Le 11 mars, dans le cadre de la 61ᵉ session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le BICE a coorganisé au Palais des Nations, avec le Panel des ONG sur la privation de liberté des enfants et Défense des Enfants International (DEI), un événement consacré à la présentation de la feuille de route 2025-2030 pour la mise en œuvre des recommandations de l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté.
À cette occasion, le BICE a présenté la Déclaration de Lomé signée en décembre 2025 par des représentants de la Côte d’Ivoire, de la République démocratique du Congo (RDC) et du Togo lors de la conférence régionale organisée dans le cadre de son projet Enfance sans Barreaux 3 soutenu par l’Agence française de développement et le Canton de Genève. En tant que membre fondateur du Panel des ONG sur la privation de liberté des enfants, le BICE inscrit les initiatives issues de cette conférence dans la dynamique internationale visant à réduire le recours à la privation de liberté des enfants.
Moment marquant du side event
Le témoignage de Zain, un enfant palestinien, a illustré avec force les réalités de la détention et ses conséquences profondes sur la croissance et l’avenir des enfants.
Un rappel essentiel : les politiques publiques et les réformes de la justice pour enfants doivent toujours intégrer et écouter la voix des enfants eux-mêmes.
La privation de liberté, une mesure de dernier recours
Lors de son intervention, Yao Agbetse a rappelé un principe essentiel du droit international : la privation de liberté des enfants doit rester une mesure de dernier recours. Il a également souligné plusieurs garanties fondamentales de la justice pour enfants réaffirmées dans la Déclaration de Lomé, notamment :
- l’interdiction de la peine capitale et de la torture ;
- la prohibition de l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ;
- l’interdiction de toute privation de liberté illégale ou arbitraire ;
- la séparation entre enfants et adultes en détention ;
- l’accès, dès le début de la procédure, à une assistance juridique et à toute aide appropriée.
Quatre axes pour faire avancer la justice pour enfants
Son intervention a, par ailleurs, mis en lumière les quatre axes structurants de la Déclaration de Lomé :
- le renforcement des mesures alternatives à la privation de liberté ;
- la promotion d’une réinsertion durable des enfants ;
- le développement de partenariats renforcés entre États, ONG, partenaires techniques et financiers et médias ;
- l’amélioration de la collecte et de l’analyse des données.
- La Déclaration de Lomé marque ainsi une nouvelle dynamique de mobilisation de la Côte d’Ivoire, de la RDC et du Togo pour la mise en œuvre de leurs engagements régionaux et internationaux, ainsi que des recommandations du Comité des droits de l’enfant, de l’Examen périodique universel et de l’Étude mondiale sur la privation de liberté des enfants.
Des avancées concrètes dans les trois pays
Plusieurs avancées concrètes ont été mises en avant :
- en Côte d’Ivoire, l’opérationnalisation en cours du travail d’intérêt général (TIG) comme alternative à la détention ;
- au Togo, le développement d’un guide sur les alternatives à la privation de liberté et le Centre d’accès au droit et à la justice (CADJE) en fonction à Lomé ;
- en RD Congo, la mise en œuvre progressive de la loi de protection de l’enfant et le début de la capitalisation des résultats de l’expérience pilote menée par le BNCE-RDC et le BICE sur le mécanisme du TIG et de la prestation communautaire (article 134 de la LPE).
