A la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et à son Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OP-SC), le Comité des droits de l’enfant a analysé les droits de l’enfant en RD Congo.
Examen de la RD Congo : le BICE présent à la pré session de juin 2016
Le BICE et ses organisations membres de la RD Congo, le Bureau National Catholique de l’Enfance en RDC (BNCE-RDC), le Programme d’Encadrement des Enfants de la Rue (PEDER) et le Groupe des Hommes Voués au Développement Intercommunautaire (GHOVODI), ont préalablement soumis au Comité des droits de l’enfant un rapport alternatif.
Un plaidoyer actif auprès des experts a permis d’influencer la liste de questions élaborée en y intégrant l’essentiel des préoccupations soulevées par le BICE et ses partenaires dans le rapport alternatif.
La liste de questions est destinée à obtenir du gouvernement congolais des informations complémentaires plus détaillées et plus précises.
Questions pertinentes adressées au gouvernement de la RD Congo
Parmi les questions posées par les experts du Comité figurent celles relatives aux enfants en conflit avec la loi, ceux victimes de violences sexuelles et ceux vivant en situation de rue.
D’autres ont porté sur l’enregistrement des naissances et les mesures d’application de la Loi du 10 janvier 2009 portant sur la protection de l’enfant.
Adoption des mesures d’application de la loi du 10 janvier 2009
En RD Congo, le gouvernement devrait fournir des précisions sur :
- La formation des agents en charge de sa mise en œuvre ;
- La sensibilisation de la population et l’allocation des ressources ;
- Le fonctionnement du Conseil national de l’enfant créé par la Loi ;
- L’adoption d’une politique nationale de protection des enfants.
Enfants en conflit avec la loi
Les questions sont relatives à :
- La torture dans les milieux carcéraux ;
- Au fonctionnement des tribunaux pour enfants ;
- A la formation des magistrats ;
- Aux statistiques relatives aux enfants placés en institution ou en famille d’accueil, les centres de détention et centres d’accueil et de réhabilitation ;
- A la durée moyenne de détention.
Enfants victimes de violences sexuelles
Le gouvernement devrait justifier le taux élevé de viols et d’autres formes de violences sexuelles à l’égard des filles et fournir des informations précises et détaillées sur les causes, l’impunité des auteurs, les services d’assistance et de réadaptation des victimes et la protection des victimes contre les représailles de la part des auteurs de ces violences.
Enfants en situation de rue, enfants dits « sorciers » :
La RD Congo a été enjointe de fournir des informations sur :
- La manière dont les enfants en danger, y compris les enfants en situation de rue sont identifiés, réhabilités et protégés ;
- Les enfants accusés de sorcellerie ;
- Atteints d’albinisme ;
- Les orphelins ;
- Les enfants séparés des familles et non accompagnés.
Enregistrement des naissances
Le gouvernement devrait justifier le faible taux d’enregistrement des naissances qui est à 25% et qui recule même dans certaines provinces comme le Nord-Kivu.
Il devrait donner des détails sur l’action de l’Etat, y compris la manière dont l’âge d’un enfant sans acte de naissance est déterminé.
Les réponses fournies ont parfois éludé certaines questions que le experts du Comité vont poser de nouveau à la délégation congolaise lors de l’examen les 18 et 19 janvier 2017. Le Comité formulera des recommandations dans ses Observations finales.
