Il définit :
- La non-imputabilité des enfants
- L’âge de la responsabilité pénale, à 12 ans en Equateur (13 ans en France)
- Des mesures socio-éducatives pour réinsérer de l’adolescent et réparer l’acte commis
L’INNFA (l’Institut National pour l’Enfance et l’Adolescence) mène des activités financées par l’Etat sur le respect des droits de l’enfant, l’alimentation, l’éducation et la formation psycho émotionnelle des adolescents accomplissant une mesure privative de liberté.
Le BICE agit pour une justice réparatrice
En Equateur, le BICE travaille en partenariat avec les Tertiaires Capucins. Grâce à leur expertise en justice des mineurs, ils sont chargés, en collaboration avec l’INNFA (Instituto Nacional del Niño y de la Familia), de la gestion des centres d’orientation juvénile du pays.
Les objectifs du programme Enfance sans barreaux s’appuient sur le Plan National Décennal de Protection Intégrale à l’Enfance et l’Adolescence.
Il prévoit :
- le renforcement du système de justice juvénile
- l’application de mesures alternatives à la privation de liberté pour les enfants en conflit avec la loi
- la formation des acteurs de justice
- la sensibilisation des acteurs gouvernementaux et des réseaux d’organisations de protection de l’enfance
Les activités se déroulent dans le Centre “La Dolorosa”, à la capitale Quito. Les adolescents en conflit avec la loi viennent accomplir les derniers mois de leur mesure privative de liberté et préparer leur réinsersion socio-éducative.
Activités du programme Enfance sans barreaux en Equateur
- Accompagnement psycho-social, juridique, appuis alimentaire, médical et sanitaire
- Classes d’éducation de base et d’alphabétisation des adolescents en pré-liberté et des adolescents qui accomplissent une prestation de service à la communauté
- Accompagnement post-institutionnel des enfants et de leurs familles dans la communauté
- Formation de policiers sur la justice juvénile
- Réalisation d’un séminaire avec les travailleurs sociaux des centres fermés et ouverts
- Formation pour les équipes psychosociales sur la pédagogie rééducative
- Rencontres et ateliers de parentalité positive avec les parents des enfants en pré-liberté dans le centre La Dolorosa
- Signature d’une convention de collaboration avec la Defensoría Publica pour accompagner des enfants qui accomplissent une mesure non privative de liberté
- Organisation d’une campagne de sensibilisation avec 8 émissions de radio, rédaction d’une revue et distribution de 200 brochures d’information
