et à assurer l’alimentation adéquates des détenus. Notamment des enfants et des femmes enceintes ou ayant des enfants en bas âge.
- Respecter les délais de détention provisoire en augmentant les moyens dédiés aux enquêtes préliminaires.
- Appliquer davantage les mesures alternatives à la privation de liberté des enfants comme le souligne le rapport mondial sur la privation de liberté des enfants (A/74/136).
Pour une application effective des recommandations EPU, le BICE et DDE-CI ont de nouveau interpellé le gouvernement ivoirien pour :
- Restituer sans délai aux acteurs étatiques et non étatiques les recommandations acceptées.
- Diffuser les recommandations auprès des services de l’État ayant la protection des droits de l’homme et des droits de l’enfant dans leurs attributions ainsi qu’auprès des organisations de la société civile.
- Développer un plan spécifique de mise en œuvre des recommandations ou procéder à leur intégration véritable dans de nouveaux plans sectoriels ou dans ceux en cours d’exécution. Et ce, en affectant les ressources adéquates.
- Présenter dans deux ans et demi un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre.
République démocratique du Congo
Concernant la République démocratique du Congo, le BICE et le BNCE-RDC ont appelé les autorités à mettre en place des centres éducatifs pour l’accompagnement des enfants en contact avec la justice.
Les conséquences de l’absence des centres de placement éducatif sont en effet multiples.
– Cela oblige les juges à prendre des ordonnances de placement provisoire qui, en réalité, sont des mandats de dépôt. Car les enfants sont placés dans les mêmes conditions, les mêmes cellules qu’avant la loi du 10 janvier 2009 (LPE).
– La durée de détention provisoire est souvent longue.
– Le travail d’observation et de diagnostic social nécessaire pour que le juge adapte au mieux sa décision n’est pas assuré.
– Les enfants de moins 14 ans ayant commis une infraction, mais qui sont pénalement irresponsables, ne sont pas suivis comme le prévoit la loi.
– Le dispositif clé sur lequel repose le modèle de justice réparatrice de la loi du 10 janvier 2009 est inexistant. Cela laisse peu de place à la mise en œuvre des mesures socio-éducatives, à la rééducation et à la resocialisation. Ce sont en effet les missions des centres de placement éducatif.
Pour soutenir le plaidoyer national, Béatrice Bitenda, juriste au BNCE-RDC, a également rencontré les membres de la Commission nationale des droits de l’homme. L’objectif : renforcer la thématique de la justice pour enfants dans le mandat de la Commission. Cette collaboration devrait permettre de porter plus haut les préoccupations liées à l’adoption des mesures d’application de la loi de 2009.
Le BICE et le BNCE-RDC ont ainsi recommandé à la RDC d’adopter sans tarder :
- Le décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’enfant (CNEN) (Article 75 alinéa 2, LPE) .
- Le décret portant organisation et fonctionnement de l’établissement de garde et d’éducation de l’État (EGEE) (Articles 108 et 113, LPE) .
- Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissement de Rééducation de l’État (ERE) (article 117, LPE) ainsi que les moyens humains, financiers et logistiques associés.
Retrouvez ci-dessous les autres plaidoyers du BICE lors de cette 42e session du Conseil des droits de l’homme :
